Budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1979

Avis 88 (1978)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission Permanente,agissant au nom de l'Assemblée, le 7 juillet 1978.Voir Doc. 4153, rapport de la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernementa

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Vu les textes relatifs au rôle de l'Assemblée en matière budgétaire (1953-1976) ;

2. Ayant pris connaissance de la réponse du Comité des Ministres à ses Avis nos 82 (1977) et 85 (1977), relatifs à ses dépenses de fonctionnement (Doc. 4087, addendum),

3. Se déclare sensible aux efforts que le Comité des Ministres a accomplis en majorant les crédits affectés aux dépenses spéciales de secrétariat des groupes politiques, bien que cette majoration soit inférieure de moitié à celle qui était demandée, et réaffirme la nécessité de développer encore cet article, car elle y voit une condition essentielle à la conduite d'activités politiques au niveau européen ;

4. Se félicite de la décision prise par le Comité des Ministres d'approuver l'ouverture d'un crédit global pour l'enveloppe budgétaire 1978 de l'Assemblée, en laissant à celle-ci le soin de répartir ces crédits entre les divers articles de son budget ;

5. Se déclare satisfaite de la création d'un nouveau poste A2/A3 et du reclassement d'un poste A5 en poste A6 au Greffe de l'Assemblée ;

6. Relève l'avis favorable émis par le Comité des Ministres sur le Prix européen du musée créé par l'Assemblée dans sa Recommandation 806 (1977), mais déplore que le Comité des Ministres n'ait pu encore inclure à cet effet un crédit supplémentaire dans l'enveloppe budgétaire, obligeant ainsi l'Assemblée à réduire en conséquence les crédits affectés à d'autres articles ;

7. Considérant qu'une quatrième partie de session pourrait être instituée à partir de 1978 afin de s'acquitter d'une manière satisfaisante du surcroît de travail occasionné par le récent élargissement de l'Assemblée,

8. Adopte en conséquence l'avis suivant relatif à ses dépenses de fonctionnement (titre III du budget du Conseil de l'Europe).

Annexe 1

A. Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation de crédits en termes réels pour 1979, par rapport aux crédits initiaux ouverts pour 1978

TITRE III - Dépenses relatives à l'Assemblée	Crédits ouverts au budget initial de 1978[2]	Augmentations proposées en termes réels pour 1979
CHAPITRE XX - Dépenses de personnel	F	F
Articles
Greffier de l'Assemblée
82 - Rémunération, indemnités et charges sociales	357 100
Personnel affecté au Greffe de l'Assemblée
83 - Rémunération du personnel du cadre permanent	6 501 000
83 bis - Modifications du cadre permanent de l'Assemblée		180 000
84 - Frais à l'arrivée et au départ - congé au foyer	78 000
85 - Heures supplémentaires - indemnités de fonction et prestations exceptionnelles	35 000
86 - Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants	p.m.
87 - Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire de conférence	4 040 000	10 000
88 - Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération	750 000
	_	_
TOTAL DU CHAPITRE XX	11 761 000	190 000
CHAPITRE XXI - Dépenses spéciales de secrétariat
89 - Allocations forfaitaires pour les groupes politiques _ _	220 000	380 000
TOTAL DU CHAPITRE XXI	220 000	380 000
CHAPITRE XXII- Dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement (Enveloppe budgétaire)	F	F
Articles
Articles
90 - Publications et impressions	659 000	80 000
91 - Location de ventures	16 000
92 - Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée	114 000	16 000
93 - Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemb	71 000
94 - Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée	152 000	8 000
95 - Frais de mission	342 000	13 000
96 - Consultation d'experts	400 000
97 - Organisation de conférences ad hoc	218 000
98 - Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre	38 000
99 - Prix de l'Europe	26 000	5 000
99 bis - Prix du musée du Conseil de l'Europe	14 000
99 ter - Prix pour l'environnement	p.m.	99
99 quater - Participation forfaitaire aux frais d'exploitation d'un ordinateur	p.m.
	_	_
TOTAL DU CHAPITRE XXII	2 050 000	122 000
	_	_
TOTAL DU TITRE III	14 031 000	692 000

B. Justifications détaillées des augmentations demandées en tenues réels

Note liminaire

1. Comme elle l'avait déjà fait dans ses avis précédents, l'Assemblée précise que les augmentations demandées pour 1979 doivent s'entendre comme des augmentations en termes réels par rapport aux crédits alloués à l'Assemblée pour 1978.

