Le présent document constitue le neuvième mémoire présenté par l O. I. T. au Conseil de l Europe. Il couvre la période comprise entre août 1958 et juillet 1959.
Dans sa préparation on a tenu particulièrement compte des questions pour lesquelles l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe avait manifesté son intérêt dans sa réponse au précédent rapport de l'O. I. T. Note. Dans cet ordre d'idées, il convient de mentionner au sujet de l'aide de l'O. I. T. aux « différentes organisations qui favorisent la coopération entre pays européens » que, pour sa part, l'O. I. T. se félicite de la tendance à l'entr'aide et à une action coordonnée qui s'est développée entre les diverses organisations européennes et elle-même relativement aux questions d'intérêt commun, et qu'elle est profondément reconnaissante à ces organisations du concours qu'elles lui ont apporté pour divers aspects de ses activités en Europe.
Il n'est guère nécessaire de réaffirmer que, dans le cadre de l'action qu elle mène pour améliorer les conditions de vie et de travail dans le monde entier, l'O. I. T. prête volontiers son aide à tous les pays qui s efforcent, soit individuellement, soit collectivement, de relever leurs normes sociales. L'O. I. T. estime en outre que, lorsque de pareils efforts sont accomplis par des organisations gouvernementales régionales, elle a elle-même un rôle essentiel à jouer en raison de sa composition plus large. Pour ne citer que quelques aspects de ce rôle rappelons tout d'abord que l'O. I. T. est en mesure, du fait de sa structure tripartite de fournir des avis aux trois secteurs intéressés aux problèmes sociaux et aux problèmes de mam-d ?uvre : gouvernements, employeurs et travailleurs ; en second lieu elle peut, en raison de sa longue et vaste expérience, apprécier l'importance relative des diverses questions qui sollicitent l'attention et établir entre elles un ordre de priorité rationnel ; enfin et surtout, elle est à même, grâce à son extension géographique, de voir comment les besoins régionaux cadrent avec ceux de l'ensemble du monde et de fournir des avis sur leur rapport avec les problèmes qui se posent dans d'autres régions.
On trouve un exemple d'application de ces principes dans la conférence tripartite que l'O. I. T. a convoquée à la fin de l'année dernière, à la demande du Conseil de l'Europe, pour examiner le projet de Charte sociale européenne établi par le comité social du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Cette conférence n'a pas seulement fourni une tribune où gouvernements employeurs et travailleurs ont eu au même titre la possibilité de formuler leur avis sur la Charte sociale; mais l'O. I. T. lui a procuré une base de discussion en rédigeant en consultation avec le Conseil de l'Europe un document qui comparait les articles du projet de Charte européenne aux dispositions correspondantes des normes internationales de l'O. I. T. Bien crue le compte rendu intégral de la conférence ait déjà été communi qué au Conseil de l'Europe il pourrait être intéressant pour l'Assemblée Consultative de trouver dans le présent rapnnrt un résumé des travaux de la conférence pour pouvoir s'y référer plus aisément et en conséquence, nous donnons donc ci-après un bref compte rendu des travaux en question.
Bien que la conférence ait examiné toute la gamme des questions sociales et réuni des représentants de diverses institutions européennes, y compris?outre les délégations du Conseil de l'Europe et de l'O. E. C. E.?des représentants de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, de l'Assemblée Parlementaire Européenne, de la Commission de la Communauté Économique Européenne (représentant également la Commission de l'Euratom), du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes et de l'Union de l'Europe Occidentale l'O. I. T. a cependant continué à aider chacune des organisations susmentionnées et l'assistance fournie dans divers domaines d'activités à la demande de ces organisations et en collaboration avec elles est également décrite ci-après. On trouvera en outre un compte rendu des activités intéressant l'Europe entreprises par l'O. I. T. de sa propre initiative. Le présent rapport retrace également les progrès accomplis depuis l'année dernière dans la ratification des conventions internationales du travail par les Etats membres du Conseil de l'Europe. Enfin il contient une brève description de certaines activités de l'O. I. T. qui, tout en ayant une portée mondiale peuvent néanmoins intéresser le Conseil de l'Europe. Toutefois il convient de faire observer à ce propos que l'on peut trouver une vue d'ensemble des activités de l'O. I. T. à travers le monde dans le rapport annuel de l'O. I. T. aux Nations Unies Note.
La conférence tripartite convoquée par l'O. I. T., à la demande du Conseil de l'Europe, pour examiner le projet de Charte sociale européenne préparé par le comité social du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a eu lieu à Strasbourg, du 1er au 13 décembre 1958. Des délégations tripartites complètes des pays ci-après ont assisté à cette conférence : Autriche, Belgique, Danemark, France, République Fédérale d'Allemagne, Grèce, Irlande, Italie Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni. Une délégation d'observateurs de Turquie était également présente. L'O. I. T. en consultation avec le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe avait préparé un document de travail comparant les dispositions du projet de Charte avec les normes correspondantes de l'O. I. T. et qui a servi de base pour la discussion générale de la conférence. La conférence a en outre créé deux commissions chargées d'étudier respectivement les clauses de fond et les clauses d'application du projet de Charte.
