Réaffirmer le caractère universel des droits de l’homme
Rapport d'information
| Doc. 12826
| 13 février 2012
- Commission
- Commission des questions politiques et de la démocratie
- Rapporteur :
- M. Denis BADRÉ,
France
- Origine
- Renvoi en commission: Doc. 12312, Renvoi 3701 du 4 octobre 2010. Rapport d’information
approuvé par la commission le 15 novembre 2011. 2012 - Deuxième partie de session
- Thesaurus
Résumé
Ce rapport fait état de l’action du Conseil de l’Europe dans
la réaffirmation du principe de l’universalité des droits de l’homme
et traite des menaces pesant actuellement sur ce principe dans nos
sociétés, y compris le relativisme culturel et religieux et le défaut
de mise en œuvre des droits de l’homme.
Il contient également une analyse des changements démocratiques
dans le monde arabe, comme un signe d’une avancée majeure vers la
réalisation de droits universels.
1 Introduction
1. L’idée d’universalité, c’est-à-dire
le principe selon lequel les droits de l’homme s’appliquent à tous
les individus, en tout temps et en tout lieu, est à la base de la
Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
2. A la suite d’une proposition de résolution sur le sujet déposée
le 23 juin 2010, la commission des questions politiques m’a nommé
rapporteur le 15 décembre 2010.
3. La commission débat actuellement de la question de l’universalité
des droits de l’homme dans un contexte mondial difficile, qui pourrait
conduire à une remise en cause ou à un déni de droits, en particulier
de droits politiques, civils, sociaux et culturels.
4. Dans un rapport sur les moyens d’améliorer la participation
de la France aux activités du Conseil de l’Europe, rédigé en mars
2011 à la demande du Premier ministre français, M. François Fillon,
j’indiquais déjà que les enjeux les plus graves et les plus sensibles
qui se poseront à l’avenir au Conseil de l’Europe porteront sur
l’universalité des droits de l’homme, le relativisme culturel et
religieux ainsi que la montée du communautarisme. Dans ce rapport,
je défendais l’idée selon laquelle le Conseil de l’Europe devrait
être à l’avant-poste de la discussion sur ces enjeux, en coopération
avec l’Union européenne.
5. Depuis 2008, à l’occasion du 60e anniversaire
de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Convention
européenne des droits de l’homme (STE no 5,
«la Convention»), le Conseil de l’Europe a cherché activement à
réaffirmer le principe de l’universalité des droits de l’homme.
Le présent rapport s’inspire de l’ensemble des activités, conférences,
forums et rapports que l’Organisation a récemment consacrés à cette question.
6. Dans une déclaration publiée lors de la 119e session
du Comité des Ministres, qui s’est tenue à Madrid le 12 mai 2009,
les ministres ont déclaré que «[l]es droits de l’homme sont universels
et indivisibles. Ils sont le bien inaliénable de toute personne»,
en ajoutant que les droits de l’homme doivent répondre aux défis
posés par les mutations de notre époque
Note.
7. De nouveau, dans une déclaration du 1er juillet
2009 sur les droits de l’homme dans des sociétés culturellement
diverses, le Comité des Ministres a souligné qu’«afin de concilier
le respect des différentes identités avec le maintien de la cohésion
sociale et d’éviter l’isolement et la ségrégation de certains groupes, il
est indispensable de considérer les droits de l’homme et les libertés
fondamentales comme un socle commun pour tous: aucune pratique ni
tradition culturelle, religieuse ou autre, ne peut être invoquée
pour empêcher des individus d’exercer leurs droits fondamentaux
ou d’être des acteurs actifs de la société, et les droits de toute personne
ne doivent pas être indûment restreints sur la base de leurs pratiques
culturelles et religieuses»
Note.
8. Dans l’allocution qu’il a prononcée au Conseil de l’Europe
le 19 octobre 2010 à l’occasion du 60e anniversaire
de la Convention européenne des droits de l'homme, M. Ban Ki-moon,
Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que «le système
universel des droits de l’homme doit être renforcé. Il existe à
mon avis deux manières de le renforcer et de le développer pour
les générations futures. La première est de saisir toute occasion
de réaffirmer le caractère universel et indivisible des droits de
l’homme. L’universalité est le cœur vivant du droit international
des droits de l’homme, tel qu’il s’est développé au cours des soixante dernières
années. En matière de droits de l’homme, aucune sélectivité ne devrait
être permise. Les droits de l’homme ne sont pas des droits à la
carte dont il serait loisible de retenir certains pour en écarter
d’autres».
9. Quelles sont les menaces qui pèsent sur l’universalité des
droits de l’homme dans les sociétés actuelles? Devons-nous, comme
le suggère Gérard Fellous dans un ouvrage intitulé
Les droits de l’homme, une universalité menacéeNote, nous attendre à voir ces droits disparaître
au XXIe siècle, s’ils en viennent à perdre leur
caractère universel? La vague récente de changements démocratiques
dans le monde arabe est-elle le signe d’une avancée majeure vers
la réalisation de droits universels?
10. Telles sont quelques-unes des grandes questions que je souhaite
aborder dans ce rapport d’information. Je suis aussi reconnaissant
à la Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales
(OING) du Conseil de l'Europe pour l’organisation du Forum sur l’universalité
des droits de l’homme qui s’est tenu à Oslo les 21 et 22 octobre
2010. Ce rapport s’inspire en partie des contributions substantielles
faites par des experts de renom, lors de ce forum.
2 Actualité du débat
11. La remise en cause du caractère
universel des droits de l’homme n’a en soi rien de nouveau et prend depuis
longtemps des formes idéologiques, politiques ou religieuses, qui
sont devenues particulièrement manifestes dans la période récente.
12. Le centre de gravité du monde s’est déplacé. A l’intérieur
du système des Nations Unies, le mouvement des pays non alignés
comprend actuellement 115 Etats, dont Cuba et la Chine, le groupe
des Etats musulmans inclut 57 pays et l’Union africaine représente
en tout 53 pays; les 27 Etats membres de l’Union européenne forment
donc toujours une minorité.
13. Dans certains pays émergents des voix s’élèvent contre un
modèle intellectuel et moral jugé trop «occidentalisé».
14. A un moment où le dialogue interculturel occupe une place
importante sur l’agenda des institutions nationales et européennes,
il est essentiel de mettre en valeur les éléments communs sur lesquels
reposent nos sociétés. Les droits de l’homme font partie de ces
éléments. Ainsi, la conviction que tous les individus sont égaux
en droits et en dignité est au cœur des activités visant à garantir
l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et à empêcher
que des traditions culturelles et religieuses ne servent à justifier
le non-respect de certains droits.
15. Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits
de l’homme, l’universalité des droits de l’homme a été et demeure
soumise à certaines grandes menaces bien connues depuis plus de
soixante ans mais d’autres, d’apparition plus récente, risquent
de continuer à s’amplifier s’il n’est pas pris de mesures pour y
répondre.
16. L’universalité des droits de l’homme est aujourd’hui menacée
par le relativisme culturel et religieux, les mouvements intégristes
et extrémistes, la discrimination, le rejet de «l’autre» par certains
partis politiques à caractère populiste auxquels appartiennent des
élus et même des membres des gouvernements de plusieurs pays européens.
A ce tableau s’ajoutent les manifestations racistes, la xénophobie,
l’antisémitisme, l’islamophobie, le vandalisme et la destruction
de symboles religieux.
17. Les défis résultant de la montée de l’intolérance et de la
discrimination en Europe, qui représentent un danger pour l’universalité
des droits de l’homme, ont été analysés de manière approfondie dans
le rapport du Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe,
«Vivre ensemble – Conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du
XXIe siècle», publié en mai 2011. L’Assemblée
parlementaire a aussi pris position sur la question en adoptant
la
Recommandation 1975
(2011) «Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle:
suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du
Conseil de l'Europe».
18. Je voudrais aborder le sujet qui nous occupe non pas comme
un thème de réflexion académique mais plutôt comme un domaine de
travail qui a des incidences sur la vie des individus. En effet,
la discussion n’est pas seulement théorique; elle peut et doit être
illustrée de manière concrète. Je ne mentionnerai que quelques exemples,
notamment le port du foulard dans certains pays européens, la santé
en matière de procréation, les mutilations génitales, les débats
en cours sur l’avortement et l’euthanasie, la liberté d’expression
et la liberté de religion, l’accès à l’eau et le changement climatique,
ainsi que les nouveaux problèmes liés au partage et à la protection
des données dans notre société de l’information. Tous ces problèmes
relèvent du droit des droits de l’homme et illustrent les difficultés
liées à la prise en compte effective du caractère universel des
droits de l’homme
Note.
19. Quelle est aujourd’hui la situation dans le monde en matière
d’application des droits de l’homme?
20. Des progrès importants ont sans aucun doute été réalisés depuis
1948, mais nous traversons actuellement une crise mondiale sans
précédent. La mondialisation, loin de favoriser l’universalisme,
suscite des craintes, une affirmation identitaire exacerbée, la
montée de l’intégrisme et le développement de mouvements nationalistes.
Cette crise, qui a également son origine dans les dérèglements du
système financier international, a de graves répercussions économiques
qui conduisent à leur tour à un affaiblissement des pays et des
populations les plus pauvres dans le monde entier.
21. En conséquence, le caractère universel des droits de l’homme,
que l’on croyait acquis, est remis en cause. Comme l’a indiqué le
professeur Emmanuel Decaux, président du secrétariat international
permanent du Forum mondial des droits de l’homme, dans son allocution
au Forum de Nantes l’an dernier (28 juin-1er juillet
2010), «face aux risques de repli sur les identités et de relativisme
culturel, comment ne pas reconnaître que seuls les droits de l’homme
sont à même de nous permettre de vivre ensemble aussi bien au niveau
local qu’à l’échelle mondiale?».
22. Démonstration a été faite aussi lors de certains événements,
comme la Conférence sur les droits de l’homme de Bangkok en 1993,
où 44 pays ont demandé que les droits de l’homme soient réécrits
pour les pays asiatiques ou, plus récemment, la Conférence mondiale
Durban II contre le racisme, organisée à Genève en 2009, au cours
de laquelle seule l’intervention outrancière du Président iranien
a réussi à faire basculer la majorité des voix, au départ acquise
à l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Selon les thèses
de l’OCI, les droits de l’homme sont un «produit de la civilisation
occidentale» imposé au reste du monde pendant l’ère coloniale et
postcoloniale et destiné à être détruit ou, tout au moins, révisé
en profondeur.
23. L’intolérance, la discrimination contre les homosexuels et
l’approbation de la torture demeurent des réalités même dans les
Etats membres du Conseil de l’Europe. La définition des rôles de
genre, l’excision des femmes, les crimes d’honneur, l’infanticide
et les violences faites aux femmes sont aussi des réalités qui subsistent
dans certaines sociétés, y compris dans les démocraties dites avancées.
24. La prise en compte des différences entre les cultures ou du
relativisme culturel dans le domaine des droits de l’homme est depuis
longtemps une question problématique. Pour que les droits de l’homme
soient effectivement des droits et non un privilège, leur universalité
est à mon avis essentielle et devrait être vigoureusement réaffirmée,
étant donné qu’elle constitue une nécessité politique pour le Conseil
de l’Europe et pour l’Union européenne.
3 Les menaces actuelles pesant
sur l’universalité des droits de l’homme
3.1 Relativisme culturel
25. Le relativisme culturel, notion
dérivée de l’anthropologie, repose sur l’idée que toutes les cultures
sont de valeur égale. Il est certain que la culture de tout être
humain est un élément important de son identité.
26. Certains commentateurs et hommes politiques défendent l’idée
selon laquelle la Déclaration universelle des droits de l’homme
est l’expression de la culture occidentale, reposant sur la primauté
de l’individu, alors que d’autres sociétés, en particulier en Afrique
ou en Asie, accorderaient une plus grande valeur à l’harmonie au
sein du groupe et à la protection des droits collectifs de la communauté.
27. Le fait de confiner et d’enclore l’individu dans une communauté
constitue à mon avis un facteur de division qui ne peut que favoriser
la diffusion de stéréotypes racistes et liberticides. Le droit à
la différence et la tolérance ne peuvent être utilisés pour justifier
des atteintes à la dignité et à la liberté.
28. Les identités culturelles ne sont acceptables que dans la
mesure où elles ne s’opposent pas au respect de la dignité et de
l’égalité des droits de tous les êtres humains. Il existe une essence
humaine qui transcende toute identité particulière, y compris l’identité
culturelle ou religieuse.
29. Je rappelle que, le 1er juillet
2009, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a appelé les
leaders d’opinion à s’exprimer et à agir résolument de manière à
favoriser un climat de respect par le dialogue fondé sur une compréhension
commune des droits de l’homme universellement reconnus
Note. Telle est la voie à suivre.
30. L’exemple des droits des femmes montre bien que l’universalité
des droits n’est pas une réalité pour toutes. Dans de nombreuses
régions du monde, les femmes n’ont toujours pas la possibilité d’être
des membres à part entière de la société. Les droits des femmes
sont enfreints à très grande échelle que ce soit par l’utilisation
du viol comme arme de guerre, de la discrimination dans l’emploi,
de la violence domestique ou, dans certains pays, par l’absence
du droit de vote ou du droit de se présenter aux élections, voire
du droit de conduire une voiture.
