Exposé des motifs
L'on considère généralement comme l'évidence môme qu'une libération des échanges de l'Europe démocratique constitue une partie importante de tout effort tendant à relever le niveau de vie; elle aiderait également à renforcer la situation économique do l'Europe démocratique et à accroître sa stabilité., sociale et politique. La limitation progressive des contingents d'importation, obtenue grâce aux efforts de l'O. E. C. E., représente un très grand pas en avant dans ce sens. Il en sera de môme sans nul doute de l'union européenne de paiements récemment créée sur la proposition de la Commission des Questions économiques du Conseil de l'Europe.
Des progrès beaucoup moins sensibles ont été accomplis dans le domaine des tarifs douaniers. Une proposition a été présentée tendant à constituer une union douanière entre les États membres de l'Organisation Marshall. Les travaux techniques relatifs à ce projet en sont encore à un stade préliminaire et les difficultés politiques à surmonter en premier lieu sont très considérables. Il est difficile de concevoir qu'une union !'douanière puisse fonctionner d'une façon satisfaisante si elle ne s'accompagne pas d'une coordination de la politique financière, monétaire et des salaires dans les pays participants.
Si l'on veut donc tirer un bienfait rapide d'une politique européenne des tarifs douaniers, il serait sans doute préférable de ne point prétendre à ce qui semble, à l'heure actuelle, impossible, mais de se fixer un but moins ambitieux, à savoir de maintenir en Europe démocratique les droits à l'importation à uii niveau relativement bas. Ceci présuppose une réduction des tarifs dans les pays où ces tarifs sont, à l'heure présente, à un niveau relativement élevé et l'engagement, de la part des pays à tarifs peu élevés, de s'abstenir de tout accroissement notable du niveau de production.
Grâce à l'accord du Gatt, à l'organisation internationale du commerce et aux négociations qui se sont déroulées simultanément, des réductions de tarif considérables ont pu être opérées. Mais les progrès, à cette échelle mondiale, ont été lents et la recherche d'un progrès plus rapide, sur le plan européen, dans le sens d'une politique libérale des échanges, vaut peut-être d'être tentée. La réussite d'une telle politique pourrait constituer une première étape vers l'union douanière.
Un accord de ce genre permettrait aux gouvernements et aux parlements de résister plus facilement aux groupements qui font pression pour obtenir un relèvement des tarifs douaniers. Chaque pays disposerait ainsi d'une très grande liberté pour mener sa politique, sans être soumis à un contrôle étroit de la part d'un organisme international. Il serait également facile d'en assurer le fonctionnement. Une méthode possible est indiquée ci-dessous :
Proposition de résolution
Une enquête devrait être effectuée sur les implications techniques d'un accord destiné à maintenir au-dessous d'un certain maximum, le niveau moyen des droits à l'importation de tous les produits pris dans leur ensemble, en d'autres termes pour constituer « un groupe de Pays à tarifs réduits ».
Quelques-uns des problèmes techniques qu'impliqué ce projet sont exposés ci-dessous :
Les points 3 et 4 ayant des implications politiques, une enquête d'experts pourrait au début se limiter aux points .1. et 2. La réponse à la question 2 suppose que les problèmes posés par le point 1 ont déjà été résolus.