Sur les clauses de fond du projet de Charte, la conférence a abouti à un certain nombre de conclusions unanimes qu'il a été possible par conséquent, conformément à l'accord intervenu entre les deux organisations, de présenter sous forme de dispositions du projet de Charte. Dans d'autres cas, la conférence, même lorsqu'elle a été unanime à considérer que les dispositions du projet de Charte devaient être modifiées ou complétées, s'est bornée à indiquer dans quelle direction les changements devraient être faits, en laissant au Comité des Ministres le soin d'établir le libellé exact. Dans d'autres cas encore bien qu'il n'ait pas été possible d'aboutir à des conclusions unanimes sur les suggestions émanant, soit d'un membre individuel soit d'un groupe, il y a lieu d'espérer crue les opinions ainsi exprimées au cours des débats ne seront pas perdues de vue lors de la rédaction définitive du projet de Charte sociale
La conférence a abouti à un accord général sur deux points principaux. Le premier concerne la recommandation d'étendre à tous les fonctionnaires, comme le fait la Convention de l'O. I. T. sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 le bénéfice de la liberté syndicale. Le deuxième se rapporte au droit de grève. Les membres employeurs ont accepté le texte proposé sur ce point à la seule condition que l'attention du Comité des Ministres soit attirée sur leur note demandant que le droit de lock-out soit reconnu et crue des mesures de réglementation du droit de grève soient prévues. Il convient de noter que si la suggestion de la conférence conduit effectivement à l'inclusion dans la Charte d'une dispo sition relative au droit de grève, ce sera la première fois qu'une convention internationale reconnaîtra ce droit aux travailleurs et à leurs organisations pour la défense de leurs intérêt économiques et sociaux Parmi les autres points ayant donné lieu à un accord unanime, on peut citer les questions relatives à la réali sation du plein emploi à une rémunération suffisante à un délai de préavis raisonnable avant toute cessation de l'mploi, à la sécurité et l'hygiène et à l'existence d'un service d'insi pection du travail efficace.
Quant aux différentes clauses qui portent sur la ratification de la Charte, le contrôle de son application et son entrée en vigueur, la conférence a, en plusieurs cas recommandé des améliorations sensibles aux projets de textes qui lui étaient soumis. La modification probablement la plus importante qui ait été recommandée par la conférence porte sur l'article 19, relatif à ceux des engagements dont il est question dans la Charte et que les États doivent assumer en ratifiant celle-ci. Bien que la conférence n'ait pas été en mesure d'aboutir à un accord sur le contenud'un noyau de dispositions qui eût été obligatoire pour tous les États ayant ratifié la Charte ? formant ainsi entre eux un dénominateur commun de politiques sociales fixées à l'avance ? la conférence n'en a pas moins admis, à la quasi-unanimité, que la détermination d'un tel noyau serait souhaitable. Les conclusions auxquelles on est parvenu précisent même que le dénominateur commun dont il s'agit devrait être fixé par le Comité des Minis-tres lequel devrait prendre en considération à cet effet divers articles et paragraphes considérés comme essentiels.
Il a été entendu que l'on s'efforcerait d'obtenir que tous les États membres du Conseil de l'Europe soient invités à soumettre la Charte à leur parlement national dans un délai déterminé, en vue de la ratification de cet instrument.
La conférence a également recommandé la suppression d'une disposition qui prévoyait qu'un État cessant d'être membre du Conseil de l'Europe cesserait également d'être partie à la Charte.
Après avoir étudié longuement la question du contrôle de l'application de la Charte, la conférence n'a finalement pas retenu les propositions dont elle était saisie par certaines délégations, préconisant un contrôle sur une base tripartite, avec la collaboration des représentants employeurs et travailleurs au même titre que les représentants gouvernementaux. Toutefois, il a été convenu que les organisations internationales d'employeurs et de travailleurs ayant le statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe pourraient participer à titre consultatif, aux réunions du sous-comité du comité social gouvernemental qui sera chargé d'examiner les rapports sur l'application de la Charte et les conclusions du comité d'experts sur ces rapports. Les vues de ces organisations seraient mentionnées dans le rapport du sous-comité.
En ce qui concerne l'application de certaines dispositions de la Charte par voie de convention collective, l'idée a été émise que le Comité des Ministres devrait examiner la possibilité de fixer un pourcentage de la population laborieuse qui devrait être couverte par la Charte et que le comité d'experts devrait tenir compte de ce pourcentage, lors du contrôle de la mise en application de la Charte.
Conformément aux arrangements fixés pour la conférence par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en accord avec le Conseil d'administration du B. I. T., et prévoyant que les décisions de la conférence revêtiraient la forme d'un rapport adressé au Comité des Ministres, le compte rendu complet de la conférence a été adressé par l'O. I. T. au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe pour être transmis au Comité des Ministres. Les arrangements en question prévoyaient en outre crue le rapport serait également soumis à l'attention du Conseil d'administration du B. I. T. et lors de sa session de mars 1959 le Conseil d'administration a pris acte avec satisfaction des résultats de la conférence.
L' O. I. T. a continué d'aider les diverses organisations européennes à élaborer accords et conventions en matière de sécurité sociale.
