Communication
| Doc. 1033
| 12 septembre 1959
- Commission
- Commission de l'aménagement du territoire et
des pouvoirs locaux
- Rapporteur :
- M. Jakob ALTMAIER,
Allemagne
- Thesaurus
1 INTRODUCTION
Par sa Recommandation 53 (1953), l'Assemblée recommandait au Comité des Ministres de « décerner annuellement un Prix de l'Europe à la commune ayant fait les efforts les plus notables pour propager l' idéal d union européenne ".
Le 21 juin 1955, dans son 6e rapport, le Comité des Ministres a fait savoir à l' Assemblée qu'il avait décidé d' inclure dans le budget de 1955 une somme de 250.000 francs destinée à la création d'un « Prix de l' Europe » qui sera décerné annuellement par la commission spéciale des Affaires communales et régionales (Doc. 357, paragraphe 106)
C'est ainsi, conformément aux deux décisions précitées, que la commission des Pouvoirs locaux a attribué le Prix de l' Europe aux villes suivantes :
1955 ? Coventry, en y associant Berlin,
1956 ? Puteaux et Offenbach,
1957 ? Bordeaux et Turin,
1958 ? Vienne et La Haye.
En 1959, le Prix de l' Europe a été décerné à la ville d'Istamboul.
Par cette décision la commission des Pouvoirs locaux a estimé que le Prix de l'Europe doit servir d' instrument politique de pénétration de l' idéal européen. Il ne doit pas s'agir uniquement de récompenser, mais aussi d'encourager.
Les progrès d' Istamboul sont impressionnants. Cette ville, entre deux continents, n est pas seulement un « pont de guerre » comme on a pu le dire, mais elle est bien un « pont pour la paix et pour la sécurité mondiale ». Riche en histoire, active par sa population cette ville a contribué essentiellement et avec courage à la sauvegarde et à l'essor de la civilisation occidentale et européenne. Istamboul est en outre la capitale d'un pays qui parmi les membres de la communauté européenne est un des plus exposés et dont la position est la plus difficile. L'octroi du Prix de l'Europe à cette ville et à sa population n'est pas seulement une marque d'encouragement mais aussi de reconnaissance ; c'est un acte politique important.
Cette décision a été communiquée au Gouverneur d' Istamboul. Des félicitations ont été adressées, au nom de la commission, par son Président à la ville et à la population d'Istamboul.
La commission des Pouvoirs locaux a en outre, pris plusieurs décisions en ce qui concerne l' utilisation du crédit du Prix de l' Europe et de la procédure de remise de cette distinction.
2 A. Utilisation du crédit de 250 000 francs français représentant le montant du Prix de l'Europe
1. Conformément à l' article 2 du Règlement du Prix de l Europe (adopté par la commission spéciale des Affaires communales et régionales, le 8 juillet 1955), le Prix de l' Europe est constitué par un objet d'art itinérant (détenu pendant un an ? ou six mois ? par la commune lauréate), d'une réplique (conservée définitivement) et d'une subvention pour un voyage à l'étranger de jeunes de la commune bénéficiaire.
2. Au cours de leur 40e réunion, tenue du 8 au 16 juin 1956, les Délégués des Ministres ont décidé d' inscrire au budget annuel, en plus du montant de 250.000 francs pour le Prix, une provision de 100.000 francs en vue de permettre le paiement de certains frais accessoires tels que : frais de déplacement du maire de la commune lauréate, frais de diplôme et de médaille, etc.
3. Depuis que l' Assemblée exprime son avis sur le rapport de budget qui concerne son activité, elle a régulièrement demandé que le montant du Prix de l' Europe soit porté à 1 million de francs français (plus 250.000 francs pour frais annexes)
Note. Cette demande n' a pas été agréée par le Comité des Ministres.
