Poursuite du dialogue du Conseil de l’Europe dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire

Proposition de résolution | Doc. 12290 | 10 juin 2010

Signataires :

M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Bill ETHERINGTON, Royaume-Uni ; M. György FRUNDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Miloš JEVTIĆ, Serbie, SOC ; M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC ; M. Sergey MARKOV, Fédération de Russie, GDE ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Krasimir MINCHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; Mme Elsa PAPADIMITRIOU, Grèce, PPE/DC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; M. Lluís Maria de PUIG i OLIVE, Espagne, SOC ; M. Branko RUŽIĆ, Serbie, SOC ; M. Mehmet TEKELİOĞLU, Turquie, PPE/DC ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Luigi VITALI, Italie, PPE/DC ; M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire :

réaffirmant la position qu’elle a exprimée dans sa Résolution 1242 (2001) et sa Recommandation 1502 (2001) sur la « Coopération interparlementaire dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire » et compte tenu de la réponse du Comité des Ministres (Doc. 9043) ;

soulignant que la Déclaration finale de la 6e Conférence interparlementaire des bassins de la Méditerranée et de la mer Noire, tenue en octobre 2000, a été adoptée à l’unanimité non seulement par les représentants des Etats européens mais aussi par ceux des Parlements du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie, de la Jordanie, de l’Egypte et des autorités palestiniennes ;

soulignant que cette déclaration appelle à l’organisation de réunions régulières des présidents des commissions de l’environnement des parlements nationaux des Etats méditerranéens et à l’extension aux Etats de la région du sud de la Méditerranée du programme du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique ;

prenant en compte ses Résolutions 1149 (1998) et 1197 (1999) ainsi que sa Recommandation 1359 (1998) sur les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire et soulignant que plusieurs nouveaux Etats membres de l’est de la Méditerranée ont adhéré à l’Organisation après 1989, ce qui donne au Conseil de l’Europe l’occasion de développer également la coopération avec cette partie de la Méditerranée ;

décide :

• de mettre en œuvre le mécanisme figurant dans sa Résolution 1640 (2008) sur « L’utilisation par les membres de l’Assemblée de leur double rôle parlementaire – national et européen » pour le « suivi » des résolutions et recommandations de l’Assemblée concernant la coopération dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire ;
• d’examiner à nouveau les moyens de renforcer le rôle et les activités du Conseil de l’Europe en matière de coopération dans les régions de la Méditerranée et de la mer Noire.