31. Je voudrais insister, cependant, sur le fait qu’universalité
ne veut pas dire uniformité. Dans des sociétés et des cultures différentes,
un accent particulier peut être mis sur certains droits plutôt que
d’autres. Les particularismes régionaux, nationaux et culturels
ont aussi conduit au développement de systèmes régionaux de protection
des droits de l’homme comme la Convention européenne des droits
de l’homme, qui tient compte des valeurs et de la sensibilité culturelle
européennes. En outre, la Convention a transformé les principes inscrits
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en obligations
légales concrètes pour les Etats signataires.
32. L’existence des conventions européenne, américaine et africaine
des droits de l’homme montre clairement que les structures régionales
constituent une méthode privilégiée d’expression des valeurs universelles
en des termes adaptés aux mentalités et aux traditions des individus
qui sont appelés à les respecter.
33. J’irai même plus loin en affirmant que, pour que les droits
de l’homme puissent être considérés comme véritablement universels,
il est nécessaire qu’ils s’enracinent dans des cultures différentes.
Les individus, où qu’ils vivent, ne peuvent comprendre ces droits
que par l’intermédiaire de leur culture et de leur mode de pensée
particuliers.
34. L’universalité des droits de l’homme laisse par conséquent
une place à la diversité. Ces droits ne sont pas des idées statiques,
immuables ou gravées dans la pierre. Toutefois, cela ne doit pas
remettre en cause le caractère commun des principes et des valeurs
qui ont été élaborés peu à peu.
35. La notion de dignité humaine n’est pas apparue ex nihilo et le concept des droits
de l’homme n’a pas été établi in abstracto.
Ces idées sont l’expression de valeurs qui forment la base commune
de l’humanité et donc des différentes cultures qui en constituent
le tissu. L’argument de la diversité culturelle ne saurait être considéré
comme une menace pour les droits fondamentaux universels.
36. Il convient de noter que la Convention européenne des droits
de l’homme ne met pas l’accent sur les particularismes culturels
et religieux. Les Etats signataires soulignent au contraire ce qui
les unit, en proclamant, dans le préambule, qu’ils sont animés d'un
même esprit et possèdent un patrimoine commun d’idéaux et de traditions
politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droit.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dispose
en revanche que «l’Union respecte la diversité culturelle, religieuse
et linguistique» (article 22).
37. Néanmoins, la mise en œuvre des droits garantis par la Convention,
en particulier tels qu’interprétés par la Cour européenne des droits
de l’homme, n’est pas exempte de telles influences. En effet, à
plusieurs reprises, la Cour a mentionné certaines spécificités culturelles
et reconnu que, compte tenu des circonstances, les caractéristiques
culturelles propres à un Etat, une région ou une communauté constituent
un élément pertinent à prendre en compte pour déterminer l’existence
d’une violation de la Convention.
3.2 Relativisme religieux
38. De nombreux gouvernements de
pays islamiques invoquent les textes sacrés de l’islam pour réfuter l’universalité
des droits de l’homme. Les droits fondamentaux sont ainsi redéfinis
et réinterprétés à la lumière de la charia. Il s’agit là d’un phénomène
récent. En effet, en 1948, sur les 56 Etats ayant participé au vote
sur la Déclaration universelle des droits de l’homme (la Déclaration),
huit Etats se sont abstenus mais un seul d’entre eux était un Etat
musulman: l’Arabie saoudite. L’Afghanistan, l’Egypte, l’Iran, l’Irak,
le Pakistan et la Syrie ont tous voté en faveur de la Déclaration.
39. A partir de 1966, certains pays islamiques ont commencé à
déposer, au nom de la charia, des réserves à plusieurs traités internationaux,
en particulier les conventions se rapportant aux droits des femmes
et des enfants.
40. En outre, au cours des trente dernières années, deux déclarations
sur le modèle de la Déclaration universelle des droits de l’homme
ont été adoptées: la première, élaborée par le Conseil islamique,
a été adoptée en 1981 sous le titre «Déclaration islamique universelle
des droits de l’homme»; la seconde, adoptée au Caire en 1990 par
l’Organisation de la Conférence Islamique sous le titre de «Déclaration
sur les droits de l’homme en Islam», proclame, à l’article 25, que
«[l]a Charia est l’unique référence pour l’explication ou l’interprétation
de l’un quelconque des articles contenus dans la présente Déclaration»
tandis que l’article 22 dispose que «[t]out homme a le droit d’exprimer
librement son opinion pourvu qu’elle ne soit pas en contradiction
avec les principes de la Charia (…). Il est prohibé d’utiliser ou
d’exploiter [l’information] pour porter atteinte au sacré et à la
dignité des prophètes (…)».
41. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de
1981 inclut la notion de valeurs traditionnelles reconnues par la
«communauté» et promeut les droits et les devoirs de cette dernière
(famille, société, nation, Etat) dans une perspective plus collective
et moins individualiste.
42. Néanmoins, on retrouve au cœur de toutes les cultures du monde,
de toutes les grandes religions et des grandes philosophies une
notion fondamentalement identique de la dignité de l’être humain.
43. Je suis fermement convaincu que les droits de l’homme transcendent
toutes les religions. Aucune restriction ne peut être imposée aux
droits de l’homme au nom de la religion. Aucune religion ne peut
formuler ses «propres» droits de l’homme. Cela implique également
que tout individu doit être libre de pratiquer sa religion ou ses
convictions, de changer de conviction ou de choisir de ne pas avoir
de conviction religieuse. Les Etats ont le devoir de protéger cette
liberté, aussi bien dans la législation qu’en pratique.
44. Je suis également convaincu que l’extrémisme n’est inhérent
à aucune religion. C’est une pratique dogmatique des religions qui
peut pousser à l’extrémisme et nous faire sortir du champ des droits
de l’homme
Note. Des limites claires doivent être
imposées aux manifestations du relativisme culturel et religieux.
45. Les femmes, en particulier, semblent être les principales
victimes du relativisme culturel et religieux. Comme l’a déclaré
Rama Yade, secrétaire d’Etat aux droits de l’homme de la République
française, devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
à Genève le 12 décembre 2008: «Permettez-moi de le réaffirmer haut
et fort: la lapidation, l’excision ou les mutilations génitales
doivent être combattues, où qu’elles soient pratiquées. Rien ne
saurait les légitimer, ni les rendre acceptables. La diversité culturelle
doit s’exercer, partout et toujours, dans le respect des droits
de l’homme. Elle ne saurait s’affranchir du respect de la dignité humaine.»
46. L’Assemblée parlementaire s’est aussi clairement exprimée
au sujet des mesures à prendre pour combattre les violations des
droits de l’homme fondées sur le sexe, y compris les enlèvements
de femmes et de filles, en affirmant qu’«il relève de la responsabilité
des Etats membres de mettre tous les moyens en œuvre pour prévenir
et combattre ces pratiques»
Note et protéger les victimes.
Aucun relativisme culturel ou religieux ne peut justifier de tels
actes.
47. Il convient de souligner cependant qu’un pays – s’il est tenu
de défendre les droits de l’homme face à des traditions dommageables
–, se doit aussi de respecter des traditions fondamentalement sans
danger, mais qui sont, d’une certaine manière, perçues comme le
symbole d’une atteinte aux droits.
48. Un exemple en est l’interdiction du voile musulman en France
et en Belgique. Le voile est perçu par la plupart des gens comme
un symbole d’oppression et d’intégrisme et, dans certains cas où
les femmes n’ont pas le choix, il peut effectivement l’être. Néanmoins,
l’interdiction systématique d’une tradition culturelle et religieuse
sur la base d’une simple représentation constitue tout autant une
violation des droits des femmes qui souhaitent porter le voile que
le fait de l’imposer à celles qui ne veulent pas le porter. Les
individus doivent avoir le droit d’opter pour des pratiques exprimant
la manière dont ils souhaitent se définir
Note.
49. L’Assemblée a affirmé ce principe dans la
Résolution 1743 (2010) adoptée le 23 juin 2010 «Islam, islamisme et islamophobie
en Europe», en déclarant que «l’interdiction générale du port de
la
burqa et du
niqab dénierait aux femmes qui le
souhaitent librement le droit de couvrir leur visage». Le Commissaire
aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a lui aussi souligné
récemment que «ces lois – très clairement dirigées contre les adeptes
d’une religion – «stigmatiseront encore davantage ces femmes et
les couperont encore plus de l’ensemble de la société. A interdire
l’accès d’établissements publics comme les hôpitaux ou les administrations
gouvernementales aux femmes qui portent la
burqa ou
le
niqab, le risque est qu’elles
finissent par s’exclure complètement de ces lieux. Ce n’est pas
ce qu’on peut appeler une libération»
Note.
50. On ne peut, du fait de la liberté de pensée et de religion,
dénier à quiconque le droit de participer aux affaires publiques.
Cela étant, les partis politiques doivent respecter, dans leur organisation
interne et leur programme, les principes de base de la démocratie.
Il ne faut en aucun cas confondre la sphère publique et le débat
politique d’une part, et la pratique d’une religion de l’autre
Note.
3.3 «Impérialisme» occidental
des droits de l’homme
51. Comme indiqué plus haut, certains
affirment que l’Occident n’a aucun droit d’imposer ses valeurs et d’«exporter»
les droits de l’homme dans d’autres régions du monde, qui devraient
être libres d’évoluer comme elles le souhaitent. De telles voix
critiques se font entendre principalement dans des pays d’Asie et
du monde arabe.
52. Cette vision simpliste et dangereuse instaure à mon avis une
ligne de partage entre «eux» et «nous» et méconnaît le fait que
traiter des droits de l’homme, c’est traiter de l’humanité, et que
l’humanité est quelque chose d’universel. N’oublions pas que 167
Etats sont maintenant parties au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques
Note et que ces 167 pays ne sont
pas «l’Occident».
53. Malheureusement, certains penseurs et hommes politiques européens
et américains continuent à présenter l’universalité des droits de
l’homme comme une valeur de création récente, qui se serait développée dans
le cadre des cultures gréco-romaine et judéo-chrétienne.
54. L’expression et la codification des droits de l’homme sont
peut-être récentes mais non les droits qui en forment le contenu
intrinsèque; il est facile de trouver, dans les anciennes civilisations
asiatiques et africaines, des éléments témoignant du respect pour
la vie humaine, la liberté individuelle, la justice, l’équité et
la solidarité.
55. Bien que la Déclaration universelle des droits de l’homme
et la Convention européenne des droits de l'homme soient d’une certaine
manière «d’inspiration occidentale», il convient de reconnaître
que ces documents reposent sur les idéaux et les accomplissements
de nombreuses cultures différentes depuis des temps très reculés.
Ils expriment les préoccupations et les intérêts de tous, et notamment
la dignité et l’égalité intrinsèques de tous les êtres humains.
3.4 Principe de «non-ingérence
dans les affaires intérieures»
56. Certains Etats affirment que
le principe de «non-ingérence dans les affaires intérieures» doit
prévaloir sur la protection universelle des droits de l’homme.
57. Ce point de vue, qui présente un danger pour les victimes
de violations des droits de l’homme, est apparu en même temps que
la Déclaration et n’a pas disparu depuis. La Déclaration universelle
des droits de l’homme a instauré le droit de la communauté internationale
de surveiller les violations des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, et même de s’ingérer en pareils cas. Elle s’oppose
à une certaine forme de Realpolitik qui
préfère ignorer les violations commises par les Etats en échange
de certains avantages diplomatiques ou économiques.
58. Au niveau européen, les droits et les libertés des individus
sont protégés par le mécanisme de surveillance de la Convention
européenne des droits de l'homme. Les Etats parties à la Convention reconnaissent
leur obligation de mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne
des droits de l’homme, les considérations de souveraineté nationale
devant passer à l’arrière-plan.
59. N’oublions en aucun cas que des violations persistantes des
droits de l’homme finissent toujours, à long terme, par conduire
à l’instabilité, qui peut mettre en danger la paix et la sécurité
au-delà des frontières nationales. Les pays dont la structure et
la stabilité sont ébranlées peuvent aussi devenir des terres d’accueil pour
la criminalité et le terrorisme internationaux.
60. Il existe donc un lien étroit entre droits de l’homme et stabilité.
Ces droits, par conséquent, devraient tenir une place de premier
plan dans les efforts engagés par la communauté internationale pour
promouvoir la paix et la sécurité, ainsi que dans la politique étrangère
des Etats membres du Conseil de l’Europe. Mon collègue parlementaire,
M. Pietro Marcenaro, prépare actuellement un rapport sur cette question.
61. Remise en cause du caractère indivisible des droits de l’homme
Note
62. Universalité et indivisibilité sont étroitement liées. Dès
son article 2, en effet, la Déclaration universelle des droits de
l’homme affirme: «Chacun peut se prévaloir de tous les droits et
de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans
distinction aucune (...)».
