Doc. 12080 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 10988 27/06/2006

Rapport Doc. 11615 02/06/2008

Recommandation Rec. 1864 13/03/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12080 09/11/2009

Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2009 - Commission permanente de novembre