S’agissant des trois pays du Maghreb, le Comité des Ministres
souhaite en particulier souligner que:
a l’Algérie, le Maroc et la Tunisie entretiennent des relations
régulières avec le Centre Nord-Sud, ainsi que cela apparaît dans
l'avis du 31 mars 2008 du Conseil exécutif joint en annexe. Des
échanges sur la démocratie et la citoyenneté, le statut des femmes,
les questions de migrations ou d’identités culturelles dans la région
euro-méditerranéenne ont notamment eu lieu;
b la Tunisie a adhéré à quatre traités du Conseil de l’Europe;
le Maroc en a signé un et est invité à adhérer à cinq autres traités
ouverts aux Etats non membres; l’Algérie n’a jusqu’ici adhéré à
aucun des traités du Conseil de l’Europe. L’engagement juridique
des Etats non membres au titre des traités du Conseil de l’Europe
favorise une interaction fructueuse entre les Etats tiers et les
Etats membres, et devrait ouvrir progressivement la voie à un élargissement
du champ de coopération;
c l'Algérie, le Maroc et la Tunisie sont devenus membres
de la Commission de Venise, ce qui leur permet de coopérer pleinement
avec la Commission. Un exemple en est la Conférence sur «L’interprétation constitutionnelle»
organisée en coopération avec la Cour constitutionnelle d’Algérie,
conjointement avec une réunion préparatoire à la Conférence mondiale
sur la justice constitutionnelle (Le Cap, 22‑24 janvier 2009). La
coopération se déroule également à travers l’Union des Cours et
Conseils constitutionnels arabes, dont les Conseils constitutionnels
des pays du Maghreb sont membres. La Commission de Venise a établi
un programme de coopération avec l’Union, qui inclut des séminaires, des
contributions des Cours arabes à la base de données CODICES de la
Commission, ainsi que la traduction de textes de base en matière
de justice constitutionnelle;
d le Comité des Ministres a manifesté son attachement au
dialogue interculturel, basé sur la promotion des droits de l’homme,
de la démocratie et de la prééminence du droit, en particulier lors
du récent lancement du «Livre blanc sur le dialogue interculturel».
C’est sur cette base que le Comité des Ministres encourage la coopération
avec d'autres organisations actives dans le dialogue interculturel,
y compris dans sa dimension religieuse, avec la signature et la
mise en œuvre d’accords avec l'Unesco, l'initiative «Alliance des
civilisations», la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour
le dialogue entre les cultures, ainsi qu'avec d'autres organisations
régionales telles que l'Organisation arabe pour l'éducation, la
culture et les sciences (ALECSO). Une coopération au niveau de projets
spécifiques est également entreprise avec d’autres organisations
dont les pays du Maghreb sont membres, sur la base des valeurs et
des normes du Conseil de l’Europe;
e le Comité des Ministres est cependant d’avis que, les
organes exécutifs étant liés par l’obligation de respecter le principe
de la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 9
de la Convention européenne des Droits de l'Homme) et par l'obligation
de neutralité à l'égard vis-à-vis des différentes convictions religieuses
et philosophiques, ils n’ont pas compétence à mener le dialogue
interreligieux ou à y participer.
