Création de parcs naturels régionaux et de parcs naturels suprafrontaliers

Directive 296 (1970)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

20e séance 26 janvier 1970

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux sur la création de parcs naturels régionaux et de parcs naturels suprafrontaliers,

2. Charge sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux:

d'examiner les suites données par les autres organes du Conseil de l'Europe aux suggestions émises par la Recommandation 587 (1970);

d'examiner plus particulièrement quel pourrait être le statut type des parcs régionaux et suprafrontaliers dans le contexte de l'aménagement du territoire européen;

de lui soumettre en temps voulu de nouvelles propositions.