Création d'une organisation européenne d'action sociale en faveur des pays en voie de développement

Directive 194 (1961)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

Septembre 1961

N°	Séance et date	Destinataire	Objet
187	10e séance 22 septembre	Commission de l'Agriculture	Politiques agricoles en Europe L'Assemblée, Ayant examiné le rapport de sa commission de l'Agriculture sur les politiques agricoles en Europe (Doc. 1358) ; Attachant une grande importance à l'établissement d'une politique agricole européenne, en particulier dans la perspective de l'adhésion ou de l'association à la Communauté Economique Européenne d'Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas membres de la Communauté, Charge sa commission de l'Agriculture de continuer à suivre l'évolution de la situation dans ce domaine et de lui faire rapport en temps utile.
188	11e séance 22 septembre	Commission politique	Coopération avec les pays en voie de développement 1. L'Assemblée, 2. Considérant que l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté Economique Européenne permettrait déjà sans doute pour l'ensemble Europe-Afrique, et peut-être Europe-Afrique-Commonwealth, une stabilisation relative des cours et des débouchés des matières premières, 3. Charge la commission politique de poursuivre ses travaux sur la question de la coopération avec les pays en voie de développement par l'entremise de sa sous-commission et avec le concours des sous-commissions compétentes de la commission culturelle et scientifique, de la commission économique et de la commission sociale, la sous-commission se faisant assister éventuellement d'experts en vue, notamment, de mettre au point une proposition sur la formule la plus adéquate pour réaliser la stabilisation des cours et des débouchés des matières premières, de préférence sur une base mondiale ou, à défaut, sur une base géographiquement plus restreinte.
189	12e séance 23 septembre	Commission sociale	Deuxième Congrès européen des loisirs L'Assemblée, Ayant pris connaissance du rapport de sa commission sociale sur le deuxième Congrès européen des loisirs (Doc. 1350) ; Soulignant l'importance que revêt, pour l'avenir de la société, le problème de l'utilisation du temps libre ; Consciente de la complexité de cette question, 1. Charge sa commission sociale de suivre les travaux du Congrès européen des loisirs et toute autre manifestation dont l'objet serait l'étude du problème des loisirs ; 2. Prie le Secrétaire Général, au cas où les dirigeants du Congrès européen des loisirs manifesteraient l'intention de tenir leur prochaine session à Strasbourg, de mettre à leur disposition, à la Maison de l'Europe, les mêmes facilités matérielles que celles qui leur ont été accordées dans le passé.
190	14e séance 25 septembre	Commission des Nations non représentées	Situation dans la zone d'Allemagne occupée par les Soviets L'Assemblée charge la commission des Nations non représentées de poursuivre ses études sur la situation dans la zone d'Allemagne occupée par les Soviets et dans les pays européens situés au-delà du rideau de fer, et de lui faire rapport à ce sujet.
191	16e séance 26 septembre	Secrétaire Général	Développement des échanges européens intermunicipaux L'Assemblée, Désireuse d'aider à la propagation des jumelages en Europe, Charge le Secrétaire Général d'entreprendre en collaboration avec le Conseil des Communes d'Europe, organisation spécialiste des jumelages européens, la publication et la diffusion d'une brochure consacrée aux jumelages européens, exposant les principes et les modalités de cette pratique, et dressant notamment un tableau général des jumelages existant actuellement et des échanges auxquels ils donnent lieu.
192	16e séance 26 septembre	Secrétaire Général	Publications destinées à promouvoir l'éducation en faveurde l'Europe L'Assemblée, Désireuse de donner suite à la Résolution n° 18 de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux, relative aux publications destinées à promouvoir "L'éducation pour l'Europe" ; Consciente de la tâche spécifique qui incombe aux éducateurs dans la construction de l'Europe ; Considérant la nécessité impérieuse de mettre à la disposition des membres du corps enseignant, des moniteurs de jeunesse, des personnes travaillant dans le domaine de l'éducation des adultes, etc., dans chaque pays d'Europe, les informations de base indispensables relatives à l'appareil complexe de la coopération et de l'intégration européennes, ainsi qu'au rôle particulier joué dans ce domaine par chaque pays intéressé ; Persuadée qu'une publication destinée aux éducateurs de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ne devrait pas se borner à la présentation des points de vue particuliers, soit des différents Etats, soit des diverses institutions européennes existant actuellement, mais devrait, au contraire, donner une vue générale et objective des problèmes européens ; Considérant que les publications parues ou en Voie de préparation traitant de l'Europe ne remplissent pas ou ne remplissent plus exactement les conditions énumérées ci-dessus, et qu'il existe donc un besoin réel d'une telle publication, Demande au Secrétaire Général : - de prendre, en collaboration avec les institutions et organismes européens intéressés, les mesures nécessaires à la rédaction et à la publication d'une brochure d'information répondant aux besoins et aux caractéristiques évoqués ci-dessus ; - d'assurer la diffusion de celle-ci le plus largement possible, en tenant compte des possibilités offertes par les pouvoirs locaux, et plus particulièrement par la Conférence européenne des Pouvoirs locaux ; - de s'efforcer de coordonner, dans toute la mesure des moyens dont il dispose, les initiatives des institutions et des organismes européens dans ce domaine.
193	19e séance 28 septembre	Commission économique	Relations économiques européennes L'Assemblée, Ayant examiné le rapport de sa commission économique sur les relations économiques européennes (Doc. 1337), Charge la commission économique de poursuivre ses travaux en étudiant la situation économique qui s'est créée en Europe eu égard aux demandes d'adhésion et à d'éventuelles demandes d'association à la Communauté Economique Européenne et de faire rapport à l'Assemblée à sa prochaine session.
194	19e séance 28 septembre	Commission sociale	Création d'une organisation européenne d'action sociale en faveur des pays en voie de développement L'Assemblée, Ayant pris connaissance de l'avis de la commission sociale sur la coopération avec les pays extra-européens en voie de développement (Doc. 1355) qui lui a été présenté au cours de la séance du 22 septembre 1961 ; Considérant qu'à cette occasion la volonté s'est manifestée de prendre une initiative européenne s'inspirant des idées directrices exposées dans le plan Kennedy "The Decade of Development", notamment en ce qui concerne la création d'un "Corps de volontaires de la paix" ; Désireuse de contribuer au progrès social et au maintien de la paix dans le monde, Charge sa commission sociale d'étudier la possibilité de créer une organisation européenne d'action sociale dont le but serait de contribuer à mettre en œuvre les plans élaborés en faveur des pays en voie de développement.