63. Le corpus des droits de l’homme n’est pas un «menu» dans lequel
les Etats seraient libres de choisir les droits qui leur conviennent
en ignorant d’autres droits, par exemple l’égalité des femmes, ou
l’interdiction de la torture. Le caractère indivisible des droits
découle de leur universalité. Le principe de l’indivisibilité des
droits de l’homme permet d’éviter l’établissement d’une fausse hiérarchie
entre eux et, en particulier, l’exclusion de certains droits, dont
les conséquences ne pourraient être que néfastes.
Note
64. Il existe, il est vrai, dans le système international des
droits de l’homme, des dispositions prévoyant la possible application
dans certains cas exceptionnels, dûment justifiés, de dérogations
ou de limitations à l’exercice des droits de l’homme.
Note
65. Bien que réaffirmant vigoureusement le principe de l’indivisibilité
des droits, la Convention européenne des droits de l'homme et beaucoup
d’autres instruments internationaux des droits de l’homme reconnaissent la
possibilité d’établir une hiérarchie entre les dispositions qui
énumèrent un nombre restreint de droits qui ne peuvent en aucun
cas faire l’objet de dérogations. Il s’agit du droit à la vie, du
droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements dégradants,
du droit de ne pas être soumis à l’esclavage ou à la servitude,
et du principe de non-rétroactivité du droit pénal.
Note
66. Le système international des droits de l’homme risque d’être
sapé par le mécanisme des réserves. Une grande partie des réserves
porte atteinte à l’universalité des droits fondamentaux concernés,
soit parce qu’elles méconnaissent purement et simplement l’application
de ces droits, soit parce que, en invoquant le contexte national,
elles les vident de leur substance.
67. Je partage l’avis de plusieurs analystes selon lesquels de
telles réserves ne sont acceptables qu’à titre temporaire. Nous
devons rester vigilants et continuer à faire pression sur les Etats
qui émettent de telles réserves vis-à-vis des diverses conventions
des droits de l’homme, afin de favoriser une évolution dans le sens de
l’universalité.
3.5 Défaut de mise en œuvre
68. Le manque d’efficacité de la
mise en œuvre des droits de l’homme constitue aussi une menace récurrente
contre l’universalité des droits de l’homme et des instruments internationaux
correspondants. Il existe souvent un écart entre la proclamation
des droits et leur application effective, y compris dans les pays démocratiques.
Note
69. Les Etats parties à la Convention européenne des droits de
l'homme ont accepté l’obligation de mettre en œuvre les arrêts de
la Cour européenne des droits de l’homme. Si la Convention est aujourd’hui
l’une des pierres angulaires du cadre politique européen, c’est
précisément parce que l’exécution de chaque arrêt par les Etats
reconnus coupables de violations de la Convention fait l’objet d’une
surveillance étroite et systématique par les autres Etats par le
biais de leur représentation au sein du Comité des Ministres.
70. Le processus d’Interlaken engagé en vue de réformer la Cour
européenne des droits de l’homme a aussi promu une nouvelle approche
de la surveillance des arrêts de la Cour par le Comité des Ministres,
en mettant l’accent sur de nouvelles méthodes de travail qui sont
appliquées depuis le 1er janvier 2011.
Celles-ci devraient permettre une surveillance plus efficace et
plus transparente de l’exécution des arrêts et aussi une réponse mieux
adaptée au problème persistant des affaires clones ou répétitives
Note.
4 L’action du Conseil de l’Europe
4.1 Comité des Ministres
71. J’ai donné plus haut dans l’introduction
quelques exemples récents montrant la volonté explicite du Comité
des Ministres de réaffirmer le caractère universel des droits de
l’homme, en particulier dans le contexte du dialogue interculturel.
72. L’Organisation cherche à promouvoir l’éducation à la citoyenneté
et aux droits de l’homme en un sens très général, tel que défini
dans la Charte sur l’éducation à la citoyenneté et aux droits de
l’homme du Conseil de l’Europe. En réalité, cependant, les concepts
d’ «éducation à la citoyenneté et d’éducation aux droits de l’homme»
– ainsi que ceux de «démocratie» et de «droits de l’homme» – sont
souvent interprétés de façon différente selon les personnes et peuvent
être perçus comme des notions étrangères et/ou imposées.
73. Le 29 septembre 2008, le Conseil de l’Europe a signé un mémorandum
d’accord avec l’Alliance des civilisations (l’Alliance), une initiative
politique des Nations Unies lancée par l’Espagne et la Turquie en
2005, qui regroupe aujourd’hui plus de 90 Etats membres. Cette alliance
a été conçue pour s’opposer à l’idée que les conflits entre civilisations
sont inévitables et que la paix et la stabilité mondiales sont menacées
par des conflits identitaires impossibles à résoudre.
74. Le mémorandum d’accord rappelle le besoin de poursuivre le
dialogue interculturel sur la base des principes d’indivisibilité
et d’universalité des droits de l’homme et du respect des normes
de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et du Conseil de l’Europe
en matière de droits de l’homme. Il identifie des domaines de coopération
prioritaires axés sur le dialogue interculturel en vue de mettre
en œuvre des activités conjointes dans des secteurs d’intérêt commun.
75. Le Comité des Ministres participe activement aux activités
de l’Alliance des civilisations, y compris au «groupe d’amis» de
l’Alliance qui s’est réuni à New York le 24 septembre 2010.
76. Le Conseil de l’Europe a accepté récemment l’offre de l’Alliance
des civilisations de participer à sa stratégie régionale pour les
Balkans, adoptée en 2009, et à sa stratégie pour la région méditerranéenne, adoptée
en novembre 2010. Le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe joue
un rôle essentiel à cet égard.
77. En outre, le 30 novembre 2009, le Conseil de l’Europe et la
Fondation MBI Al Jaber ont signé un accord de coopération visant
à renforcer la coopération régionale euro-méditerranéenne et euro-arabe
et à promouvoir les droits de l’homme, l’Etat de droit, la citoyenneté
démocratique et la compréhension interculturelle. Le Conseil de
l’Europe a reçu une contribution d’un million d’euros, qui sera
étalée sur une période de quatre ans (2010‑2013). Le Centre Nord-Sud,
l’un des principaux partenaires chargés de la mise en œuvre, a créé
un organe de réflexion à cette fin en 2010.
78. A la suite de l’adoption du Livre blanc sur le dialogue interculturel
en 2008, le Conseil de l’Europe a étendu sa coopération avec d’autres
organisations actives dans le domaine du dialogue interculturel, notamment
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et
la culture (UNESCO), l'Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe (OSCE), l’Union européenne et la Fondation euro-méditerranéenne
Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures, ainsi que d’autres
organisations régionales comme la Ligue des Etats arabes et son
Organisation pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO), qui
représentent une région ayant de nombreux liens avec l’Europe et
une tradition culturelle distincte.
