Confrontation européenne des régions frontalières

Directive 333 (1973)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

Janvier 1973

N°	Séance et date	Destinataire	Objet
332	22e séance 24 janvier 1973	Commission des pays européens non membres ; et autres commissions concernées	Relations Est-Ouest en Europe (Doc. 3248 et 3230) L'Assemblée, 1. Considérant sa Recommandation 692 (1973) sur les relations Est-Ouest en Europe, et les possibilités d'une coopération européenne accrue offertes par la Conférence sur la sécurité et la coopération européennes ; 2. Rappelant la politique du Conseil de l'Europe de promouvoir la coopération avec les Etats européens non membres, 3. Charge sa commission des pays européens non membres, ainsi que les autres commissions concernées, d'étudier : (a) l'évolution des rapports entre les Etats membres du Conseil et les Etats européens non membres ; (b) les perspectives positives d'une coopération accrue du Conseil de l'Europe avec les Etats de l'Europe orientale, ainsi qu'avec les autres Etats européens non membres.
333	23e séance 24 janvier 1973	Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux	Confrontation européenne des régions frontalières (Doc. 3228) L'Assemblée, 1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux relatif à la première Confrontation européenne des régions frontalières, 2. Charge cette commission de suivre l'évolution de la coopération frontalière en Europe et d'organiser une deuxième Confrontation des régions frontalières en 1975 selon les modalités adoptées pour la première confrontation et conformément aux vœux exprimés par ses participants.
334	25e séance 25 janvier 1973	Commission des questions économiques et du développement ; et commissions compétentes pour avis	Limites de la croissance (Doc. 3233) L'Assemblée, 1. Considérant le rapport de sa commission des questions économiques et du développement, 2. Charge cette commission de préparer un rapport final sur "les limites de la croissance" qui sera présenté à l'Assemblée au plus tard à sa partie de session du printemps 1974, et charge les autres commissions compétentes de formuler leurs avis sur ce rapport.