Budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1977

Avis 75 (1976)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 3 mai 1976 (1re séance) (voir Doc. 3764, rapport de la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental). Texte adopté par l'Assemblée le 3 mai 1976 (1re séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Vu le paragraphe 1 de la Résolution (53) 38 du Comité des Ministres, qui stipule :

« Lors de l'établissement du projet de budget du Conseil de l'Europe, le Secrétaire Général consultera l'Assemblée sur la partie de ce projet qui contient les crédits relatifs à son fonctionnement ; cette consultation se fera suivant une procédure à établir d'un commun accord entre le Président de l'Assemblée et le Secrétaire Général » ;

2. Vu la lettre du Secrétaire Général en date du 15 mars 1962, qui définit la procédure de cette consultation, tant sur la partie du budget qui contient les crédits relatifs au fonctionnement de l'Assemblée que sur l'ensemble du budget ;

3. Vu la procédure relative aux pouvoirs budgétaires de l'Assemblée convenue entre le Président de l'Assemblée et le Secrétaire Général, et approuvée par le Bureau de l'Assemblée le 25 janvier 1973 ;

4. Consciente des efforts consentis par les gouvernements des Etats membres lors du vote du budget du Conseil de l'Europe pour 1976,

5. Décide, compte tenu de la conjoncture générale actuelle, de renoncer à toute demande d'augmentation en termes réels de ses crédits pour 1977, c'est-à-dire abstraction faite des ajustements à intervenir pour tenir compte de l'inflation, et d'accepter même une légère réduction de l'ensemble de ces crédits ;

6. Insiste toutefois sur l'importance qu'elle attache à la demande qu'elle renouvelle dans le présent avis, relative à la structure administrative du Greffe, sans véritable incidence budgétaire ;

7. Adopte en conséquence l'avis ci-après, relatif aux dépenses de fonctionnement de l'Assemblée (titre III du budget du Conseil de l'Europe).

Annexe

A. Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation de crédits en termes réels pour 1977 par rapport aux crédits initiaux ouverts pour 1976

TITRE III - Dépenses relatives à l'Assemblée	Crédits ouverts au budget initial de 1976 [(1) Des ajustements de crédits devront être effectués à la suite de l'ajustement des barèmes de rémunération du personnel encore à intervenir en 1976. Le montant de ces ajustements ne peut encore être déterminé au stade actuel ; ils sont en principe couverts par la provision ouverte à l'article 88.]	Augmentations ou réductions proposées en termes réels pour 1977
CHAPITRE XX - Dépenses de personnel	F	F
Articles
Greffier de l'Assemblée
82 - Rémunération, indemnités et charges sociales	312 000
Personnel affecté au Greffe de l'Assemblée
83 - Rémunération du personnel du cadre permanent	4 882 000
83 bis - Modifications du cadre permanent de l'Assemblée		+ 9000
84 - Frais à l'arrivée et au départ - Congé au foyer	58 000
85 - Heures supplémentaires - indemnités de fonction et prestations exceptionnelles	32 000
86 - Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants	p.m.
87 - Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire de conférence	3 385 000	+ 30 000
88 - Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération	600 000
	________	________
TOTAL DU CHAPITRE XX	9 269 000	39 000
TITRE III - Dépenses relatives à l'Assemblée	Crédits ouverts au budget initial de 1976 [(2) Des ajustements de crédits devront être effectués à la suite de l'ajustement des barèmes de rémunération du personnel encore à intervenir en 1976. Le montant de ces ajustements ne peut encore être déterminé au stade actuel ; ils sont en principe couverts par la provision ouverte à l'article 88.]	Augmentations ou réductions proposées en termes réels pour 1977
CHAPITRE XXI - Dépenses de matériel	F	F
Articles
89 - Publications et impressions	538 000
90 - Location de voitures	14 000
	________	________
TOTAL DU CHAPITRE XXI	552 000
CHAPITRE XXII - Autres dépenses de fonctionnement
91 - Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée	96 500
92 - Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée	61 000
93 - Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée	260 000
94 - Frais de mission	280 500
95 - Consultation d'experts	370 000
96 - Organisation de conférences ad hoc	260 000	_ 80 000
97 - Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre.	33 000
98 - Dépenses exceptionnelles	p.m.
99 - Prix de l'Europe	24 000
	________	________
TOTAL DU CHAPITRE XXII	1 385 000	_ 80 000
	_________	_________
TOTAL DU TITRE III	11 206 000	_ 41 000