79. Le Conseil de l’Europe promeut aussi le dialogue interculturel
sur la base de ses normes et de ses valeurs lorsqu’il coopère à
la réalisation de projets spécifiques avec des institutions telles
que l’Organisation islamique pour l’éducation, les sciences et la
culture (ISESCO) et le Centre d’étude de l’histoire, de l’art et
de la culture islamique (IRCICA). Cette coopération privilégie au
niveau régional les échanges entre l’Europe et les régions voisines,
en particulier la rive sud de la Méditerranée, le Moyen-Orient et
l’Asie centrale.
80. Le 31 mars 2010, le Comité des Ministres a adopté une Recommandation
CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination
fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les ministres
ont rappelé, dans le préambule, que les droits de l’homme sont universels
et qu’ils doivent s’appliquer à chaque individu et ont souligné,
par conséquent, leur engagement à garantir l’égale dignité de tout
être humain ainsi que la jouissance des droits et libertés de chaque
individu, sans aucune distinction fondée notamment sur le sexe,
la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques
ou autres, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une
minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation, conformément
à la Convention européenne des droits de l’homme et ses protocoles.
4.2 Assemblée parlementaire
81. L’Assemblée parlementaire a
récemment analysé la question du dialogue interculturel et insisté
sur la nature universelle des droits de l’homme dans sa
Recommandation 1962 (2011) sur la dimension religieuse du dialogue interculturel,
adoptée en avril 2011.
82. Plus récemment, lors de sa rencontre avec les ministres des
Affaires étrangères des 57 pays membres de l’Organisation de la
coopération islamique (OCI) le 29 juin 2010 à Astana (Kazakhstan),
le Président de l’Assemblée, M. Mevlüt Çavuşoğlu, a réitéré la position
de l’Assemblée, en réaffirmant le caractère universel des droits
de l’homme et le fait que ces droits ne constituent pas une invention
occidentale. Le Président Çavuşoğlu a également déclaré que le groupe
des Etats islamiques et le Conseil de l’Europe ont beaucoup en commun
et doivent travailler plus étroitement ensemble afin de prévenir
les conflits et de combattre l’intolérance. Il a souligné: «nos
deux organisations ont les mêmes références culturelles, spirituelles
et historiques – l’islam fait partie de l’histoire et des traditions
européennes (…) Nous sommes confrontés aux mêmes enjeux dans le
monde contemporain. C’est pourquoi, nous devons (…) trouver des
réponses communes, fondées sur les valeurs et les principes partagés».
83. Il a ensuite suggéré que l’OCI contribue, avec l’Union européenne
et l’Alliance des civilisations de l’ONU, à la création possible
d’une «plate-forme de dialogue» entre le Conseil de l’Europe, les
principales confessions et les grandes organisations humanistes.
Le OCI et le Conseil de l’Europe pourraient aussi unir leurs efforts pour
lutter contre l’intolérance, qu’il s’agisse d’islamophobie, d’antisémitisme,
de racisme ou de toute autre forme de xénophobie, par exemple en
s’attaquant aux stéréotypes dans les manuels scolaires, les médias
et le discours public.
84. Il a ajouté que «certains discours récents et les débats publics
sur le multiculturalisme qu’ils ont déclenchés au niveau national
révèlent clairement une confusion et un certain malaise, qui donnent
souvent lieu à des messages contradictoires. Les décideurs et le
public en général semblent être empêtrés dans un épais brouillard
qui les empêche de comprendre les enjeux liés à la sécurité individuelle
et collective dans un contexte de diversité religieuse, ethnique
et culturelle croissante et de répondre à ces enjeux. C’est pourquoi ils
se saisissent de réponses toutes faites reposant sur des oppositions
simples du type islam radical contre islam modéré, multiculturalisme
contre assimilation, laïcité contre intégrisme religieux, etc. L’emploi
de termes et de catégories aussi simplistes contribue à accroître
la division entre les gens et suscite l’animosité»
NoteNote.
4.3 Centre Nord-Sud du Conseil
de l’Europe
85. Le Centre Nord-Sud regroupe
des gouvernements, des parlementaires, des autorités territoriales
et des organisations de la société civile. Son programme d’activités
est axé en priorité sur l’éducation mondiale, la jeunesse, les droits
de l’homme, la gouvernance démocratique et le dialogue interculturel.
Il apporte une dimension supplémentaire importante aux efforts internationaux
visant à promouvoir l’apprentissage interculturel, la compréhension
et le dialogue politique à l’intérieur des continents et entre eux.
La question du caractère universel des droits de l’homme tient une
place essentielle dans ses travaux.
86. Le Centre Nord-Sud a créé en 1994 le Forum de Lisbonne en
tant que plate-forme pour le dialogue et le partage d’expérience,
d’expertise et de bonnes pratiques entre l’Europe et d'autres régions
du monde, en particulier le Moyen-Orient, l’Afrique et la rive sud
de la Méditerranée.
87. Au cours de la session 2008 a été lancé, en partenariat avec
l’Alliance des civilisations, un processus sur le thème «Le principe
d’universalité des droits de l’homme et sa mise en œuvre aux niveaux
international et régional». Le Forum 2008 a permis de partager l’expérience
de l’Europe avec d’autres continents et d’échanger des bonnes pratiques
avec les systèmes d’autres régions du monde, en particulier ceux
mis en place par des organisations régionales comme l’Union africaine,
la Ligue arabe et l’Organisation des Etats américains. Il a aussi
fourni un cadre pour l’analyse des changements géopolitiques intervenus
depuis 1948 et leur impact sur la conception, l’interprétation et
l’application des droits de l’homme
Note. La session 2009, organisée
en partenariat avec le Réseau Aga Khan de développement et l’Alliance
des Civilisations des Nations Unies, a été dédiée au thème «Créer
une culture des droits de l’homme par l’éducation». Le Forum 2010,
de nouveau organisé en partenariat avec le réseau Aga Khan de développement
et l’Alliance des Civilisations, a été consacré au thème «Liberté
d’expression, de conscience et de religion». Les conclusions ont
mis en évidence que les libertés d’expression, de conscience et
de religion sont à la base des sociétés démocratiques et garantissent
leur pluralisme. Une attention particulière a été accordée à la
protection des minorités religieuses dans le monde.
88. Le Centre Nord-Sud participe activement aux activités de l’Alliance
des civilisations, y compris la première université d’été de l’Alliance,
qui a eu lieu du 15 au 21 août 2010 avec un réseau de plusieurs partenaires
et des participants de 44 pays afin de contribuer au développement
des capacités des jeunes à participer au dialogue interculturel
Note.
