L'Assemblée,
Vu la demande d'avis du Comité des Ministres (Doc. 141) et l'Avis n° 6 de l'Assemblée, concernant les principes régissant les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non-gouvernementales ;
Vu la Directive 55 sur la procédure d'examen de ces demandes ;
Vu les requêtes présentées par deux organisations,
Recommande au Comité des Ministres d'accorder le statut consultatif de la catégorie B aux deux organisations suivantes :
A la suite de la transmission qui leur a été faite, par le Bureau de l'Assemblée, des requêtes présentées par deux organisations internationales non-gouvernementales, les commissions de l'Assemblée ont fait à la commission des Présidents les propositions suivantes :
1. Commission économique:
Statut A pour l'Union internationale des Transports routiers ;
2. Commission de la Population et des Réfugiés :
Statut B pour la Commission internationale catholique pour les Migrations.
Après avoir examiné, lors de sa réunion du 20 janvier 1959, les propositions des deux commissions quant à l'octroi d'un statut consultatif aux organisations internationales non-gouvernementales intéressées, la commission des Présidents, à l'unanimité, a décidé de se rallier à l'avis de la commission de la Population et des Réfugiés en ce qui concerne la Commission internationale catholique pour les Migrations, mais de proposer également l'octroi du statut de la catégorie B à l'Union internationale des Transports routiers.