B. Justifications détaillées des augmentations demandées en termes réels

Note liminaire

1. Ainsi que déjà expliqué dans l'Avis n° 70 (1975), l'Assemblée précise que les modifications demandées dans le présent avis doivent s'entendre comme des augmentations en termes réels par rapport aux crédits alloués à l'Assemblée pour 1976, y compris les crédits supplémentaires qui seraient accordés avant la fin de l'année.

2. Tout comme l'année précédente, l'Assemblée laisse le soin aux services administratifs du Secrétariat Général d'évaluer, le moment venu et dans les mêmes conditions que celles retenues pour les autres secteurs du projet de budget présenté par le Secrétariat Général :

les ajustements de crédits encore à intervenir pour 1976 à la suite des modifications de barème de rémunérations et leurs conséquences pour 1977 ;

les provisions à inscrire pour les ajustements de rémunération en 1976.

3. C'est pour ces raisons que le présent avis n'indique pas le montant final des crédits demandés pour le chapitre concernant les dépenses de personnel.

4. De même, il appartiendra au Secrétariat Général d'évaluer l'incidence de l'inflation sur les autres crédits pour 1977 (actualisation).

5. En conséquence, les crédits demandés dans le présent avis aux chapitres XXI et XXII (dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement) et constituant l'enveloppe budgétaire, devront être actualisés avant l'adoption du budget.

6. Le montant des crédits qui sont demandés par l'Assemblée pour 1977 sera ainsi déterminé par le total des crédits ouverts à l'Assemblée pour 1976 (y compris les crédits supplémentaires qui seraient accordés en cours d'année) et auxquels s'ajouteront :

les augmentations en termes réels demandées dans le présent avis ;

les ajustements techniques à effectuer par le Secrétaire Général comme mentionné au paragraphe 2 ci-dessus.

7. Il est enfin rappelé que les crédits inscrits au titre III et qui font l'objet du présent avis se rapportent directement au fonctionnement de l'Assemblée, sans tenir compte de ceux relatifs aux installations, aux fournitures et au matériel.

Analyse des évaluations en fonction de la nomenclature du budget

CHAPITRE XX - Dépenses de personnel

Article 82 - Rémunération, indemnités et charges sociales du Greffier de l'Assemblée

Il s'agit de la rémunération et des indemnités et charges accessoires du Greffier de l'Assemblée, telles que prévues par la Résolution (71) 8 du Comité des Ministres, du 26 mars 1971, modifiée en dernier lieu par la Résolution (72) 48 du 24 novembre 1972.

Article 83 - Rémunération du personnel du cadre permanent

Ce crédit est destiné au paiement (traitement de base, indemnités et allocations à caractère périodique, assurances sociales, caisse de pensions) du personnel permanent affecté au Greffe de l'Assemblée.

Actuellement, ce personnel se répartit comme suit, en nombre

Postes	Secrétariat administratif du Greffier et du Greffier adjoint	Table Office	Div. I	Div. II	Div. III	Nombre total
A7 [(3) L'agent qui exerce les fonctions de Greffier adjoint a été nommé A6 à titre personnel en 1973.]	1					1
A5		1	1	1	1	4
A4	1		2	2	2	7
A2/A3			5	3	3	11
B5	1	1				2
B4	1	1				2
B3	2	1	5	4	3	15
B2					2	2
Nombre total	6	4	13	10	11	44

Observations

L'Assemblée exprime sa satisfaction que le grade A7 affecté au poste de Greffier adjoint et qui avait été utilisé depuis 1971 provisoirement par le Secrétaire Général dans un autre secteur du Secrétariat Général ait été rendu au Greffe de l'Assemblée au début de l'exercice budgétaire de 1976.

