Exploitation durable des ressources biologiques marines
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 7514, rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural, rapporteurs: MM. Arata et Holte. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 29 mai 1996.
- Thesaurus
1. L'Assemblée renvoie à ses nombreuses recommandations et résolutions sur le milieu marin, et, plus particulièrement, à sa
Résolution 972 (1991) relative à l'avenir des pêches dans les océans et à sa
Résolution 1012 (1993) relative aux mammifères marins.
2. L'Assemblée reconnaît la complexité de l'étude, de l'exploitation et des multiples utilisations de l'écosystème marin.
3. Elle sait que l'Europe possède une base de connaissances scientifiques et technologiques importante et diversifiée couvrant la plupart des aspects des pêches et d'autres utilisations des écosystèmes marins.
4. L'Assemblée souhaite vivement que cette masse considérable de connaissances et de savoir-faire soit utilisée de manière optimale au profit de l'humanité et de la vie sur terre, en assurant la conservation et l'exploitation durable de l'écosystème marin.
5. Elle se félicite dans ce contexte de la création, au sein de la Fondation européenne des sciences, d'un Comité européen des sciences marines.
6. En conséquence, l'Assemblée décide d'étudier les multiples arrangements institutionnels et activités axés sur la gestion de l'exploitation des ressources biologiques marines, y compris leurs liens avec d'autres utilisations multiples de l'écosystème marin.
7. Elle charge donc sa commission de l'agriculture et du développement rural, en étroite coopération avec la commission de la science et de la technologie, et de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, de réaliser une telle étude. Celle-ci devrait contenir des propositions sur les moyens d'améliorer la coordination et l'exploitation des connaissances et du savoir-faire européens pour la gestion des multiples utilisations des écosystèmes marins, en particulier les pêches, l'aquaculture et les activités connexes, et pour l'amélioration de l'information des décideurs politiques et du public sur les écosystèmes océaniques et leurs multiples utilisations, ainsi que pour la stricte application des mesures de conservation décidées d'un commun accord.
