Situation en Grèce

Directive 279 (1968)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

Septembre 1968

N°	Séance et date	Destinataire	Objet
274	12e séance 24 septembre	Commissions compétentes	La crise actuelle de la société européenne (Doc. 2441) L'Assemblée, 1. Consciente des mutations profondes qui sont actuellement en cours dans la société européenne et spécialement du malaise de la jeunesse ; 2. Constatant que ce malaise se pose, à des degrés différents, dans la plupart des pays européens ; 3. Estimant que le Conseil de l'Europe peut jouer un rôle important dans le façonnement de l'avenir des peuples d'Europe que lie une communauté de destin ; 4. Considérant que les enseignements à tirer sur le plan politique de la crise de la jeunesse et de la société ne peuvent encore être dégagés avec suffisamment de précision et qu'ils appellent un examen plus approfondi qui puisse trouver sa conclusion au cours d'une prochaine session ; 5. Ayant pris connaissance du rapport de la commission de la culture et de l'éducation et de l'exposé verbal du rapporteur de la commission des questions politiques, 6. Charge ses commissions compétentes de développer l'étude des différents aspects politique, social, culturel et autres de cette crise et de lui faire rapport à ce sujet lors d'une prochaine session.
275	13e séance 24 septembre	Commission de la population et des réfugiés	Réponse au 15e rapport d'activité du C.I.M.E. (Doc. 2449) L'Assemblée, Ayant pris note du 15e rapport du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes et du rapport de sa commission de la population et des réfugiés (Doc. 2449) ; Considérant qu'il n'y a pas lieu d'adopter à ce sujet de résolution ou de recommandation au Comité des Ministres, Charge la commission de la population et des réfugiés de continuer à suivre les activités du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes.

N°	Séance et date	Destinataire	Objet
276	13e séance 24 septembre	Commission de la culture et de l'éducation, et Secrétaire Général	Coopération avec l'UNESCO (Doc. 2455) L'Assemblée, 1. Considérant que par sa nature même elle exerce une fonction politique qui va au-delà du strict cadre institutionnel dans lequel elle se meut ; 2. Estimant pour cette raison qu'il lui incombe de proposer aux gouvernements les grands objectifs que l'Europe devrait poursuivre dans le domaine culturel et éducatif dont les diverses organisations internationales intéressées et en particulier le Conseil de l'Europe et son C.C.C. seraient chargés ; 3. Considérant d'une part que si la mise en œuvre des programmes de coopération internationale en fonction de ces objectifs relève au premier chef des gouvernements ainsi que leur affectation sur le plan international, les parlements nationaux engagent, d'autre part, leur responsabilité par le vote des budgets nationaux et de ce fait ont droit de regard sur l'attribution des crédits destinés à la coopération culturelle européenne ; 4. Convaincue qu'il y aurait avantage à subordonner l'action des diverses organisations internationales à la définition des grands objectifs retenus d'un commun accord par les gouvernements en ce qui concerne la coopération culturelle internationale ; 5. Notant que les gouvernements des pays membres ont tendance à développer au sein de l'UNESCO leur programme en ce qui concerne la région Europe et que ceci risque à long terme de poser aux mêmes gouvernements, représentés au C.C.C., un problème sérieux quant à la mise en œuvre du programme de cet important organe du Conseil de l'Europe ainsi qu'un problème de coordination ; 6. Estimant qu'une politique cohérente des gouvernements des pays membres du Conseil de l'Europe qui sont également tous membres de l'UNESCO s'impose si l'on veut éviter un gaspillage de forces et de moyens ; 7. Considérant qu'il est opportun de promouvoir à cette fin une action concertée des pays membres du Conseil de l'Europe au sein de l'UNESCO, 8. Charge : (a) sa commission de la culture et de l'éducation de lui soumettre, en temps utile, avant chaque Conférence générale de l'UNESCO, un projet de recommandation ou de résolution définissant l'attitude que les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient adopter face aux problèmes qui se posent en Europe ou hors d'Europe et qui présentent un intérêt commun ; (b) le Secrétaire Général de la tenir régulièrement informée des développements et perspectives de la coopération entre les deux organisations.
277	13e séance 24 septembre	Commission de la culture et de l'éducation et commission pour les relations avec les parlements nationaux et le public	Promotion de l'enseignement des langues vivantes en Europe (Doc. 2431) L'Assemblée, Vu sa Recommandation 535 (1968) et sa Résolution 379 (1968) ; Considérant que dans le concept de l'éducation permanente et de "l'Europe dans vingt ans", l'enseignement des langues vivantes est une préoccupation urgente et constante, Charge : 1. sa commission de la culture et de l'éducation : (a) de veiller à l'exécution du programme européen intensifié de langues vivantes du C.C.C., (b) de lui faire rapport périodiquement sur les progrès enregistrés dans l'enseignement des langues vivantes en Europe ; 2. sa commission pour les relations avec les parlements nationaux et le public : de veiller dans les parlements nationaux à la mise en œuvre de la Recommandation 535 (1968) et de la Résolution 379 (1968).
278	16e séance 26 septembre	Commission des questions sociales et de la santé	Lutte contre le bruit causé par les avions (Doc. 2436) L'Assemblée, Vu sa Recommandation 538 (1968), Charge sa commission des questions sociales et de la santé de suivre l'évolution future de la campagne tendant à diminuer les inconvénients provoqués par le bruit des avions et, le cas échéant, de lui soumettre de nouvelles propositions.
279	17e séance 26 septembre	Commission de la population et des réfugiés	Situation en Grèce (Doc. 2467) L'Assemblée, Considérant que depuis le 21 avril 1967, de nombreux Grecs ont quitté leur pays pour des motifs politiques, Charge sa commission de la population et des réfugiés d'examiner la question des réfugiés grecs et de faire rapport à l'Assemblée en temps utile.
280	17e séance 26 septembre	Commission spéciale pour le Programme de travail inter-gouvernemental	Programme de travail (1968 -1969) et avis de l'Assemblée (Doc. 2463) L'Assemblée, Constatant que le Comité des Ministres ne s'est pas encore prononcé sur l'avis que l'Assemblée a formulé sur le Programme de travail pour 1967-1968 dans le cadre de la Recommandation 516, Charge sa commission spéciale pour le Programme de travail intergouvernemental d'examiner les suites qui seront données par le Comité des Ministres à la Recommandation 516 concernant le Programme de travail et de lui faire rapport en temps utile.