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N° 058 - Situation des minorités nationales

Question écrite No. 58 au Comité des Ministres | Doc. 923 | 29 décembre 1958

Signataires :
M. Paul STRUYE, Belgique
Thesaurus

M. STRUYE

Constatant que le Comité des Ministres n'a pas encore donné une réponse définitive à la demande de renseignement contenue dans la Résolution 136 (1957) relative à la situation des minorités nationales ; que, notamment, le Président en exercice du Comité des Ministres a déclaré à l'Assemblée, le 17 janvier 1958, que l'opinion du Comité des Ministres au sujet de cette résolution, telle qu'elle est consignée au paragraphe 53 du rapport présenté par le Comité des Ministres à l'Assemblée (Doc. 770), « ne doit pas être interprétée comme un refus de fournir à l'Assemblée les renseignements qu'elle demande » ; que, par la suite, la question a été discutée au sein du Comité Mixte le 28 avril 1958 et que le Président du Comité des Ministres a exprimé l'espoir, au cours des débats du 29 avril 1958, « qu'une solution favorable susceptible de donner pleine satisfaction pourra être proposée lors de notre prochaine session »,

Demande au Comité des Ministres s'il a pu achever l'examen de la Résolution 136 (1957) et s'il compte faire part à l'Assemblée, avant sa prochaine partie de session en janvier 1959, de sa réponse à la demande d'information contenue dans cette résolution.