4. L'expérience prouve que le montant de 100.000 francs pour les frais accessoires, fixé en 1956, est devenu insulhsant en raison, notamment, de la hausse des tarifs de voyage intervenue depuis cette date et de l' octroi du Prix depuis plusieurs années à deux villes. Le Secrétaire Général a donc proposé d inscrire 250.000 francs pour le prix et 250.000 francs pour les frais accessoires dans le budget de 1960.
5. Dans son projet d'avis
Note sur le budget de 1960, la commission du Budget a constaté que, « malgré les demandes réitérées de l'Assemblée d'obtenir un crédit de 1.250.000 francs le Comité des Ministres s'est toujours contenté de 350.000 francs (250.000 francs pour le Prix et 100.000 francs (non limitatif) pour frais annexes). Dans ces conditions, la commission du Budget estime que la proposition du Secrétaire Général prévoyant un crédit de 500.000 francs (250.000 francs pour le Prix et 250.000 francs pour frais annexes, compte tenu de l'expérience) peut être recommandée pour approbation ». La proposition de la commission du Budget a été approuvée par l' Assemblée dans son Avis n° 31 du 24 avril 1959.
6. Il s'est agi, par conséquent, d examiner l'utilisation d une somme de 250.0O0 francs. Jusqu à présent cette somme était remise sous forme d un chèque bancaire au premier magistrat delà ville lauréate. Cette somme était divisée en deux chèques de 125.000 francs chacun dans le cas de partage du Prix entre deux communes. Comme indiqué dans le paragraphe 1 ci-dessus, le Règlement du Prix précise que cet argent est destiné à payer le coût d un voyage à l étranger pour des jeunes.
7. Dans le rapport qu au nom de la commission il présentait à la Conférence européenne des Pouvoirs locaux le 29 octobre 1958, M. Altmaier déclarait : « Le Prix de l' Europe a acquis un caractère symbolique considérable. Le montant dérisoire de la somme versée aux communes lauréates ne pèse pas dans la balance, en tout cas en ce qui concerne les grandes villes, c'est une sorte de franc symbolique et rien de plus. La commission maintient ses revendications en faveur d'une augmentation du montant de la somme attribuée au Prix. S'il ne pouvait réellement pas en être question, la commission serait d'avis de supprimer purement et simplement la somme à verser aux lauréats. Il est un sens du ridicule auquel le Conseil de l'Europe ne saurait échapper plus longtemps. »
8. C'est dans cet esprit que la commission a estimé qu il conviendrait d' informer le Comité des Ministres de l' impossibilité de continuer à verser une telle aumône à la ville lauréate, étant donné notamment la grande compétition qui se développe pour ce Prix et le caractère politique que revêt en fin de compte cette institution.
9. Tout en maintenant sa demande de porter à 1 million de francs français le montant de l allocation du Prix, conformément aux propositions déjà faites les années précédentes, la commission a décidé que les 250.000 francs accordés actuellement par le Comité des Ministres serviront à payer un voyage dans quelques grandes capitales européennes à un élève ou étudiant qui aurait gagné un concours organisé par la commune lauréate sur un thème d'intérêt européen. Le lauréat de ce concours sera récompensé par le Président dé la commission au cours de la journée européenne qué la commune lauréate est invitée par le Règlement à organiser lors de la présentation du Prix.
3 B. Procédure de remise du Prix de l'Europe
La commission s'est en outre prononcée pour la procédure suivante :
1 Remise solennelle du Prix et de ses attributs au cours d une séance de la Conférence européenne, des Pouvoirs locaux, par le Président de l' Assemblée, le Président du Comité des Ministres et le Président de la commission des Pouvoirs locaux. Le maire de la commune lauréate sera invité officiellement à cette séance.
2 Présentation officielle du Prix de l'Europe à la commune lauréate par la commission des Pouvoirs locaux, au cours d' une journée européenne, organisée par cette commune, qui peut comporter les deux sortes de manifestations suivantes:
a séance solennelle du conseil municipal de la commune lauréate en présence de membres de la commission des Pouvoirs locaux;
b grande manifestation à laquelle est conviée la population de la commune lauréate et au cours de laquelle sera récompensé l' élève ou l'étudiant qui aura gagné le concours organisé par la commune lauréate.
