Organisation d'une audition sur la lutte contre l'abus et le trafic des drogues

Directive 423 (1984)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 septembre 1984 (10e et 11e séances) (voir Doc. 5276, rapport de la commission des questions sociales et de la santé, Doc. 5283, avis de la commission des questions juridiques, et Doc. 5284, avis de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 27 septembre 1984 (11e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant pris note du rapport de sa commission des questions sociales et de la santé sur la lutte contre l'abus et le trafic des drogues (Doc. 5276), et des avis de sa commission des questions juridiques (Doc. 5283) et de sa commission de la culture et de l'éducation (Doc. 5284),

2. Charge sa commission des questions sociales et de la santé de suivre avec attention l'évolution de cette question et d'organiser, pas plus tard qu'en 1986, une manifestation publique sur ce thème, en collaboration avec les commissions saisies pour avis, sous la forme d'une audition, parlementaire ou autre, et à laquelle seraient invités les représentants des pays non membres dans lesquels le phénomène de la toxicomanie ou de la production de drogues présente une dimension importante.