Article 83 bis - Modifications demandées pour le cadre des emplois du Greffe de l'Assemblée

Nature des modifications	Affectation
Reclassements demandés	1 A5 en A6	Chef de service
Reclassements demandés (pour mémoire)	1 B3 en B4	Secrétariat administratif
2 B2 en B3	Secrétariat administratif	Assistantes bilingues
Création d'emplois envisagés par transfert au sein du Secrétariat (pour mémoire)	1 B3	Programme de coopération scientifique

Observations

8. Ainsi qu'elle l'a déjà exprimé dans ses Avis n°s 65 (1974) et 70 (1975), l'Assemblée avait demandé que l'organigramme de ses services administratifs comporte un poste A6 de Chef de service, comme ce fut le cas à titre provisoire de 1971 à 1973.

9. Toutefois, cette proposition n'a été retenue ni dans le budget de 1975 ni dans celui de 1976 mais l'Assemblée renouvelle sa demande pour le budget de 1977.

10. L'Assemblée rappelle pour mémoire qu'elle avait également proposé en 1974 une restructuration des services administratifs du Greffe, visant à doter celui-ci d'un secrétariat administratif relevant du Greffier adjoint, conformément à la recommandation du Comité d'étude fonctionnelle. Une partie des propositions a été satisfaite en 1975 par reclassement et par transfert à l'intérieur du Secrétariat (1 B4 en B5 et un B4 respectivement) mais le reclassement d'un poste B3 en B4 est resté en suspens.

11. D'autre part, l'Assemblée rappelle également qu'elle est d'avis que toutes les assistantes participant au secrétariat des commissions de l'Assemblée soient titulaires de postes de grade B3. Il reste en effet deux postes B2 au Greffe de l'Assemblée qu'il s'agirait de reclasser en B3. Toutefois, dans un souci d'économie, l'Assemblée s'est proposé de renoncer encore une fois pour 1977 à ces reclassements et ne les mentionne que pour mémoire.

12. L'Assemblée rappelle enfin la demande de création d'un poste B3 pour l'exercice de coopération scientifique que le Secrétaire Général s'était engagé à satisfaire en 1975 par voie de transfert de poste à l'intérieur du Secrétariat. Aussi, dans un souci d'économie, cette demande est mentionnée pour mémoire.

13. En conclusion, l'Assemblée souligne que c'est seulement un reclassement qu'elle demande pour 1977, à savoir 1 A5 en A6. Cette modification comporterait une incidence financière négligeable d'environ 9 000 F.

Article 84 - Frais à l'arrivée et au départ _ congé au foyer

Il s'agit des frais statutaires occasionnés par :

les frais de voyage et de déménagement des agents du cadre du Greffe et des membres de leur famille, lors des prises de fonction ou des départs ;

les indemnités d'installation ;

le remboursement des frais de voyage des agents non français et de leur famille qui se rendent en congé dans leur pays d'origine.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1977 soit maintenu en termes réels au même niveau que celui de 1976.

Article 85 - Heures supplémentaires _ indemnités de fonction _ prestations exceptionnelles

Ce crédit est destiné au paiement :

a des heures supplémentaires effectuées pendant les sessions de l'Assemblée par les agents permanents des services généraux ;

b des indemnités de langue accordées aux agents du Greffe de grade B2 justifiant d'une connaissance suffisante des deux langues officielles (Résolution (72) 32 du Comité des Ministres) ;

c de l'indemnité prévue par l'article 12 du statut des agents attribuant une indemnité particulière aux agents assumant des responsabilités spéciales ;

d des indemnités de suppléance ;

e des frais de prise de contact des candidats convoqués pour des tests de recrutement.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1977 soit maintenu en termes réels au même niveau que celui de 1976.