En 1958, deux textes, établissant des normes européennes de sécurité sociale, ont été rédigés par le Conseil de l'Europe avec le concours de l'O. I. T. : premièrement, un projet de Code européen de Sécurité sociale comprenant des normes minimum pour les pays européens et s'inspirant des dispositions de la Convention concernant la sécurité sociale (normes minimum) 1952, avec certaines modifications destinées à élever quelque peu ces normes par rapport à celles que prévoit la convention ; deuxièmement un projet de protocole au Code européen de Sécurité sociale qui fixe des normes plus avancées crue celles du Code.
En 1958 également, les travaux techniques préparatoires en vue de l'institution d'un système européen de sécurité sociale pour les travailleurs migrants, destiné à faciliter la liberté de déplacement de la main-d'?uvre sur le territoire des pays membres de la Communauté Economique Européenne, ont été achevés en vertu d'un arrangement conclu entre cette organisation, la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et l'O. I. T. Cet arrangement avait suivi la décision prise en juillet 1958, de transformer en un Règlement de la Communauté Economique Européenne la Convention européenne sur la sécurité sociale des travailleurs migrants préparée on' se le rappelle sous les auspices conjoints de la Haute Autorité de la C. E. C. A. et de l'O. I. T. et signée à Rome par les pays membres de la C. E. C. A. le 7 décembre 1957 L'application du nouveau système est contrôlée par une Commission administrative à laquelle l'O. I. T. prête son concours, conformément à un accord conclu entre la C. E. E.Note et l'O. I. T.
En mars 1958, le comité des experts du Conseil de l'Europe en matière de sécurité sociale avait décidé de s informer, au moyen d'un questionnaire, de l'attitude prise à l'égard de la Convention européenne sur la sécurité sociale des travailleurs migrants par les Etats membres du Conseil qui ne font pas partie de la Communauté Economique Européenne. Ce questionnaire a été établi par l'O. I. T. à la demande du comité des experts et a été distribué à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. La principale question posée était de savoir si les Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne font pas partie de la C. E. E. seraient disposés à s'associer au système adopté par la C. E. E. ou s'ils désireraient l'établissement d'une nouvelle Convention européenne sur la sécurité sociale des travailleurs migrants, qui serait conclue entre les Etats membres du Conseil de l'Europe. On s'attend que le comité des experts reprenne l'examen de la question, sur la base des réponses des gouvernements, lors d'une réunion qui se tiendra au début de novembre 1959 avec la participation de l'O. I. T.
Les travaux préparatoires se poursuivent, en consultation avec le Centre administratif pour la sécurité sociale des bateliers rhénans, en vue de la révision de l'Accord sur la sécurité sociale des bateliers rhénans, qui a été conclu en 1950 avec l'assistance du B. I. T. Sur la base des réponses au questionnaire préparé à la demande du Centre administratif le B. I. T. a maintenant élaboré un projet de texte révisé qui ? dans la mesure du possible et compte tenu de la situation particulière des bateliers rhénans ? harmonise cet accord avec les règlements de la C. E. E. sur la sécurité sociale des travailleurs migrants et contient des dispositions supplémentaires sur les allocations de chômage et les allocations familiales.
Ce projet de texte a été distribué aux États intéressés, et l'on escompte que le Centre administratif l'examinera au cours d'une Dans le présent document, l'abréviation C. E. E. désigno la Communauté Économique Européenne et non la Commission Économique pour l'Europe des Nations Unies.
La Convention européenne sur la sécurité des travailleurs des transports internationaux, conclue en juillet 1956 entre douze pays européens membres de l'O. I. T., a été ratifiée par la Pologne en janvier 1958, par les Pays-Bas en août 1958, et par la France en avril 1959. En conséquence, elle est entrée en vigueur le 1er octobre 1958 pour la Pologne et les Pays-Bas, et le 1er juin 1959 pour la France. En janvier 1959, un projet d'arrangement pour l'application de la convention établi par le B. I. T. a été soumis à une réunion de représentants des autorités compétentes des douze pays signataires. La réunion a adopté ce projet avec de légères modifications les gouvernements se réservant de se prononcer définitivement sur l'arrangement avant la fin de mars 1959. Dans l'intervalle les autorités compé-tentes des deux pays signataires ont communiqué des observations au B. I. T. ; conformément à la proposition de l'une des deux autorités compétentes, il a été décidé de modifier légèrement le titre du projet de texte et les observations présentées par l'autre autorité compétente sont encore à l'étude. L'arrangement publié dès qu'on sera parvenu à un accord unanime sur son contenu.