4.4 Congrès des pouvoirs locaux
et régionaux du Conseil de l'Europe
89. Dans ses priorités pour 2011-2012,
le Congrès a mis l’accent sur une nouvelle dimension locale des droits
de l’homme
Note.
Les droits de l’homme ne sont pas exclusivement la préoccupation
des autorités nationales. Le respect des droits de l’homme doit
être assuré aussi au niveau local. Il s’agit là d’une responsabilité
essentielle des autorités territoriales, qui est étroitement liée
à la bonne gouvernance locale et régionale. Conformément à la déclaration
adoptée conjointement avec le Commissaire aux droits de l’homme du
Conseil de l’Europe et publiée en 2008, le Congrès s’efforce de
sensibiliser les autorités territoriales à leurs responsabilités
en matière de mise en œuvre des droits de l’homme. Le Congrès promeut
à cet égard la mise en œuvre de bonnes pratiques et de dispositifs
de médiation comme les médiateurs locaux ou régionaux indépendants.
90. C’est effectivement au niveau local qu’il est possible, à
mon avis, de concilier universalité et «particularismes» culturels
et religieux, afin de comprendre, d’intérioriser et de respecter
les droits de l’homme. Le Congrès pourrait donc prendre en compte
cet aspect dans son dialogue avec les autorités territoriales.
4.5 Conférence des organisations
internationales non gouvernementales du Conseil de l’Europe
91. En 2010, les OING du Conseil
de l’Europe ont organisé un Forum sur l’universalité des droits
de l’homme, qui a eu lieu à Oslo les 21 et 22 octobre 2010. Le Forum
a réaffirmé le caractère universel et indivisible des droits de
l’homme et souligné le rôle clé de la société civile à cet égard.
5 Le printemps arabe: une
avancée majeure vers la réalisation des droits humains universels?
92. Le thème retenu pour le Forum
de Lisbonne 2011, qui s’est tenu les 3 et 4 novembre 2011, organisé
par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe et l’Alliance des
civilisations des Nations Unies, était «Le printemps arabe: une
avancée majeure vers la réalisation des droits humains universels».
J’ai été invité à intervenir lors de cette manifestation afin de
débattre avec les participants au forum des questions abordées dans
le présent rapport. Les discussions lors de ce forum ont visé à
la fois à identifier des points communs qui peuvent être considérés
comme caractéristiques du «printemps arabe», et à déterminer les
spécificités et les différences qui existent entre les pays qui
ont vécu des bouleversements politiques majeurs depuis le début
de l’année 2011. Trois pays, considérés comme étant des exemples
positifs des changements, ont fait notamment l’objet d’une attention
particulière: l’Egypte, le Maroc et la Tunisie
NoteNote. Comme il a été souligné lors du
Forum de Lisbonne, les situations sont extrêmement diverses d’un
pays à l’autre.
93. Les soulèvements récents en Tunisie et en Egypte et la «vague
démocratique» qui a déferlé sur le monde arabe ont retenu l’attention
du monde entier. Les dirigeants de ces pays ont été renversés et
leurs peuples ont entamé le processus long et complexe de construction
d’Etats démocratiques. Des mesures ont déjà été prises dans les
deux pays pour démanteler les structures de l’ancien régime et mettre
en place les rudiments d’un système politique démocratique.
94. L’Assemblée s’est très vite déclarée prête à accompagner la
transition démocratique en Tunisie et à mettre son expérience de
la création de nouvelles institutions dans les jeunes démocraties
d’Europe au service des institutions de transition et de la société
civile. Elle a adopté les
Résolutions
1791 (2011) et
1819 (2011) sur la situation en Tunisie, respectivement en janvier
et en juin 2011, ainsi que la
Recommandation
1972 (2011) en juin 2011.
95. Le Maroc s’est aussi engagé sur la voie des réformes constitutionnelles
afin de consolider les transformations démocratiques, l’Etat de
droit et le respect des droits de l’homme. En juin 2011, le Parlement marocain
a obtenu le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe. Cela permettra d’intensifier
la coopération entre ce pays et le Conseil de l’Europe et, espérons-le, de
favoriser l’adhésion du Maroc aux conventions du Conseil de l’Europe
Note.
96. Le 23 juin 2011, la commission des questions politiques a
aussi adopté un rapport sur la coopération entre le Conseil de l’Europe
et les démocraties émergentes dans le monde arabe. Ce rapport note
à juste titre que les peuples qui se sont soulevés tirent leur inspiration
des valeurs défendues par le Conseil de l’Europe et condamne sans
équivoque tout recours à la violence contre les populations. Il
souligne également que le Conseil de l’Europe pourrait contribuer
aux progrès vers la démocratie dans les pays arabes. Le rapport
a été débattu par l’Assemblée durant la partie de session d’octobre
2011, à la suite de la visite en Egypte du rapporteur, M. Jean-Charles
Gardetto, et a conduit à l’adoption de la
Résolution 1831 (2011).
97. Les troubles continuent à s’étendre dans le monde arabe: la
Libye est toujours installée dans une situation de conflit et on
observe d’importants mouvements de protestation ainsi qu’une forte
répression à Bahreïn, au Yémen et en Syrie.
98. Il est clair que ces soulèvements démocratiques exigent un
changement radical de la manière dont sont formulées et conduites
les relations euro-méditerranéennes. Ils montrent aussi que les
valeurs défendues par le Conseil de l’Europe trouvent un écho auprès
des peuples d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient qui, bien qu’appartenant
à des cultures, à des traditions et à des religions différentes,
aspirent aux mêmes valeurs et aux mêmes droits «universels».
99. Les soulèvements qui ont eu lieu étaient avant tout des mouvements
de citoyens qui descendent dans la rue pour exiger le respect de
l’Etat de droit et de la démocratie. Ces événements sont étroitement
liés à des changements générationnels de grande portée. Les populations
arabes et musulmanes sont principalement des populations urbaines
et la jeune génération, qui constitue une très forte proportion
de la population, a bénéficié d’un accès presque universel à l’éducation.
Ces jeunes ont grandi dans un contexte de transformations sociales
multiples et ont démontré qu’ils étaient maintenant prêts à contester
le déni de leurs droits et de leurs libertés.
100. Dans la situation actuelle, le respect des droits de l’homme,
de la démocratie et de l’Etat de droit apparaît comme une condition
nécessaire pour que ces sociétés recouvrent leur dignité, et il
ne fait guère de doute qu’il s’agit là d’une question essentielle
pour la stabilité de la région.
