Exploitation sexuelle des enfants

Directive 526 (1996)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 septembre 1996 (28e séance) (voir Doc. 7663, proposition de directive, M. Van der Maelen et plusieurs de ses collègues). Texte adopté par l'Assemblée le 25 septembre 1996 (28e séance).

L'Assemblée, se référant à sa Résolution 1099 (1996), charge sa commission des questions sociales, de la santé et de la famille d'élaborer un rapport approfondi en matière de violence sexuelle à l'égard des enfants, d'inceste, d'exploitation sexuelle des enfants, de prostitution et de pornographie enfantine dans les pays membres du Conseil de l'Europe.