Il a été noté que l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe avait manifesté de l'intérêt pour l'action entreprise par l'O. I. T. sur l'égalité des traitements des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale. Conformément à une décision prise par le Conseil d'administration du B. I. T. en novembre 1958, un groupe de membres de la Commission d'experts de l'O. I. T. pour la sécurité sociale s'est réuni à Genève en janvier-février 1959 pour examiner notamment la possibilité d'établir un instrument international sur la sécurité sociale des travailleurs migrants et un projet d'instrument concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale Les experts ont recommandé l'établissement d'un instrument général régissant la situation des étrangers et des migrants dans le domaine de la sécurité sociale et assurant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux pour le maintien des droits et le paiement des prestations à l'étranger Le Directeur Général du B. I. T. a transmis le rapport et les recommandations des experts au Conseil d'administration du B. I. T. en mars 1959, et a proposé que la question de la sécurité sociale (égalité de traitement) des migrants et des étrangers figuee parmi celles que le Conseil d'administration devait examiner lors de sa 142e Session (mai-juin 1959), en vue de leur inscription à l'ordre du jour de la 45e Session de la Conférence internationale du Travail (1961). Après l'examen préliminaire de la question, le Conseil d'administration a maintenant demandé au Directeur Général de lui soumettre, à sa 143e Session en novembre 1959, un rapport relatif à la législation et à la pratique, afin qu'il puisse prendre une décision définitive sur l'inscription de la question à l'ordre du jour de la Conférence de 1961.
Au sujet des études et recherches dans le domaine de la sécurité sociale, indiquons que la série d'enquêtes sur le coût de la sécurité sociale se poursuit et qu'une enquête couvrant la période 1955-1957 est actuellement en préparation. En plus des enquêtes sur les régimes légaux, le B. I. T. a entrepris une étude sur le coût des régimes privés qui complètent de façon appréciable la protection accordée par les premiers. Il a déjà rassemblé, à ce sujet, un certain nombre de renseignements qui, sans prétendre être complets vu les renseignements disponibles donneront une idée approximative de l'ordre de grandeur des régimes privés, par comparaison avec les régimes légaux.
L'étude comparative du coût des soins médicaux donnés au titre des régimes de sécurité sociale vient d'être publiéeNote.
Au cours de la période considérée, l'O. I. T. a coopéré avec diverses organisations européennes et leur a fourni des avis techniques sur les différents aspects des problèmes de la main-d'?uvre.
Dans le domaine de la formation professionnelle, par exemple, l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe a elle-même attiré l'attention sur la collaboration étroite entre l'O. I. T. et le Représentant Spécial pour les réfugiés nationaux et les excédents de population notamment au sujet de la formation des travailleurs non-qualifiés ; il convient de noter crue cette collaboration s'est maintenue et renforcée au cours de l'année écoulée. On trouve un exemple pratique de cette collaboration dans le projet de création d'un centre de formation accélérée pour les adultes en Turquie, qui est mis en ?uvre avec l'aide technique de l'O. I. T. et grâce à une importante contribution financière du Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe, ce dernier ayant consenti un prêt de plus de 1.250.000 dollars pour la construction et l'équipement du centre. Ce centre, dont l'ouverture est prévue pour 1960, pourra former chaque année environ 800 personnes dans les principaux métiers de la métallurgie de la mécanique et du bâtiment.
L' O. I. T. continue à collaborer avec la C. E. C. A. pour les questions concernant la formation professionnelle et elle a participé à une session d'étude sur la formation professionnelle dans les houillères, qui s'est tenue à Luxembourg en juin 1959.
Toujours dans le cadre de ses activités en matière de formation et d'orientation professionnelle, l'O. I. T. entreprend une étude spéciale des répercussions de l'évolution technologique sur l'emploi et la, formation professionnelle des jeunes dans les pays industrialisés ; en outre elle coordonne cette étude avec une étude connexe de l'O. E. C. E. et de l'Agence européenne de Productivité (A. E. P.) sur la formation professionnelle en raison de l'évolution technologique.
L'O. I. T. coopère également, avec l'A. E. P. et l'O. E. C. E., à un projet tendant à recueillir des renseignements détaillés sur l'organisation des services d'orientation professionnelle dans les pays membres de l'O. E. C. E., afin d'améliorer la coordination administrative entre les divers organismes officiels et non officiels qui se consacrent à l'orientation professionnelle. Cette étude est liée aux recommandations formulées par le Congrès mondial de l'Association internationale pour l'orientation professionnelle tenu à Bruxelles en juillet 1958.
Des échanges de vues préliminaires ont eu lieu entre des représentants de la Communauté Economique Européenne et de l'O. I. T., en vue d'établir entre les deux organisations une collaboration étroite dans le domaine de la formation professionnelle et technique, par l'échange de rapports et de documentation, l'organisation de discussion ad hoc entre les secrétariats, etc.
Au sujet de la formation professionnelle des migrants, l'O. I. T. a continué à collaborer avec le Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes (C. I. M. E.) On se rappellera que, conformément aux plans définis lors d'une réunion de décembre 1957, à laquelle assistaient des représentants de l'O. I. T., du C. I. M. E., de l'O. E. C. E. et du Conseil de l'Europe, l'O. I. T. avait offert de mettre ses services consultatifs techniques à la disposition des pays d'émigration pour créer des cours de formation professionnelle accélérée, réaliser des projets relevant de l'assistance technique et organiser des cours de formation complémentaire accélérée dans certains pays d'immigration.
