Coopération scientifique et technologique entre les pays européens
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 5 mai 1976 (4e séance) (voir Doc. 3772, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 5 mai 1976 (4e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant la
Directive n° 346 (1974), par laquelle elle avait invité les délégations nationales aux conférences sur la sécurité et la coopération en Europe à tenir compte, dans leurs contributions aux travaux de ces conférences, des activités des organismes parlementaires européens existants ;
2. Soulignant que, dans sa
Directive n° 352 (1975), elle avait rappelé qu'elle s'est toujours montrée désireuse d'apporter sa contribution à la coopération constructive entre l'Est et l'Ouest, et invité ses commissions compétentes intéressées par les divers points de l'ordre du jour de la CSCE à entreprendre une analyse minutieuse du document final de la conférence et à faire rapport à l'Assemblée ;
3. Considérant que dans le contexte de la coopération internationale il existe une différence fondamentale entre les échanges économiques et commerciaux et la coopération scientifique : à la différence des échanges économiques et commerciaux, qui sont souvent déterminés par des considérations d'incidences à courte échéance, la coopération scientifique et technique revêt une qualité spécifique et favorise par son ampleur même les relations entre les Etats ;
4. Soulignant que la coopération scientifique contribue à améliorer le bien-être des peuples par l'application de recherches qui permettent à l'humanité de disposer de plus en plus largement de l'ensemble des ressources mises à sa disposition grâce aux recherches entreprises dans les différents pays ;
5. Rappelant la nécessité d'une connaissance aussi complète que possible des recherches effectuées dans les différents pays en vue d'employer utilement et efficacement les ressources naturelles et industrielles, tout en se préservant des phénomènes de pollution ;
6. Considérant que la coopération scientifique favorise les rencontres, la connaissance, les relations entre les chercheurs, les savants et les techniciens, et par là même contribue à l'échange d'informations et d'idées, source d'enrichissement mutuel ;
7. Soulignant que l'Acte final d'Helsinki devrait susciter un nouvel élan pour la coopération scientifique et technique et favoriser de nombreuses initiatives ;
8. Considérant que, pour rendre cette coopération la plus efficace possible, il faut tenir compte du fait que c'est toujours dans le contexte d'Etat à Etat que les accords signés ont donné les résultats les plus tangibles, par exemple dans le domaine de la physique nucléaire l'accord sur la fusion contrôlée entre la France et l'Union Soviétique et l'accord industriel entre la République Fédérale d'Allemagne et l'URSS ;
9. Estimant que le Conseil de l'Europe qui, en application de son Statut, n'a pas compétence pour traiter des questions de défense, et qui se situe en conséquence en dehors des alliances militaires et compte parmi ses membres des pays neutres
Note, peut jouer un rôle important dans le renforcement, sur le plan européen, de la coopération, de la détente et de la paix,
10. Demande à sa commission de la science et de la technologie, en collaboration avec la commission des questions juridiques et la commission des questions économiques et du développement, de se pencher sur le problème posé par la cession de brevets et de licences dans le cadre de la coopération entre pays socialistes et Etats membres du Conseil de l'Europe ;
11. Charge sa commission de la science et de la technologie de poursuivre et de multiplier les activités visant à établir des contacts suivis entre responsables scientifiques de l'Europe de l'Ouest et de l'Europe de l'Est, et à faire participer des chercheurs des pays socialistes à des conférences ou Tables rondes scientifiques spécialisées, pour être en mesure de mieux étudier et de faciliter l'évolution de la coopération scientifique et technique en Europe.