Annexe ANNEXE
Prix de l' Europe
I. Règlement
Article 1
Un « Prix de l'Europe », institué par le Conseil de l'Europe, est décerné chaque année par la commission des Pouvoirs locaux de l Assemblée Consultative à la commune jugée par la commission comme ayant accompli des ellorts les plus notables pour propager l' idéal d union européenne.
Article 2
Ce «Prix de l'Europe» est constitué d' un objet d'art itinérant, d'une réplique et d une subvention pour un voyage à l' étranger d un jeune de la commune bénéficiaire.
Article 3
La commission des Pouvoirs locaux désigne la commune bénéficiaire parmi les communes ayant fait acte de candidature.
Article 4
La candidature d'une commune est adressée soit par le premier magistrat, maire ou bourgmestre de la commune en question, soit par l' intermédiaire d'une association de pouvoirs locaux, au Secrétaire Général du Conseil de l' Europe à Strasbourg, avant le 1er mai de chaque année, date de la réception par le Secrétaire Général.
Elle est obligatoirement accompagnée d' un document faisant état des efforts accomplis par cette commune pour propager l'idéal d'union européenne.
Les candidatures antérieures à l'année en cours demeurent valables pour les années suivantes.
Des dispositions additionnelles sont prises par la commission des Pouvoirs locaux pour ffxer les modalités d'application du présent Règlement.
II. Dispositions additionnelles
(a) Concernant la nature du prix :
Le Prix sera composé :
1 D'un objet d'art, constitué par un écu de bois ou de bronze, agrémenté d'une plaque de bronze, avec motifs allégoriques et inscription latine. Cet écu ou bouclier sera détenu pendant un a n par la commune lauréate. Il changera donc chaque année de détenteur. Il portera inscrit, par gravure ou par tout autre procédé, le nom de chaque commune ayant remporté le Prix.
2 D'une réplique de l'objet d'art, plaquette de bronze de taille plus modeste, pouvant s'appliquer sur un mur, et conservée définitivement par la commune bénéficiaire.
3 D'une subvention destinée à organiser un voyage à l'étranger d'un jeune de la commune qui aura remporté un concours organisé par la commune lauréate sur un thème d'intérêt européen.
4 Éventuellement, de toutes subventions supplémentaires dont le gouvernement du pays de la commune bénéficiaire, les associations de pouvoirs locaux et toute autre autorité voudraient bien, sur la demande de la commission des Pouvoirs locaux, faire bénéficier la commune lauréate.
(b) Concernant les modalités de la remise du prix
1. Le Prix de l'Europe, ainsi que ses attributs, sera remis chaque année, au cours d'une séance solennelle de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux, au premier magistrat de la commune lauréate invité à cet effet par le Conseil de l'Europe.
2. Le Prix de l'Europe, ainsi que ses attri buts, sera officiellement présenté à la commune lauréate par la commission des Pouvoirs locaux au cours d'une « journée européenne » organisée par cette commune, journée qui peut comporter les deux sortes de manifestations suivantes :
Séance solennelle du conseil municipal de la commune lauréate en présence de la commission des pouvoirs locaux;
Grande manifestation à laquelle sera conviée la population de la commune lauréate.
(c) Concernant la publicité à donner à l ' institution du prix et à l'ouverture du concours :
La publicité nécessaire sera assurée par
1 une déclaration radio-diffusée du Président de la commission des Pouvoirs locaux sitôt que le Règlement du Prix et les modalités additionnelles auront été fixés par la commission;
2 un communiqué officiel dans la presse européenne annonçant l'institution du Prix et donnant les détails du Règlement;
3 l'intervention éventuelle des gouvernements qui seront priés d'informer les autorités locales de leur pays respectif;
4 l'assistance des associations de pouvoirs locaux qui fourniront à leurs membres les informations nécessaires.
