La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne

Réponse à Recommandation | Doc. 12807 | 12 décembre 2011

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1129e réunion des Délégués des Ministres (7 décembre 2011). 2012 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1964 (2011)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a pris note de la Recommandation 1964 (2011) de l'Assemblée parlementaire sur «La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne» et l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres. Il a également communiqué cette recommandation au Comité permanent de la Convention de Berne, dont les commentaires sont pris en compte dans la présente réponse.

2. La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d'intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures. Au-delà de la préservation du patrimoine remarquable, la conservation et l’utilisation durable de la nature et de la biodiversité sont une contribution essentielle pour assurer un environnement sain pour tous et pour favoriser le développement durable. Le Comité des Ministres salue les efforts de coopération entrepris en la matière par les Etats parties à la Convention de Berne et les encourage à rendre les activités de la convention plus visibles sur la scène internationale. Il relève en particulier les travaux menés par les groupes d’experts créés par le Comité permanent en vertu de la Convention de Berne, pour faire face aux menaces spécifiques et aux exigences en matière de sauvegarde de divers habitats, espèces, sites et processus et pour assurer le suivi de l’application des recommandations du Comité permanent.

3. Il informe l’Assemblée que la coopération avec l'Union européenne et avec l'Agence européenne pour l'environnement s'est intensifiée au courant de l’année 2011 et devrait se poursuivre, notamment dans le domaine de l'harmonisation du Réseau émeraude de zones d'intérêt spécial pour la conservation, constitué dans le cadre de la Convention de Berne avec le réseau écologique Natura 2000, mis en place en vertu des Directives habitats et oiseaux de l'Union européenne.

4. Par ailleurs, il rappelle que la Convention de Berne a conclu des Memoranda de coopération avec la Convention sur la diversité biologique (en 2008) d’une part et avec l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN, 2010) d’autre part. Ces accords sont des outils de promotion d’échanges d'informations et d'expériences sur la mise en œuvre des programmes de travail respectifs de ces institutions. Ils contribuent également au renforcement de la coopération institutionnelle et technique sur des préoccupations communes telles que les zones protégées et les réseaux écologiques, les services des écosystèmes, les espèces exotiques envahissantes, la diversité biologique et le changement climatique.

5. La Convention de Berne a joué un rôle de pionnière en matière de protection de l'environnement en encourageant la coopération entre les Etats et l'harmonisation des législations et en proposant aux Parties les outils nécessaires à leur mise en œuvre. Le Comité des Ministres reconnaît l’importance d’une application efficace de la législation environnementale, y compris la mise en œuvre des recommandations du Comité permanent, ainsi que des efforts de communication, d'éducation et de sensibilisation du public sur les activités de la Convention de Berne.

6. Il encourage la Fédération de Russie et la République de Saint-Marin à envisager de signer et ratifier la Convention de Berne.

7. En réponse à la recommandation de l’Assemblée parlementaire de placer les activités de la Convention de Berne parmi les priorités du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres rappelle que la mission essentielle du Conseil de l'Europe est de préserver et promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. Le Comité des Ministres rappelle son attachement à la Convention de Berne et encourage le Comité permanent et ses groupes d’experts à poursuivre leurs activités en faveur de la sauvegarde et de l’utilisation durable de la biodiversité biologique afin d’assurer un environnement sain pour tous. Dans cette perspective, le Comité permanent devra prendre en compte le contexte actuel de recentrage des activités et des ressources. C’est pourquoi le Comité des Ministres appuie le renforcement de l’analyse des moyens visant à assurer un avenir durable et significatif aux travaux de la Convention de Berne.