2. Comme les années précédentes, l'Assemblée laisse le soin aux services administratifs du Secrétariat Général d'évaluer le moment venu, et dans les mêmes conditions que celles applicables aux autres secteurs du projet de budget présenté par le Secrétaire Général, les ajustements de crédits encore à intervenir pour 1978 à la suite de modifications du barème des rémunérations, leurs conséquences pour 1979, ainsi que les provisions il inscrire pour les ajustements de rémunération en 1979.

3. C'est pour ces raisons que, comme par le passé, le présent avis n'indique pas le montant final des crédits demandés dans le chapitre concernant les dépenses de personnel.

4. De même, il appartiendra au Secrétariat Général d'évaluer l'incidence de l'inflation sur les autres crédits pour 1979 (actualisation).

5. En conséquence, les crédits demandés dans le présent avis au chapitre XXII (dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement) et constituant l'enveloppe budgétaire devront être actualisés avant l'adoption du budget.

6. Le montant des crédits qui sont demandés par l'Assemblée pour 1979 sera ainsi déterminé par le total des crédits ouverts à l'Assemblée pour 1978 (y compris les crédits supplémentaires qui seraient accordés en cours d'année) et auxquels s'ajouteront :

7. les augmentations en termes réels demandées dans le présent avis ;

les ajustements techniques à effectuer par le Secrétariat Général comme mentionné aux paragraphes ci-dessus

8. Il est enfin rappelé que les crédits inscrits au titre III du budget, qui font l'objet du présent avis, se rapportent directement au fonctionnement de l'Assemblée, sans tenir compte de ceux relatifs aux installations, aux fournitures et au matériel.

Analyse des évaluations en fonction de la nomenclature du budget

Chapitre XX - Dépenses de personnel

Article 82 - Rémunération, indemnités et charges sociales du Greffier de l'Assemblée

Il s'agit de la rémunération et des indemnités et charges accessoires du Greffier de l'Assemblée, telles que prévues par la Résolution (71) 8 du 26 mars 1971, modifiée en dernier lieu par la Résolution (78) 25 du 17 mars 1978.

Article 83 - Rémunération du personnel du cadre permanent

Ce crédit est destiné à la rémunération (traitement de base, indemnités et allocations à caractère périodique, assurances sociales, caisse de pensions), du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée. Actuellement, ce personnel se répartit comme suit, en nombre :

Annexe 2

Postes	Secrétariat administratif du Greffier et Greffier adjoint, Cabinet du Président	Div. I	Div. II	Div. III	Table Office	Nombre total
A7	1					1
A6		1				1
A5		1	1	1	1	3
A4	1	2	3	1		7
A2/A3		4	4	4		12
B5	1				1	2
B4	1				1	2
B3	2	5	4	3	1	15
B2				2		2
Total	6	12	12	11	4	45

Article 83 bis - Modifications demandées pour le cadre des emplois du Greffe de l'Assemblée

Annexe 3

Nature des modifications	Affectation
Création d'emplois 1 B3 Secrétariat des commissions
1 B4	Coopération scientifique
Reclassement (pour mémoire) Assistantes bilingues	2 B2 en B3

Observations

1. Sur recommandation, en 1972, du Comité d'étude fonctionnelle, l'Assemblée a proposé l'année suivante une restructuration de ses services administratifs comportant le reclassement d'un poste B3 en B4. Ce reclassement a été demandé à nouveau en 1975 et mentionné seulement pour mémoire, par souci d'économie budgétaire, dans l'avis de l'Assemblée relatif aux budgets de 1977 et 1978.

2. Dès 1973, l'Assemblée a demandé également la création d'un poste A2/A3 et d'un poste B3 pour les activités de coopération scientifique. Le Secrétaire Général s'est alors engagé à satisfaire à cette demande en procédant à des transferts au sein du Secrétariat Général, mais n'a pu le faire jusqu'à présent que pour le poste A2/A3. La création du poste B3, dont la demande n'a été réitérée que pour mémoire pendant plusieurs années, revêt à présent un caractère d'urgence pour l'Assemblée.