Dans le cadre de cet arrangement, deux experts de l'O. I. T. ont effectué, au cours de l'été 1958, une mission d'enquête à la demande du Gouvernement italien, pour examiner la possibilité de créer un centre de formation professionnelle à l'intention des migrants. Dans leur rapport, les experts ont formulé des recommandations détaillées pour la construction et l'établissement d'un tel centre et leurs propositions ont été approuvées par le Conseil du C. I. M. E., lors de sa session de novembre 1958. Les travaux se sont poursuivis autour de la préparation du centre de Salerne, et l'on escompte qu'il pourra accueillir un premier groupe de stagiaires dès le début de l'année 1960.
En octobre-décembre 1959, une enquête sera effectuée conjointement par l'O. I. T. et le C. I. M. E. au Brésil et en Argentine, pour étudier (a) la possibilité d'organiser des stages complémentaires dans les écoles ou autres institutions, à l'intention des travailleurs migrants ayant déjà reçu une formation professionnelle de base dans les pays européens d'émigration, (b) la possibilité d'organiser une formation complémentaire dans l'industrie pour les travailleurs migrants ayant déjà reçu une formation professionnelle de base en Europe, et (c) la possibilité d'une formation à plein temps dans les écoles, dans les institutions ou dans l'industrie à l'intention des travailleurs migrants non-qualifiés venant de pays européens.
L'O. I. T. s'est également occupée, avec d'autres organisations, de la formation professionnelle dans l'agriculture et, en collaboration avec le Gouvernement suisse, l'O. A. À. l'UNESCO et l'O. E. C. E., l'O. I. T. a donné son patronage au premier cours international sur la formation professionnelle agricole, qui s'est tenu à Zurich en août-septembre 1958. L'O. I. T. a, notamment, envoyé des conférenciers et offert un certain nombre de bourses aux participants.
Dans un domaine voisin, l'O. I. T. a continué, en coopération avec l'O. A. A. et la Commission Economique des Nations Unies pour ' l'Europe, à renforcer la formation des ouvriers forestiers, et elle a offert, en 1958, soixante bourses à des instructeurs et à des fonctionnaires travaillant dans ce domaine, pour leur permettre d'étudier les pratiques suivies dans différents pays d'Europe. Des cours consacrés à l'étude des temps et des mouvements dans la sylviculture et aux techniques d'abattage en terrain montagneux ont également été organisés en collaboration sous les mêmes auspices et ont réuni 175 participants.
Dans le cadre du programme d'assistance technique élargi des Nations Unies et des institutions spécialisées, l'O. I. T. a continué à fournir une aide technique à la Grèce et à la Turquie dans le domaine de la formation professionnelle.
Parmi les autres activités de l'O. I. T. en Europe, dans le domaine de la formation professionnelle, cette Organisation a participé à un congrès international d'instructeurs de l'industrie, réuni à Stresa pour étudier la formation du personnel de maîtrise et des travailleurs en matière de sécurité ; elle a également assisté à un cycle d'études organisé par le Barcelona Centro de Estudios y Asesoramienoo metalurgicos. Dans les deux cas, la participation de l'O. I. T. a consisté à collaborer à la préparation de documents et de conférences.
Dans le domaine de l'information professionnelle, l'O. I. T. collabore avec l'A.E.P. et l'O. E. C. E. à un projet destiné à aider les pays membres de l'O. E. C. E. à élaborer des programmes pour le rassemblement et l'utilisation d'informations professionnelles sur des activités telles que le placement des travailleurs, l'orientation et la formation professionnelles, ainsi que l'analyse du marché de l'emploi. Le projet comporte également une étude spéciale de certains emplois dans l'industrie du bâtiment dans les pays de l'Europe occidentale en vue de faciliter la circulation des travailleurs d'un pays à l'autre. Ce dernier aspect du projet est lié à une note de la commission sociale de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe recommandant que l'O. I. T. soit priée de prendre des mesures dans ce domaine.
L'O. I. T. conseille régulièrement la Direction de la main-d'?uvre de la Commission de la Communauté Economique Européenne sur les problèmes relatifs à la comparaison des données intéressant l'emploi dans les six pays du marché commun. On envisage un projet prévoyant que l'O. I. T. fournira les services d'un technicien pour aider la C. E. E. à établir ces comparaisons pour les emplois qui sont les plus importants au point de vue de la circulation internationale des travailleurs.
Une étroite coopération est constamment maintenue entre l'O. I. T. et l'O. E. C. E. au sujet des mesures à prendre pour faciliter la circulation de la main-d'oeuvre entre les pays de l'Europe occidentale. Cette question fait l'objet d'un examen constant de la part du groupe des experts des services de l'emploi (Groupe de travail n° 7) du Comité de la Main-d'?uvre de l'O. E. C. E., qui prend pour base de ses études le rapport préparé par l'O. I. T., en coopération avec l'O. E. C. E. et l'A. E. P. sur la « compensation internationale des offres et demandes d'emploi ».
Au cours des six mois écoulés, l'O. I. T. a également entrepris des consultations techniques avec la Communauté Economique Européenne sur les problèmes d'organisation et de fonctionnement que pose la compensation internationale des offres et demandes d'emploi.
Au cours de la période considérée, l'O. I. T. a coopéré avec le Comité de la Main-d'?uvre de l'O. E. C. E. et son groupe d'experts des services de l'emploi, pour mettre définitivement au point les normes relatives aux informations sur le marché de l'emploi, adoptées le 19 septembre 1958 par décision du Conseil de l'O. E. C. E. Ces normes complètent la série des normes relatives à l'organisation des services de l'emploi, également établies en coopération avec l'O. I. T., qui avaient été adoptées en 1954.