Article 86 - Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants

Seront imputées à cet article la rémunération et les charges du personnel recruté temporairement pour les besoins du Greffe sur des postes permanents vacants ou non rémunérés (maladie de longue durée).

Article 87 - Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire de conférence

Il s'agit de la rémunération et des charges sociales du personnel temporaire (personnel de séance et des ateliers, traducteurs, huissiers, techniciens, et surtout interprètes) affecté au Greffe de l'Assemblée pendant les sessions et les réunions de l'Assemblée et de ses commissions telles que prévues au programme de 1977 lors de l'élaboration du présent avis.

Observations

1 Etant donné la généralisation de l'utilisation de quatre langues lors des réunions de commissions dont le coût élevé a rendu l'organisation de réunions parfois difficile en fin d'année, l'Assemblée demande pour cet article un crédit supplémentaire de 30 000 F, soit une augmentation de moins de 1 % de cet article.

2 Toutefois, dans l'hypothèse où l'Assemblée se verrait amenée à modifier son calendrier des travaux pour 1977, en tenant par exemple quatre parties de session au lieu de trois, tout en restant dans la limite statutaire de trente et un jours, elle se réserve la possibilité de demander, si nécessaire, un crédit supplémentaire.

Article 88 - Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération

La provision qui sera inscrite sous cette rubrique est destinée à couvrir les incidences des ajustements en matière de rémunération du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée à intervenir après la date de l'élaboration du projet de budget (voir aussi note liminaire à ce chapitre).

CHAPITRE XXI - Dépenses de matériel

Article 89 - Publications et impressions

Crédit demandé pour 1977 : - 538 000 F

Crédit accordé en 1976 : - 538 000 F

Il s'agit des frais de publication et d'impression relatifs :

aux documents officiels de l'Assemblée à raison de :

• 1 000 ex. bilingues pour les Documents de séance (pour un volume de 2 800 à 3 000 pages),
• 700 ex. dans chaque langue officielle pour les Comptes rendus des débats (pour un volume de 1 200 à 1 400 pages) ;

à la diffusion de rapports et documents adoptés par l'Assemblée et ses commissions, et à la diffusion et à la traduction par les parlements nationaux de certains textes adoptés.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1977 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1976.

Article 90 - Location de voitures

Crédit demandé pour 1977 : - 14 000 F

Crédit accordé en 1976 : - 14 000 F

Location de voitures pour les besoins de l'Assemblée.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1977 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1976.

CHAPITRE XXII - Autres dépenses de fonctionnement

Article 91 - Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée

Crédit demandé pour 1977 : - 96 500 F

Crédit accordé en 1976 : - 96 500 F

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1977 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1976.

Article 92 - Dépenses de Cabinet du Président de l'Assemblée

Crédit demandé pour 1977 : - 61 000 F

Crédit accordé en 1976 : - 61 000 F

Il s'agit :

des indemnités de fonction des agents du Cabinet ;

de la rémunération d'une sténodactylo et autres frais de secrétariat ;

des frais de mission du personnel du Cabinet ;

de divers frais de secrétariat

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1977 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1976.

Article 93 - Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée

Crédit demandé pour 1977 : - 260 000 F

Crédit accordé en 1976 : - 260 000 F

Ce crédit est évalué comme suit :

allocation forfaitaire allouée aux groupes politiques pour couvrir les dépenses des membres de l'Assemblée dans l'exercice de fonctions spécifiques pour le Conseil de l'Europe telles que notamment des frais de secrétariat, de documentation et de déplacement - 132 000 F

frais de réception et autres dépenses de même nature exposés par les Vice-Présidents de l'Assemblée et les présidents et rapporteurs de commissions - 36 000 F

frais de voyage et indemnités de séjour des membres de l'Assemblée se rendant pour le Conseil de l'Europe à des réunions de certains organes du Conseil de l'Europe en dehors des sessions de l'Assemblée et de ses commissions, ou effectuant des voyages à la suite d'un mandat donné par l'Assemblée - 87 000 F

prime d'assurance accident contractée en faveur des membres de l'Assemblée à l'occasion de voyages pris en charge par le Conseil de l'Europe - 5 000 F

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1977 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1976.

