Saban Baran a été condamné à une peine
de sept ans et demi de détention pour avoir, notamment, forcé à
se prostituer plus d'une centaine de femmes aux Pays‑Bas. En outre,
il a été condamné par contumace à une peine de prison supplémentaire
de huit ans pour deux tentatives d'assassinat.
Sa compagne qui l'a visité en prison s’est retrouvée enceinte.
En septembre 2009, alors que les autorités néerlandaises lui avaient
accordé une courte permission de sortie pour voir le nouveau‑né,
il en a profité pour s'envoler vers la Turquie.
En février 2010, les autorités turques ont arrêté Saban Baran
pour de nombreux chefs d'accusation, mais elles viennent de le libérer
sous caution. Il y a un risque réel qu'il tente de s'échapper à
nouveau.
M. Omtzigt,
Demande au Comité des Ministres :
Le Comité des Ministres reconnaît‑il que la coopération
entre la Turquie et les Pays‑Bas concernant les poursuites à l'encontre
de Saban Baran, sa traduction en justice et l'exécution de sa peine
pourrait être considérablement améliorée ? Dans l'affirmative, quelles
mesures le Comité des Ministres conseille‑t‑il à la Turquie et aux
Pays‑Bas pour améliorer cette coopération ? Et quelle est la réponse
des Pays‑Bas et de la Turquie à ces suggestions pour une meilleure
coopération ?
Le Comité des Ministres reconnaît‑il qu'il n'est pas raisonnable
de libérer cet homme contre une caution, compte tenu de son passé ?
Dans l'affirmative, a‑t‑il l'intention de le dire ouvertement et
clairement aux autorités compétentes et de leur demander d'annuler
cette libération sous caution ?
Quelles mesures les autorités turques et néerlandaises
doivent‑elles prendre afin d'assurer que Saban Baran ait un procès
rapide et équitable et que justice soit rendue pour les crimes pour
lesquels il a déjà été condamné aux Pays‑Bas ?