L'O. I. T. a mis à la disposition de la C. E. E. le matériel technique utilisé dans le secteur du marché de l'emploi, pour faciliter le rassemblement et l'analyse des informations données par les six pays membres au sujet de l'emploi.
Parmi les autres problèmes à propos desquels l'O. I. T. a collaboré avec les organisations européennes au cours de l'année écoulée, figurent notamment les conditions de travail, l'éducation ouvrière, la sécurité et l'hygiène du travail.
Dans le premier de ces domaines, l'O. I. T. a continué à donner des avis techniques au groupe d'experts de la C. E. C. A. en matière de législation du travail, qui effectue de nouvelles études sur la représentation des travailleurs au niveau de l'entreprise, sur les grèves et les look-out et sur la protection des travailleurs en cas de perte de l'emploi.
Dans le domaine connexe des relations humaines l'O. I. T. collabore avec l'Agence européenne de Productivité à un projet touchant aux relations humaines dans l'industrie du bâtiment qui vise à accroître la productivité grâce à une meilleure coopération entre tous les intéressés. Les pays participant à ce projet sont l'Autriche la Belgique le Danemark la République Fédérale d'Allemagne l'Irlande et les Pays-Bas.
On peut également mentionner que l'O. I. T. a collaboré avec le Bureau européen des Nations Unies pour aider le Ministère belge du Travail et de la Sécurité Sociale à organiser un groupe d'étude sur les conditions sociales dans les industries métallurgiques et mécaniques belges, qui s'est réuni à Bruxelles en septembre-octobre 1958.
L'O. I. T. a consacré beaucoup d'attention au problème de l'éducation ouvrière. Bien que la plus grande partie de son programme dans ce domaine porte sur les régions où l'éducation ouvrière en est encore à ses débuts, l'O. I. T. a participé, pendant la période considérée, à diverses activités de cet ordre en Europe.
On peut citer, par exemple, le cycle d'études sur les rapports entre l'éducation libérale et la formation professionnelle, qui a eu lieu au siège dé l'O. I. T., à Genève, en octobre 1958, avec la participation des pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Norvège, Suède Suisse et Royaume-Uni. Ce cycle d'études était organisé par la Fédération internationale des associations d'éducation ouvrière avec l'aide technique et matérielle de l'O. I. T.
L'O. I. T. a en outre fourni une aide technique et matérielle à l'école populaire d'été Scandinave, qui a donné des cours à Genève en juin 1959, et elle a également contribué à l'organisation des cours de l'école d'été de l'Association britannique pour l'éducation ouvrière qui ont eu lieu aussi à Genève, en juillet 1959. Elle a enfin mis sur pied des programmes d'éducation pour un groupe patronné par la Confédération des syndicats de Finlande et un autre programme pour un groupe patronné par la Confédération des syndicats allemands.
Le B. I. T. a aidé l'Association britannique pour l'éducation ouvrière dans la préparation d'une étude sur L'éducation dans les syndi-cats, qui analyse l'expérience passée et les progrès réalisables dans ce domaine.
Parmi ses activités en matière de sécurité et d'hygiène du travail en Europe, l'O. I. T. continue à participer aux travaux de l'organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille de la C. E. C. A. et elle a récemment été invitée à participer à quatre groupes de travail établis par l'organe permanent pour étudier respectivement les effets des systèmes de rémunération sur la sécurité, les conséquences de la durée du travail, notamment dans les emplois pénibles ou insalubres, la répercussion des facteurs psychologiques et sociologiques sur la sécurité et les problèmes médicaux liés à la politique de la sécurité.
La coordination a également été maintenue entre l'O. I. T. et l'Union de l'Europe Occidentale au sujet des problèmes de la sécurité et de l'hygiène du travail, notamment pour la classification et l'étiquetage des produits dangereux.
Au cours de la période considérée, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont communiqué au total neuf ratifications de conventions internationales du travail, qui sont les suivantes :
L'Autriche a ratifié la Convention concernant les statistiques des salaires et les heures de travail, 1938 (n° 63) ; la Belgique a ratifié la Convention relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 (n° 107) ; le Danemark a ratifié la Convention concernant l'inspection du travail, 1947 (n° 81) ; la République Fédérale d'Allemagne a ratifié la Convention concernant les travailleurs migrants (révisée), 1949 (n° 97) et la Convention sur l'abolition du travail forcé 1957 (n° 105) ; la Grèce a ratifié la Convention concernant le travail de nuit (femmes) (révisée) 1948 (n° 89) ; le Luxembourg a ratifié la Convention concernant les bureaux de placement payants (révisée) 1949 (n° 96) ; les Pays-Bas ont ratifié la Convention sur les congés payés (agriculture) 1952 (n° 101) et la Convention sur l'abolition du travail forcé 1957 (n° 105)
La 43e Session de la Conférence internationale du Travail, au cours de laquelle a été commémoré le 40e anniversaire de là fondation de l'Organisation Internationale du Travail, s'est tenue à Genève, du 3 au 25 juin 1959.
