La loi anti-immigration SB1070 de l'Arizona est contraire aux droits de l'homme

Déclaration écrite No. 450 | Doc. 12320 | 23 juin 2010

Signataires :

Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; Mme Lydie ERR, Luxembourg, SOC ; M. Alberto ESQUER GUTIÉRREZ, Mexique ; Mme Rosario GREEN MACÍAS, Mexique ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Jim HOOD, Royaume-Uni ; Mme Sinikka HURSKAINEN, Finlande, SOC ; M. Željko IVANJI, Serbie, PPE/DC ; M. Carlos JIMÉNEZ MACÍAS, Mexique ; M. Morgan JOHANSSON, Suède ; Mme Nataša JOVANOVIĆ, Serbie, NI ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Francine LALONDE, Canada ; M. Denis MacSHANE, Royaume-Uni ; M. Grant MITCHELL, Canada ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Yeidckol POLEVNSKY GURWITZ, Mexique ; M. Giacinto RUSSO, Italie, ADLE ; Mme Maria STAVROSITU, Roumanie, PPE/DC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; M. Dragan TODOROVIĆ, Serbie, NI ; Mme Maryam YAZDANFAR, Suède ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

Le 19 avril 2010, la Gouverneure de l'Arizona (Etats-Unis), Mme Jan Brewer, a signé la nouvelle loi “Sécurité du voisinage; immigration; application de la loi”, baptisée Loi SB1070. Les lois sur l'immigration sont fédérales; la Loi SB1070 est locale et enfreint ce principe. De plus, elle érige l'immigration irrégulière en crime et autorise la police à interroger, et même à arrêter, toute personne présumée clandestine sur un simple “soupçon raisonnable”, c’est-à-dire son aspect, ce qui rappelle affreusement le temps du “profilage facial”. Elle risque fortement d'encourager la xénophobie à l'encontre des immigrés, notamment qui proviennent du Mexique et d'Amérique centrale, en violation de leurs droits fondamentaux. Ce ne sont pas des êtres humains illégaux.

Le Conseil de l'Europe est connu pour défendre avec dévouement la démocratie, les droits de l'homme et la primauté du droit, et pour se montrer solidaire à l'égard de ses Etats membres et observateurs quand un problème survient.

Les soussignés, membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, lancent un appel à la solidarité contre la Loi SB1070, qui est contraire à leurs valeurs.