101. En outre, les transformations sociales en cours dans ces sociétés
ouvrent la voie à un enracinement plus solide de ces droits. L’image
des femmes arabes souvent diffusée de façon prédominante dans les
pays occidentaux est celle de sujets passifs: femmes voilées présentées
comme des victimes réagissant aux événements au lieu d’y prendre
une part active. Les faits montrent au contraire qu’une révolution
profonde est en cours. Les sociétés arabes se trouvent plongées
dans un processus de changement intense et irréversible dans lequel
les femmes jouent un rôle décisif dans certains pays, comme on a
pu l’observer dans les mouvements populaires récents où elles ont
tenu une part très active.
102. Les processus de démocratisation en cours devront inévitablement,
j’en suis persuadé, tenir compte de la présence de l’islam dans
cette partie du monde, comme c’est aussi le cas en Turquie.
103. Les partis islamistes comme
al-Nahda en
Tunisie ou les Frères musulmans en Egypte doivent être considérés
comme des acteurs politiques ayant le droit de participer avec d’autres
au processus de transition démocratique, sans quoi la crédibilité
de ce processus ne pourrait qu’en pâtir. L’important, c’est le processus lui-même
et non les participants. En d’autres termes, il est nécessaire d’améliorer
le fonctionnement des structures et des institutions au lieu de
sélectionner a priori certains acteurs ou dirigeants. Ce qu’il faut,
ce sont des mécanismes de gouvernance plus solides qui soient à
la fois transparents, concurrentiels et soumis aux lois démocratiques,
indépendamment du fait de savoir si les acteurs qui les mettent
en œuvre sont issus d’organisations laïques ou islamistes
Note.
104. Tel est à mon avis le seul moyen véritable de favoriser le
développement des droits de l’homme et leur universalisation, en
permettant leur adaptation au contexte local. L’universalité doit
aller de pair avec la pluralité des identités.
105. Les peuples arabes eux-mêmes, non l’Occident, ont montré que
leur ambition la plus grande et la plus fondamentale est d’être
respectés en tant qu’êtres humains dotés de droits et de libertés.
De telles aspirations sont universelles.
106. Tous les pays arabes ne se convertiront certainement pas à
la démocratie dans un avenir proche. Probablement, seuls quelques
pays y réussiront. Les progrès auront lieu nécessairement par à-coups.
C’est aux citoyens arabes eux-mêmes que revient la tâche de créer
un avenir meilleur.
107. J’estime que l’état d’esprit dans le monde arabe a changé
de manière irréversible. Que cela prenne une année ou des décennies,
il est clair que les citoyens arabes veulent choisir eux-mêmes leurs
dirigeants
Note et semblent
guidés par les valeurs universelles inscrites dans le droit des
droits de l’homme.
108. Il est donc temps de rejeter l’idée d’un choc inévitable des
civilisations et de l’incompatibilité entre démocratie et islam,
et d’y substituer l’idée d’une humanité commune fondée sur un désir
partagé de liberté et de dignité
Note.
Ces sociétés ne doivent pas être abandonnées à leur sort. Elles
doivent être accompagnées politiquement et soutenues financièrement.
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne doivent exercer leur influence
au nom des valeurs et des droits universels qu’ils cherchent à promouvoir.
6 Conclusions
109. La codification des droits
de l’homme a été un facteur d’autonomisation des individus. Les
droits de l’homme autonomisent parce qu’ils sont centrés sur l’individu:
droit à la vie, principe de non-discrimination, droit à la justice
et à un procès équitable, droit à être protégé de la torture, droit
à la liberté d’opinion et de religion, notamment.
110. L’affirmation des droits de l’homme vaut pour tous et partout;
sinon, elle n’a aucun sens. En effet, elle implique la dignité intrinsèque
de tous les membres de la famille humaine, sans distinction de race,
de sexe, de langue ou de religion. Ni les valeurs culturelles, traditionnelles
ou religieuses, ni les règles d’une «culture dominante» ne peuvent
être invoquées pour justifier des discours de haine ou toute autre
forme de discrimination y compris fondée sur l’orientation sexuelle
ou l’identité de genre.
111. Cela étant dit, je pense que, pour réaffirmer l’universalité
des droits de l’homme, il est indispensable de dépasser le dilemme
entre relativisme et universalisme. L’on ne dissipera la confusion
qui entoure les droits de l’homme que par une meilleure compréhension
de la palette des identités et de la signification subjective et collective
de la religion, l’abandon des dogmatismes et une approche pragmatique
axée sur ce qu’il est possible de faire ensemble en tant qu’êtres
humains.
112. Dans un monde interconnecté qui doit faire face à des enjeux
globaux complexes, il est nécessaire de développer un état d'esprit
fondé sur la responsabilité mutuelle à l’égard du bien commun. Cette
idée est en harmonie avec les valeurs reconnues par les principales
religions et cultures du monde présentes en Europe, y compris l’islam,
qui mettent très fortement l’accent sur la justice sociale, la solidarité,
la charité et l’identité collective.
113. Sous cet angle, les religions révèlent un visage plus positif
et respectueux de la pluralité des cultures que l’aspect intransigeant,
exclusif ou violent souvent dénoncé comme incompatible avec les
valeurs occidentales démocratiques et laïques
Note.
114. Le Conseil de l’Europe demeure le principal défenseur de l’universalité
des droits de l’homme en Europe et devrait continuer à promouvoir
les droits de l’homme dans le cadre du dialogue interculturel au
sein des Etats membres et avec les pays voisins.
115. Son travail n’est pas achevé. Chaque nouvelle génération doit
acquérir à nouveau les droits de l’homme, alors que les droits de
l’homme sont considérés comme acquis et que, dans beaucoup de pays
européens, cette question est absente ou quasi absente des programmes
d’enseignement. L’éducation est indispensable. Cependant, l’éducation
aux droits de l’homme ne doit pas se limiter à la transmission de
connaissances sur les droits de l’homme; elle doit aussi inclure
la transmission des compétences permettant d’utiliser ces connaissances
pour participer à la vie d’une société démocratique et pacifique.
116. Nos gouvernements et parlements doivent œuvrer davantage pour
assurer l’intégration de l’éducation aux droits de l’homme dans
les programmes d’enseignement et la diffusion du langage et des
valeurs des droits de l’homme dans un contexte de cultures et de
religions différentes – à tous les niveaux de l’environnement scolaire.
Ils doivent, en outre, définir des stratégies permettant aux apprenants
de devenir des acteurs du changement social, politique et culturel.
117. Par ailleurs, les collectivités territoriales et les organisations
non gouvernementales demeurent des acteurs essentiels pour promouvoir
et diffuser la notion d’universalité des droits de l’homme tout
en conciliant cette idée avec les particularismes culturels et religieux.