La Conférence a adopté trois conventions concernant divers aspects des conditions de travail des pêcheurs (âge minimum, examen médical et contrat d'engagement), ainsi qu'une recommandation sur les services de médecine du travail dans l'entreprise. Elle a examiné en première discussion, en vue de prendre une décision finale l'année prochaine, trois autres instruments : un projet de convention complétée par une recommandation sur la protection des travailleurs contre les radiations et un projet de recommandation sur la collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau de l'industrie et au niveau national Elle a aussi examiné au cours d'une discussion générale les problèmes des travailleurs non manuels y compris le personnel technique, les cadres etc., et approuvé un rapport sur le développement du programme de l'O. I. T. au sujet de ces travailleurs.
La Conférence a adopté des résolutions concernant la possibilité d'adopter une convention sur les services de médecine du travail dans l'entreprise ; l'application des régimes de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dûs aux effets nocifs dés radiations ionisantes ; les problèmes des jeunes travailleurs; les activités de l'O. I. T. dans le domaine de l'hygiène et de là sécurité du travail et la participation de l'O. I. T. à l'Année internationale de la santé et de la recherche médicale ; les activités pratiques de l'O. I. T. le développement des activités' de l'O. I. T. à l'égard des problèmes des pays insuffisamment développés.
La Convention concernant l'âge minimum d'admission au travail (pêcheurs), adoptée par la Conférence, disposé que les enfants de moins de 15 ans ne peuvent être employés au travail à bord des bateaux de pêche. Toutefois, la législation nationale peut autoriser la délivrance de certificats permettant aux enfants âgés de 14 ans au moins d'être employés, dans les cas où une autorité scolaire ou une autre autorité qualifiée s est assurée que cet emploi est dans l'intérêt de l'enfant, après avoir dûment pris en considération, notamment, son état de santé. Les jeunes gens de moins de 18 ans ne peuvent être employés au travail à bord des bateaux de pêche chauffant au charbon en qualité de soutiers ou de chauffeurs.
La Convention concernant l'examen médical (pêcheurs) stipule que nulle personne ne peut être employée à bord d'un bateau de pêche si elle ne produit pas un certificat attestant son attitude physique, signé d'un médecin agréé par l'autorité compétente. Celle-ci détermine la nature de l'examen médical à effectuer et les indications qui doivent être portées sur le certificat. Le certificat médical des personnes de moins de 21 ans reste valide pendant une période ne dépassant pas une année. Des dispositions doivent être prises pour permettre à toute personne qui après avoir été examinée, se voit refuser un certificat de demander à être examinée de nouveau par un arbitre médical qui doit être indépendant de tout armateur à la pêche ou de toute organisation d'armateurs à la pêche ou de pêcheurs.
La Convention concernant le contrat d'engagement des pêcheurs dispose que le contrat d'engagement doit indiquer clairement les droits et obligations respectifs de chacune des parties et comporter (sauf lorsque la question est déjà réglée d'une autre manière par la législation nationale) certaines mentions particulières portant notamment sur le service auquel le pêcheur doit être affecté; les vivres à allouer au pêcheur ; le montant du salaire du pêcheur ou s'il est rémunéré à la part, le pourcentage de sa part et la base sur laquelle celui-ci sera calculé ou encore, si un système mixte est appliqué le montant du salaire, le pourcentage de sa part et la base sur laquelle celui-ci sera calculé ainsi que le salaire minimum qui pourrait être convenu ; le terme du contrat et les différentes conditions qui s'y rapportent.
La recommandation relative aux services de médecine du travail déclare que le rôle des services de médecine du travail devrait être essentiellement préventif. Cela ne devrait pas empêcher ces services de s informer des circonstances qui peuvent être a l'origine d'une absence pour maladie et de l'évolution des maladies des travailleurs, afin de pouvoir mieux évaluer l'efficacité de leur programme de prévention dépister les risques professionnels et affecter des travailleurs à des travaux appro-priés en vue de leur réadaptation. Afin de pouvoir exercer efficacement. leurs fonctions, les services de médecine du travail devraient : (a) avoir libre accès à tous les lieux de travail ; (5) visiter les lieux de travail à des intervalles appropriés ; (c) pouvoir prendre: connaissance des procédés employés, des normes de travail et des substances mises en ?uvre ; (d) avoir la possibilité d'effectuer des enquêtes et recherches sur les risques professionnels qui risquent de menacer la santé et de procéder au contrôle des agents physiques nuisibles ; et (e) avoir la possibilité de demander aux autorités compé-tentes de contrôler l'application des normes d'hygiène et de sécurité du travail.
Les conclusions adoptées par la Conférence au sujet du développement du programme de l'O. I. T. relatif aux travailleurs non manuels portent sur des problèmes intéressant les travailleurs non manuels en général, tels que les effets du progrès économique et technologique ; l'orientation, la formation et la réadaptation professionnelles, l'emploi et le chômage avec mention spéciale des problèmes des chômeurs instruits et des travailleurs âgés ; l'hygiène et la santé; les conditions d'emploi ; le contrat d'emploi; le. transfert des droits acquis à la pension ; les normes internationales existantes Les conclusions portent également sur les problèmes de certaines catégories professionnelles telles que le personnel technique et les cadres le personnel de bureau les travailleurs de la distribution la fonction publique, l'inventeur salarié et d'autres catégories spéciales de travailleurs non manuels.
