Institution d'un fonds européen en faveur des agriculteurs et des consommateurs

Proposition de Directive | Doc. 947 | 20 janvier 1959

Rapporteur :

M. Guido BASILE, Italie

Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant la nécessité d'étudier toutes les possibilités pour la réduction des coûts de production et de transport des produits agricoles,

Charge les commissions compétentes de préparer les modalités nécessaires pour l'institution d'un Fonds européen en faveur des agriculteurs et des consommateurs, afin d'obtenir que :

1 la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier destine une partie des surplus de la production du charbon à la réduction du coût des transports ;

2 la Communauté Économique Européenne donne une subvention pour réduire le prix des engrais chimiques, des anti-parasites et des mar chines agricoles.