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Utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques

Directive 67 (1955)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
12 février 1955, Commission Permanente.

La Commission Permanente,

Rappelant l'initiative prise par le Président des États-Unis d'Amérique dans son discours du 8 décembre 1953 et constatant que des négociations sont en cours en vue de créer aussi rapidement que possible une Agence internationale de l'énergie atomique chargée de faciliter l'utilisation, dans le monde entier, de l'énergie atomique à des fins pacifiques et d'encourager la coopération internationale en vue du développement accru de l'énergie atomique et de son application pratique au profit de l'humanité ;

Considérant que, par sa Résolution du 4 décembre 1954, l'Assemblée Générale des Nations Unies a décidé qu'une conférence internationale technique de caractère gouvernemental se tiendra sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, pour rechercher les moyens de développer, grâce à la coopération internationale, l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques et, en particulier, pour étudier le développement de la production de l'énergie atomique et pour examiner d'autres domaines techniques – tels que ceux de la biologie, de la médecine, de la protection contre les radiations et de la théorie atomique - dans lesquels la coopération internationale peut être réalisée avec le plus de résultats ;

Considérant qu'une coopération étroite entre les Membres du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques serait de nature à faire progresser la réalisation du but du Conseil ;

Considérant qu'il est de l'intérêt de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe qu'elle soit informée aussi complètement que possible des problèmes touchant l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, et notamment de la situation des divers États membres du Conseil de l'Europe en ce qui concerne la recherche atomique et leurs ressources en matières premières, des perspectives ouvertes par l'utilisation pacifique de l'énergie atomique et des possibilités de coopération européenne en la matière,

Demande au Secrétaire Général d'établir avec l'aide de personnalités scientifiques une étude sur ces questions et de la communiquer à l'Assemblée à l'ouverture de sa septième Session ordinaire afin qu'elle puisse servir de base aux travaux ultérieurs des commissions des Affaires Générales, des Questions économiques et des Questions culturelles et scientifiques, sur les aspects politiques, économiques et scientifiques de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques.