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Développements concernant le statut futur du Kosovo

Réponse à Recommandation | Doc. 11763 | 13 novembre 2008

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Origine
adoptée à la 1040e réunion des Délégués des Ministres (5 novembre 2008) 2008 - Commission permanente de novembre
Réponse à Recommandation
: Recommandation 1822 (2008)
Thesaurus
1. Le Comité des Ministres se félicite du soutien de l'Assemblée parlementaire en faveur d’un engagement accru du Conseil de l'Europe dans la promotion de ses normes en matière de démocratie, de bonne gouvernance, d’Etat de droit, de protection des droits de l'homme et des droits des minorités et communautés au KosovoNote.
2. Le Comité des Ministres considère comme prioritaire que, en tant qu’Européens, tous les habitants du Kosovo profitent du même niveau de garanties en ce qui concerne la démocratie, les droits de l'homme et l’Etat de droit que les 800 autres millions d'Européens. Le Comité des Ministres partage aussi le point de vue de l’Assemblée parlementaire quant au fait que tous les acteurs internationaux présents au Kosovo devraient aussi être redevables au regard des mêmes normes relatives aux droits de l'homme.
3. Le Comité des Ministres s’efforcera de s’assurer qu’une assistance importante du Conseil de l’EuropeNote continue à être fournie dans ses domaines d’expertise liés à la démocratie, à l’Etat de droit, aux droits de l’homme et à la protection du patrimoine culturel, ainsi que d’étendre également l’application de ses mécanismes de contrôle au Kosovo lorsque c’est approprié et réalisable.