La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

Réponse à Recommandation | Doc. 12709 | 15 septembre 2011

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1119e réunion des Délégués des Ministres (7 septembre 2011) 2011 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1954 (2011)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1954 (2011) de l’Assemblée parlementaire sur « La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie », qu'il avait auparavant communiquée au Comité directeur de l'éducation (CDED) pour commentaires.

2. Le Comité des Ministres partage l'avis de l'Assemblée selon lequel le contexte actuel est favorable à une réconciliation régionale ; plusieurs initiatives régionales, comme les sommets régionaux et réunions bilatérales à haut niveau organisés récemment, confirment cette tendance.

3. Le Comité des Ministres réaffirme son soutien aux initiatives d’appartenance régionale, telles que le Processus de coopération de l'Europe du Sud-Est et le Conseil de coopération régionale, qui ont contribué à créer une dynamique constructive dans la région et qui restent des canaux importants pour favoriser le règlement des questions régionales et bilatérales encore en suspens.

4. La justice est indispensable à la réconciliation. Il importe au plus haut point de collaborer pleinement avec le TPIY ; l’arrestation récente de Ratko Mladić constitue un pas décisif dans cette direction. Le Comité soutient et encourage les efforts que déploient les gouvernements de la région pour traiter les problèmes non encore résolus, tels que ceux concernant la poursuite des criminels de guerre, les personnes disparues, les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur du pays, ainsi que les différends sur les frontières.

5. Le Comité des Ministres encourage également les initiatives de la société civile visant à contribuer aux processus de réconciliation, tels que RECOM, qui pourraient en outre contribuer à faire toute la lumière sur les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie. Le Comité se déclare prêt à étudier les possibilités de soutenir ces processus.

6. Le Comité des Ministres soutient et apprécie les actions menées par le Conseil de l'Europe dans les situations de conflit et d’après-conflit. Dans ce contexte, il attire l’attention de l’Assemblée sur le réseau d’écoles d’études politiques établi dans la région. Le réseau a élargi ses activités de coopération régionale, qui englobent désormais des initiatives régionales (l’institut de formation à la gouvernance locale de l'Europe du Sud-Est et le programme régional sur l’énergie, par exemple), ainsi que des manifestations bilatérales et régionales régulières. A cet égard, le Comité souligne le rôle important de l'Université d'été de la démocratie, qui permet chaque année aux jeunes dirigeants de la région de se rencontrer.

7. Plusieurs projets régionaux menés conjointement par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire, ainsi que les activités concernant l’éducation des jeunes en situation d’après-conflit et la réhabilitation du patrimoine commun (Processus de Ljubljana), contribuent à favoriser la compréhension mutuelle et le dialogue dans la région.

8. Pour ce qui est de l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme en l’affaire Sejdić et Finci c. Bosnie-Herzégovine, le Comité des Ministres regrette l’absence de progrès et rappelle aux autorités de Bosnie-Herzégovine qu’elles sont légalement tenues de mettre en œuvre ce jugement. Le Comité des Ministres attend de la Bosnie-Herzégovine qu’elle se conforme à l’arrêt dans un avenir proche et il est prêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de sa mise en œuvre rapide.

9. Le Comité des Ministres est pleinement conscient de l’importance de promouvoir le principe de non-discrimination et la protection des minorités nationales pour faire avancer le processus de réconciliation et le dialogue politique et maintiendra ces questions à son ordre du jour, y compris dans le cadre de son examen du respect des obligations et des activités de coopération avec les pays concernés.