Expropriation des terres du monastère Mor Gabriel dans la région de Tur Abdin, Turquie

Question écrite No. 563 au Comité des Ministres | Doc. 11840 | 13 février 2009

Signataires :

M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas

Thesaurus

Le monastère Mor Gabriel a été fondé en 397 avant Jésus‑Christ. C'est l'un des plus anciens monastères chrétiens du monde, lieu de culte de l'Eglise syriaque orthodoxe depuis plus de 1600 ans, à l'exception de quelques courtes périodes.

Les décisions du cadastre et plusieurs affaires judiciaires risquent de déposséder le monastère de la plus grande partie, voire de la totalité, des terres dont il est propriétaire depuis des siècles et pour lesquelles il paie des impôts. Il s'agit là d'une menace directe qui pèse sur la survie de ce patrimoine religieux et culturel.

A l'heure actuelle, les autorités turques ne semblent pas prêtes à reconnaître l'Eglise syriaque orthodoxe. La communauté se trouve donc dans l'obligation d'enseigner sa propre langue, l'araméen, à l'université d'Oxford, par exemple, car elle ne peut pas le faire en Turquie. La protection des droits des minorités, consacrée par le traité de Lausanne, ne s'étend pas à la communauté syriaque orthodoxe. Il s'ensuit que les citoyens turcs de la communauté syriaque orthodoxe ont moins de droits que, par exemple, les communautés juive, arménienne orthodoxe et grecque orthodoxe, sans parler de la majorité musulmane.

M. Omtzigt,

demande au Comité des Ministres:

• Le Comité des Ministres estime‑t‑il que le monastère Mor Gabriel est un centre religieux où les individus doivent être libres de pratiquer leur culte comme ils le font depuis plus de 1600 ans et s'accorde‑t‑il à reconnaître que le monastère ne devrait pas être dépossédé de ses terres et qu'il devrait être protégé dans son intégralité, en tant que site de grande importance religieuse, culturelle et historique?
• Selon le Comité des Ministres, ne devrait‑t‑il pas être possible à la communauté syriaque orthodoxe d'employer et d'enseigner sa propre langue, l'araméen, dans des établissements scolaires et de bénéficier au moins de la protection qu'offrent les dispositions du traité de Lausanne relatives aux minorités religieuses? Quelles mesures le Comité des Ministre prendra‑t‑il vis‑à‑vis de la Turquie pour garantir à la communauté syriaque orthodoxe ce degré accru de protection et les droits des minorités?
• Le Comité des Ministres enverra‑t‑il un observateur pour voir comment sont jugées par les tribunaux les affaires concernant le monastère, apprécier le degré d'équité de la procédure et faire rapport à l'Assemblée parlementaire?

Signé:

OMTZIGT Pieter, Pays-Bas, PPE/DC

BEMELMANS-VIDEC Marie-Louise, Pays-Bas, PPE/DC

GARDETTO Jean-Charles, Monaco, PPE/DC

JONKER Corien W.A., Pays-Bas, PPE/DC

POURGOURIDES Christos, Chypre, PPE/DC

WEEKERS Frans, Pays-Bas, ADLE