Préparatifs de la cinquième Conférence parlementaire et scientifique

Directive 386 (1979)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 4425, proposition de directive, et Doc. 4423, avis de la commission de la science et de la technologie sur les activités de l'OCDE en matière de politique scientifique et technologique en 1978. Texte adopté par l'Assemblée le 9 octobre 1979 (17e séance).

L'Assemblée,

1. A la lumière de son examen du rapport sur les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 1978 (Doc. 4358), et du rapport de sa commission des questions économiques et du développement (Doc. 4410) ;

2. Ayant pris connaissance de l'avis présenté par sa commission de la science et de la technologie sur les activités de l'OCDE en matière de politique scientifique et technologique (Doc. 4423), ainsi que du rapport du projet « Interfuturs » de l'OCDE auquel cet avis se réfère ;

3. Constatant le poids des considérations de politique technologique sur les décisions concernant une importante partie des activités de l'OCDE et leur influence sur les discussions de politique économique au niveau le plus élevé ;

4. Notant que, comme le montrent le rapport de l'OCDE pour 1978 et en particulier le projet « Interfuturs », l'élaboration des politiques au sein de l'OCDE est marquée par un intérêt accru pour les perspectives à long terme et l'interdépendance mondiale qu'implique la division internationale croissante du travail ;

5. Reconnaissant :

5.1 que la division internationale croissante du travail constitue pour les économies de certains pays industrialisés un défi auquel il leur est difficile de répondre en raison de la récession actuelle, associée à la crise de l'énergie ;

5.2 que, pour répondre de façon constructive à ce défi, nos sociétés doivent améliorer leur aptitude : a. à procéder à des mutations techniques, b. à créer et à maintenir une gamme d'options technologiques plus étendue et diversifiée (notamment dans le domaine de l'énergie), et c. à modifier avec beaucoup plus de souplesse, selon les circonstances, les choix technologiques mis en oeuvre par nos industries ;

5.3 que, pour créer un climat plus favorable à l'innovation technique, il faudrait - outre les incitations plus efficaces à l'investissement dans la recherche et le développement - a. réformer l'enseignement et la formation technologiques, b. instituer de meilleures formes de consultation et de participation du public (notamment des partenaires sociaux) dans les processus de décision de politique technologique, et c. - à plus long terme - rétablir des niveaux adéquats de financement pour les systèmes de recherche fondamentale et renforcer leur autonomie.

6. Charge sa commission de la science et de la technologie d'examiner, lors de la préparation de la 5e Conférence parlementaire et scientifique, sur la base de son avis portant réponse au rapport sur les activités de l'OCDE en 1978 (Doc. 4423), les questions de politique scientifique et technologique faisant l'objet d'un traitement prioritaire par l'OCDE, en vue d'obtenir que les perspectives et analyses mondiales à long terme, telles que celles du projet « Interfuturs », soient prises en considération dans le processus de décision parlementaire et gouvernementale aux niveaux national et européen.