Discussion par l'Assemblée le 25 septembre 1989 (14e séance) (voir Doc. 6128, proposition de directive). Texte adopté par l'Assemblée le 25 septembre 1989 (14e séance).
L'Assemblée
1. Se référant à sa Recommandation 1112 (1989) relative à la coopération Est-Ouest à la fin du vingtième siècle (Politique générale du Conseil de l'Europe), dans laquelle elle s'est déclarée prête à soutenir les efforts d'autres régions du monde tendant à promouvoir la démocratie et les droits de l'homme ;
2. Rappelant les objectifs de la Conférence de Strasbourg sur la démocratie parlementaire,
3. Charge sa commission des questions politiques, sa commission des questions juridiques et sa commissiondes migrations, des réfugiés et de la démographie de créer une sous-commission mixte chargée d'assister, en tant qu'observateur, au déroulement des élections prévues au Chili le 14 décembre 1989, afin de constater la régularité des opérations électorales, de sanctionner la transition du Chili vers un régime démocratique et d'en faire rapport à l'Assemblée dans les meilleurs délais.
