Le monastère Mor Gabriel a été fondé en 397 avant Jésus‑Christ. C’est l’un des plus anciens monastères chrétiens du monde, lieu de culte de l’Eglise syriaque orthodoxe depuis plus de 1600 ans, à l’exception de quelques courtes périodes.
Les décisions du cadastre et plusieurs affaires judiciaires risquent de déposséder le monastère de la plus grande partie, voire de la totalité, des terres dont il est propriétaire depuis des siècles et pour lesquelles il paie des impôts. Il s’agit là d’une menace directe qui pèse sur la survie de ce patrimoine religieux et culturel.
A l’heure actuelle, les autorités turques ne semblent pas prêtes à reconnaître l’Eglise syriaque orthodoxe. La communauté se trouve donc dans l’obligation d’enseigner sa propre langue, l’araméen, à l’université d’Oxford, par exemple, car elle ne peut pas le faire en Turquie. La protection des droits des minorités, consacrée par le traité de Lausanne, ne s’étend pas à la communauté syriaque orthodoxe. Il s’ensuit que les citoyens turcs de la communauté syriaque orthodoxe ont moins de droits que, par exemple, les communautés juive, arménienne orthodoxe et grecque orthodoxe, sans parler de la majorité musulmane.
M. Omtzigt,
demande au Comité des Ministres:
Tout au long de l’histoire, le territoire actuel de la Turquie a connu de nombreux changements. Des cultures différentes, des régimes divers ont influencé la vie quotidienne. Pour ces raisons, la région est considérée comme un pont entre des personnes et des cultures différentes. Naturellement, cette vision est aussi un vaste défi pour chacun d’entre nous.
Au fil des ans, des règles diverses ont été appliquées aux institutions religieuses actives dans la région. A Midyat, le monastère Mor Gabriel existe depuis l’an 397. Il est reconnu aujourd’hui comme l’un des plus anciens monastères encore en activité, et il a évidemment une valeur inestimable pour les peuples présents dans le sud-est de la Turquie depuis 3000 ans. Il représente un élément capital du patrimoine culturel et religieux de l’ensemble de l’humanité, par-delà les convictions religieuses.
Autrefois, les institutions non musulmanes ne pouvaient posséder aucun bien ni aucun terrain. De nouvelles interprétations des lois et réglementations ont reconnu certaines minorités religieuses et leur droit de posséder des biens fonciers. Cela n’a pas été le cas pour d’autres minorités religieuses. En vertu de la Constitution, les forêts sont la propriété de l’Etat. Un terrain autrefois recouvert d’une forêt peut être bâti – les autres demeurent dans l’espace public. La manière dont les autorités traitent ces problèmes peut entraîner des litiges, même dans une société civique.
Dans le contexte actuel d’inscription de nouveaux terrains au cadastre, il est inévitable que les événements passés entraînent des problèmes spécifiques. En plus de ce processus d’inscription au cadastre, de nouvelles interrogations ont été formulées concernant l’équité du système judiciaire et du statut des droits de propriété lorsque l’Etat exproprie des « propriétaires » d’usage qui, pendant des années, ont payé des taxes à l’Etat pour le terrain dont la propriété leur est aujourd’hui contestée. Des photos prises il y a plus d’un demi-siècle peuvent-elles constituer une meilleure preuve de la propriété d’un bien qu’une taxation acceptée ? Dans ce cas, l’Etat traite-t-il tous les terrains « déboisés » découverts de la même manière, quels qu’en soient les propriétaires et qu’ils soient bâtis ou non ?
Si la question concerne Mor Gabriel, elle pourrait aussi être celle de leur égalité de traitement avec les autres institutions religieuses.
Il est extrêmement important que les droits des minorités soient améliorés dans tous nos Etats membres conformément aux conventions du Conseil de l’Europe, et que notre patrimoine historique commun soit sauvegardé.
En conséquence, Mme Lundgren
Demande au Comité des Ministres
Quelles initiatives le Comité des Ministres est-il prêt à prendre pour garantir que les droits de Mor Gabriel, et des minorités religieuses soient sauvegardés dans le cadre du processus d’inscription au cadastre mené actuellement en Turquie ?