Article 94 - Frais de mission

Crédit demandé pour 1977 : - 280 500 F

Crédit accordé en 1976 : - 280 500 F

Frais de mission des agents du Greffe et des agents du Secrétariat Général dont l'assistance est requise à certaines réunions des organes de l'Assemblée ou qui accompagnent le Président ou les parlementaires au cours de missions spéciales.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1977 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1976.

Article 94 - Frais de mission

Crédit demandé pour 1977 : - 280 500 F

Crédit accordé en 1976 : - 280 500 F

Frais de mission des agents du Greffe et des agents du Secrétariat Général dont l'assistance est requise à certaines réunions des organes de l'Assemblée ou qui accompagnent le Président ou les parlementaires au cours de missions spéciales.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1977 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1976.

Article 95 - Consultations d'experts

Crédit demandé pour 1977 : - 370 000 F

Crédit accordé en 1976 : - 370 000 F

Il s'agit des honoraires, frais de voyage, indemnités de séjour et assistance administrative des experts chargés d'un travail technique ou appelés en consultation par les organes de l'Assemblée, soit individuellement, soit au sein de groupes de travail. Ce crédit doit aussi assurer le financement de l'exercice de coopération scientifique mis en place par l'Assemblée, à l'initiative de la commission de la science et de la technologie.

Observations

L'Assemblée regrette que le Comité des Ministres n'ait pas, lors de l'approbation du budget pour 1976, donné suite à sa demande de crédits supplémentaires de 100 000 F destinés à l'exercice de coopération scientifique. Elle rappelle qu'elle continue à attacher la plus grande importance à cet exercice et se réserve la possibilité de présenter ultérieurement de nouvelles demandes.

Article 96 - Organisation de conférences ad hoc

Crédit demandé pour 1977 : - 180 000 F

Crédit accordé en 1976 : - 260 000 F

Réduction - 80 000 F

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et des indemnités de séjour à allouer aux participants aux conférences, colloques, symposiums, séminaires organisés par l'Assemblée en 1977 ainsi que des frais de réception et autres frais occasionnés par ces mêmes réunions.

Observations

Pour 1976, le Comité des Ministres avait accordé à l'Assemblée une augmentation de crédit de 130 000 F pour l'organisation d'une Conférence sur l'évolution des institutions démocratiques en Europe. L'Assemblée n'est pas en mesure de restituer intégralement pour l'exercice budgétaire de 1977 ce crédit additionnel de 130 000 F qui lui avait été accordé pour 1976 et dont elle a besoin en partie pour organiser les autres colloques et conférences de plus en plus nombreux et qui ont prouvé leur grande utilité et fait leur preuve comme instrument de stimulation dans les différents domaines d'activités de l'Assemblée.

Article 97 - Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre

Crédit demandé pour 1977 : - 33 000 F

Crédit accordé en 1976 : - 33 000 F

Gardiennage de nuit, service d'accueil, médailles, gratifications pour travaux exceptionnels, etc.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1977 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1976.

Article 98 - Dépenses exceptionnelles

Crédit demandé pour 1977 : - néant

Crédit accordé en 1976 : - néant

Article 99 - Prix de l'Europe

Crédit demandé pour 1977 : - 24 000 F

Crédit accordé en 1976 : - 24 000 F

_ Prix de l'Europe - 20 000 F

_ Frais entraînés par la remise du prix - 4 000 F

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1977 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1976.