Schéma européen global d'aménagement du territoire (10e session de la CEMAT)

Directive 510 (1995)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 7291, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Ruffy. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 22 mai 1995.

Thesaurus

1. L'Assemblée se réfère à sa Recommandation 1272 (1995) relative à un schéma européen global d'aménagement du territoire (10e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire).

2. Elle rappelle l'importance qu'elle accorde au rôle du Conseil de l'Europe pour la mise en place d'une politique paneuropéenne d'aménagement du territoire.

3. Elle charge sa commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de poursuivre ses réflexions en ce domaine et dans ce but:

3.1 d'organiser des réunions et des auditions avec des experts en la matière;

3.2 de développer la coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et les comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe, ainsi qu'avec la commission compétente du Parlement européen.