Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

Réponse à Recommandation | Doc. 11928 | 27 mai 2009

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1057e réunion des Délégués des Ministres (20 mai 2009)

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1842 (2008)

1. Le Comité des Ministres a pris note avec intérêt de la Recommandation 1842 (2008) de l'Assemblée parlementaire, ainsi que de la Résolution 1623 (2008) relative aux «Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)». Il a transmis les deux textes aux gouvernements ainsi qu'aux comités intergouvernementaux concernés. Les commentaires reçus de la part des comités ont été pris en compte dans cette réponse.

2. Le Comité des Ministres apprécie grandement le travail mené par le CICR et par le mouvement de la Croix-Rouge internationale et du Croissant rouge dans son ensemble. Le mandat du CICR aux termes des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels de 1977 et 2005 en fait un acteur international important et incontesté dans le domaine du droit humanitaire et la promotion des principes fondamentaux du Conseil de l'Europe − le respect des droits de l'homme et la dignité de la personne. Le Comité des Ministres estime approprié de soutenir l’action du CICR et encourage la coopération entre les deux organes sur les questions d'intérêt commun.

3. En réponse au paragraphe 2.1, le Comité des Ministres souhaiterait rappeler la synergie qui existe déjà entre les activités du CICR et celles du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). Par ailleurs, le Comité des Ministres encourage les organes compétents du Conseil de l'Europe, lorsque c’est possible, à soutenir le CICR dans ses travaux en matière de surveillance des conditions de détention.

4. Se référant au paragraphe 2.2, le Comité des Ministres exhorte également les Etats membres à coopérer pleinement avec le CICR, si nécessaire, en matière de promotion de l'aide humanitaire aux personnes touchées par un conflit armé ou d'autres situations de violence. Il reconnaît que les travaux de la Croix-Rouge sont également d'un grand intérêt pour les activités de l'Organisation dans le domaine des migrations et souligne que, pour renforcer la coopération, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'est vu accorder le statut d'observateur auprès du Comité européen sur les migrations (CDMG) en 2008. Le CDMG a également proposé de l’impliquer, le cas échéant, dans ses activités futures.

5. La question des personnes disparues, soulevée par l'Assemblée au paragraphe 2.3, est incontestablement une question qui nécessite une attention soutenue à la fois au niveau national et international, et le Comité des Ministres soutient le rôle fondamental du CICR dans ce domaine. Il souhaite notamment attirer l'attention sur les «Principes pour légiférer sur la situation des personnes portées disparues par suite d'un conflit armé ou de situation de violence interne» du CICR. Cet outil vise à seconder les Etats et leurs organes officiels dans l’adoption d’une législation abordant, prévenant et résolvant les cas des personnes disparues et a été porté à l’attention du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) par le CICR.

6. Le Comité des Ministres, conscient de l'importance qu’il y a à progresser sur diverses questions liées aux personnes disparues, encourage le CICR ainsi que d'autres organisations internationales et régionales à intensifier la coopération dans le cadre de leurs mandats respectifs, tout en garantissant des synergies et en évitant les doubles emplois. A cet égard, le Comité des Ministres informe l'Assemblée que, sous la responsabilité du Comité européen de coopération juridique (CDCJ), un projet de recommandation sur les personnes disparues et la présomption de décès est en cours d'élaboration. Il salue le fait que cette contribution du Conseil de l'Europe, ainsi que les récentes mesures prises dans ce domaine par le CICR et la Commission internationale pour les personnes disparues, aient été prises en compte dans les récents travaux des Nations unies en la matière [(1) Rapport du Secrétaire Général sur les personnes disparues en date du 3 février 2009 (A/HRC/10/28).].

7. S'agissant du paragraphe 2.4, le Comité des Ministres informe l'Assemblée que les Etats membres et observateurs du CAHDI rendent compte régulièrement des événements nationaux visant à promouvoir et à diffuser le droit international humanitaire et organise des échanges de vues sur la promotion des instruments internationaux pertinents, comme le troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève et le deuxième Protocole à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Le CICR participe activement en tant qu'observateur aux travaux du CAHDI, assistant régulièrement à ses réunions pour informer le comité des projets et initiatives en cours du CICR. Un échange de vues a également été organisé avec le président du CICR en 2004.

8. Le Comité des Ministres a également pris note avec satisfaction des manifestations organisées ces derniers mois en coopération avec le mouvement de la Croix-Rouge internationale et du Croissant-Rouge, comme la conférence-débat organisée par le CICR sur le thème des mineurs incarcérés en coopération avec le Conseil de l'Europe, le 24 novembre 2008, et le séminaire commun Croix-Rouge française/Conseil de l'Europe sur les migrations, qui a eu lieu à Strasbourg les 19 et 20 février 2009. Il encourage la poursuite d’une coopération ciblée de ce type.

9. Enfin, le Comité des Ministres a pris note de la suggestion de l'Assemblée proposant que le CDED apporte son soutien au CICR dans ses efforts pour intégrer l'étude du droit international humanitaire dans les programmes scolaires. Il souhaiterait souligner que le droit humanitaire est considéré comme l'une des dimensions du programme du CDED sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme (ECD/EDH). Dans ce contexte, des représentants du CICR sont invités à toutes les grandes conférences sur le programme ECD/EDH et aux réunions interinstitutionnelles, ce qui leur facilite l'accès aux réseaux du Conseil de l'Europe. La coopération avec le CICR est également envisagée dans le cadre des activités d’ECD/EDH pour 2010-2014.