Le CDEG a pris note avec intérêt des Recommandations 1868, 1872 et 1873 (2009) de l’Assemblée parlementaire portant respectivement sur les sujets suivants : « Lutte contre les violations des droits de la personne humaine, y compris les enlèvements de femmes et de filles » ; « Les droits des filles d’aujourd’hui : les droits des femmes de demain » et « Les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ».
Il remarque que ces trois textes contiennent des recommandations sur la protection des femmes contre la violence et souhaite faire un commentaire général à ce sujet.
Il soutient pleinement ces recommandations et rappelle l’action qu’il a menée depuis la fin des années 70 et qu’il continue à mener contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris les mariages forcés. Le CDEG se félicite par ailleurs que ses efforts conjugués à ceux de l’Assemblée parlementaire aient conduit à l’élaboration du premier traité européen de droits de l’homme dans ce domaine, une convention du Conseil de l’Europe pour traiter de toutes les formes de violence à l’égard des femmes.
En ce qui concerne le champ d’application de la convention, le Comité ad hoc pour la prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) a décidé que la convention devrait couvrir toutes les formes de violence perpétrées contre les femmes, qu’elle soit de nature physique, psychologique, sexuelle ou économique. La convention devrait couvrir tout acte de violence sexiste, qui entraîne ou est susceptible d’entraîner des souffrances ou préjudices physiques, sexuels ou psychologiques pour les femmes, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la sphère publique ou privée.
Cela comprend, sans s’y limiter, les points suivants :
La proposition visant à mettre en œuvre le suivi de la Recommandation CM/Rec(2007)13 sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation est soutenue pleinement et activement par le CDEG qui a exprimé à plusieurs reprises la nécessité d’assurer le suivi de la mise en œuvre comme prévu par la recommandation elle-même. L’éducation et l’égalité entre les femmes et les hommes ont été traitées par le CDEG dans de nombreuses activités et font encore partie de ses priorités. En effet l’un des sous-thèmes de la prochaine conférence ministérielle sera consacré à l’éducation, en particulier sur son rôle dans la lutte contre les stéréotypes.
Enfin, le projet européen sur une éducation mixte bien conçue telle que proposée par l’Assemblée parlementaire pourrait être soumis à un suivi approprié dans le cadre de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2007)13 sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation.
Le Bureau du Comité directeur de l’éducation (CDED) :
Se félicite de l’adoption par l’Assemblée de la Recommandation 1872 (2009) sur « Les droits des filles d’aujourd’hui : les droits des femmes de demain » ;
Considère en effet qu’il est de la première importance de veiller à l’application du principe de l’égalité des femmes et des hommes dès l’enfance ; c’est seulement de cette manière qu’une véritable égalité des deux sexes pourra devenir une réalité ;
Souhaite souligner, dans ce contexte, qu’il a pris des mesures depuis plusieurs années pour introduire l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans ses travaux. Il a notamment travaillé étroitement avec le Comité directeur de l’égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l’Europe pour la préparation de la Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation, adoptée en 2007 et diffusée dans les Etats membres. Il a également introduit la question de l’égalité des sexes dans les travaux menés dans le cadre du projet « Politiques et pratiques pour l’enseignement de la diversité socioculturelle » (2007-2009) dont la conférence finale s’est déroulée en octobre 2009. Par ailleurs, la question de l’égalité entre les femmes et les hommes est constamment présente dans le projet « Education à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme », qui est un des grands projets du Comité, et dans le programme Pestalozzi sur la formation des enseignants ;
En réponse au paragraphe 4, le CDED pourrait envisager d’examiner la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation en 2011, vu qu’en 2010 le Comité sera chargé de la préparation de la prochaine Conférence permanente du Conseil de l'Europe des ministres de l’Education (Slovénie, 4-5 juin 2010). Une partie de la réunion plénière en 2011 pourrait être consacrée à cet examen ;
Par ailleurs, en réponse au paragraphe 5, le Bureau du CDED est d’avis qu’il serait utile d’attendre les résultats de cet examen pour définir les objectifs d’un éventuel projet européen sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de l’éducation, et de consulter également le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes à ce sujet ;
Note qu’entre-temps il serait illusoire de proposer le lancement de nouveaux projets spécifiques dans ce domaine vu les restrictions budgétaires qui existent dans le Programme d’activités ;
Suggère que les recommandations de l’Assemblée parlementaire soient intégrées de manière transversale sur l’ensemble de son Programme d’activités.