Note est prise du fait que l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe s'est félicitée; de voir inscrits à l'ordre du jour de la 44e Session de la Conférence internationale du Travail (juin 1960) les problèmes de la durée du travail et du logement des travailleurs. L'autre question nouvelle en ce sens qu'elle n'a pas encore été. examinée à la 43e Session sur laquelle le Conseil d'administration s'est prononcé, en novembre 1958, concerne la contribution de l'O. I. T. à l'augmentation des revenus et"à l'amélioration des conditions de vie dans les .communautés rurales ce qui doit faire l'objet d'une discussion générale.
Lors de sa session de novembre 1959, le Conseil d'administration de l'O. I. T. devra fixer l'ordre du jour de la 45e Session de la Conférence internationale du Travail (1961). Il sera saisi à cette occasion de propositions détaillées sur les problèmes et la politique de l'emploi, qui feront l'objet d'une discussion générale à la Conférence, ainsi que de rapports relatifs à la législation et à la pratique qui porteront sur les questions suivantes : égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale; formation professionnelle ; interdiction de la vente et de la location de machines insuffisamment protégées ; et emploi des adolescents aux travaux souterrains dans les mines de tous genres.
Parmi les autres réunions de l'O. I. T. qui se sont tenues au cours de la période considérée, figure une réunion d'experts tenue en octobre 1958, sur les conditions de travail et d'emploi du personnel infirmier ; au cours de cette réunion, les experts ont approuvé un certain nombre de recommandations portant sur la situation de l'emploi dans la profession, les conditions de travail du personnel infirmier dans les secteurs public et privé, ainsi que le recrutement et la situation économique et sociale du personnel infirmier.
Toujours en octobre 1958, une réunion d'experts a été convoquée pour passer en revue les problèmes sociaux et économiques intéressant le personnel enseignant ainsi que les principes servant de base à la détermination des traitements et des retraites. Dans leurs conclusions, les experts, après avoir signalé les difficultés dues à la pénurie de personnel enseignant et au financement de l'enseignement, ont recommandé certaines mesures relatives à la formation et au recrutement du personnel enseignant aux droits civiques à la liberté d'association et au droit de négociation collective à la contribution des éducateurs au progrès de l'enseignement aux problèmes de carrière et aux conditions générales de travail du personnel enseignant. Au sujet des traitements du personnel enseignant les experts ont préconisé certains principes relatifs à l'administration de l'enseignement et aux négociations sur les trai-tements, aux échelles de traitement, au classement initial, à l'avancement et à la promotion. Les experts ont également formulé un certain nombre de recommandations sur la détermination des retraites,
Dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène du travail, une réunion d'experts, qui s est tenue à Genève à la fin de 1958, a adopté une nouvelle classification internationale des radiographies de pneumoconioses. En outre, les experts ont choisi une série de radiographies standard illustrant ce système et examiné divers problèmes techniques radiologiques en rapport avec la classification.
Un examen des conditions de travail prévalant dans l'industrie du bois a été entrepris par une réunion technique tripartite, qui a eu lieu à Genève en décembre 1958. Cette réunion a formulé des conclusions sur la prévention des accidents, les conditions d'emploi, les relations professionnelles et les conditions de vie dans les camps de bûcherons.
Une réunion chargée de préparer l'établissement d'un modèle type de livret individuel de contrôle pour les conducteurs et les convoyeurs de transports routiers a été convoquée par l'O. I. T. en avril 1959. Cette réunion, à laquelle assistaient des délégués gouvernementaux d'Autriche, de Belgique, de France, de la République Fédérale d'Allemagne, d'Italie, des Pays-Bas, de Norvège, de Pologne, d'Espagne, de Suède, de Suisse, de Turquie et du Royaume-Uni ainsi qu'un observateur de l'U. R. S. S. a adopté à l'unanimité un modèle type de livret individuel ainsi crue des indications sur son utilisation.
Là Commission de l'industrie charbonnière de l'O. I. T. a tenu sa septième Session à Genève, en avril-mai 1959. La réunion, à laquelle assistaient les représentants de l'O. E. C. E. et de la C. E. C. A., a passé en revue les progrès accomplis depuis la session précédente et examiné les principes et les méthodes de détermination des salaires dans l'industrie charbonnière, ainsi que les relations professionnelles dans l'industrie charbonnière en insistant sur les aspects humains de ces relations au sein de l'entreprise. La Commission a longuement discuté de la situation résultant pour l'industrie charbonnière du remplacement du charbon par d'autres formes de combustibles et d'énergie et elle a adopté une résolution sur la convocation d'une réunion technique tripartite, chargée d'étudier les conséquences sociales de la situation économique existant actuellement dans l'industrie charbonnière, cette réunion devant être convoquée le plus tôt possible, avec la participation des pays producteurs de charbon qui sont les plus touchés par la situation existante.