L'Assemblée,
Saisie par le Comité des Ministres d'une demande d'avis
(a) sur le principe de l'octroi par le Conseil de l'Europe d'un statut consultatif à la Confédération Internationale des Syndicats Chrétiens et à l'Organisation Régionale Européenne de la Confédération Internationale des Syndicats Libres ;
(b) sur les dispositions qui devraient être incorporées aux accords à conclure pour régler les rapports de l'Assemblée avec ces organisations ;
Considérant que le Conseil de l'Europe aurait avantage à se maintenir, au cours de ses travaux, en contact étroit avec les organisations professionnelles ;
Estimant que ces contacts pourraient le mieux être établis par le canal d'organisations internationales représentatives de larges secteurs de l'opinion ;
Considérant que les relations établies avec des organisations de ce type pourraient aider à faire plus largement connaître les buts et les réalisations du Conseil de l'Europe ;
Emet l'avis
(a) qu'un statut consultatif soit accordé par le Conseil de l'Europe aux deux confédérations syndicales internationales ci-dessus mentionnées ;
(b) que les relations entre l'Assemblée Consultative et les organisations syndicales en question soient établies sur les bases proposées par la note du Secrétariat Général.