3. Bien que le personnel ait dû se répartir le surcroît de travail, cette situation ne peut plus durer, et la demande en question devient extrêmement urgente, car les activités conduites dans le cadre de la coopération scientifique se sont beaucoup développées depuis quelques années, et la création d'un nouveau poste d'administrateur a encore accru la charge de travail. D'autre part, les tâches du secrétariat de la coopération scientifique se sont accrues au point de correspondre désormais beaucoup moins à celles d'une sténodactylo bilingue B3 qu'à celles d'une assistante administrative B4 ou B5 du conseiller scientifique.

4. Cela étant posé, et par souci d'économie, l'Assemblée propose la création en 1979 d'un poste B4 et annule ses demandes antérieures portant sur la création d'un poste B3 ainsi que sur le reclassement d'un poste B3 en B4.

5. Eu égard à la réadmission de la Grèce et à l'adhésion du Portugal et de l'Espagne, l'Assemblée avait en outre demandé, dans son avis sur le budget 1978, la création d'un poste A2/A3 de secrétaire de commission et celle d'un poste B3 d'assistante bilingue. Toutefois, seul le poste A2/A3 a été créé, et le poste B3 fait toujours défaut. L'Assemblée demande donc à nouveau la création en 1979 d'un poste B3 d'assistante bilingue.

6. L'Assemblée tient également à signaler pour mémoire qu'il reste à reclasser deux postes B2 en B3 et se réfère à ce sujet aux arguments exposés dans ses Avis nos62 (1973) et 70 (1975). Toujours dans un souci d'économie, ces demandes ne sont mentionnées que pour mémoire.

Article 84 - Frais à l'arrivée et au départ- Congé au foyer

Il s'agit des frais statutaires occasionnés par :

les frais de voyage et de déménagement des agents du cadre du Greffe et des membres de leurs familles, lors de leur prise de fonction ou de leur départ ;

les indemnités d'installation ;

le remboursement des frais de voyage des agents non français et de leur famille qui se rendent en congé dans leur pays d'origine.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1979 soit maintenu en termes réels au même niveau que celui de 1978.

Article 85 - Heures supplémentaires- Indemnités de fonction- Prestations exceptionnelles des agents permanents

Ce crédit est destiné au paiement :

a des heures supplémentaires effectuées pendant les sessions de l'Assemblée par les agents permanents des services généraux ;

b des indemnités de langues accordées, aussi longtemps qu'ils n'ont pas tous été reclassés en B3, aux agents du Greffe de grade B2 justifiant d'une connaissance suffisante des deux langues officielles (Résolution (72) 32) ;

c de l'indemnité prévue par l'article 12 du statut des agents attribuant une indemnité particulière aux agents assumant des responsabilités spéciales ;

d des indemnités de suppléance ;

e des frais de prise de contact des candidats convoqués pour des tests de recrutement.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1979 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1978.

Article 86 - Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants

Sont imputés à cet article la rémunération et les charges du personnel recruté temporairement pour les besoins du Greffe sur des postes permanents vacants ou non rémunérés (maladie de longue durée).

Observations

Etant donné que les dépenses seront couvertes par transfert de crédits disponibles à l'article 83, ce crédit n'est mentionné que pour mémoire.

Article 87 - Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire

Il s'agit de la rémunération et des charges sociales du personnel temporaire (personnel de séance et des ateliers, traducteurs, huissiers, techniciens, et surtout interprètes) affecté au Greffe de l'Assemblée pendant les sessions et les réunions de l'Assemblée et de ses commissions, telles que prévues au programme de 1979 lors de l'élaboration du présent avis.

Observations

L'enchérissement de l'interprétation, dû à des réunions plus longues et plus fréquentes, appelle une majoration de 10 000 F à cet article.

Comme à l'accoutumée, l'Assemblée se réserve le droit de présenter des estimations complémentaires au cas où elle déciderait de modifier son calendrier pour 1979, par exemple en tenant quatre parties de session au lieu de trois, en restant dans la limite statutaire d'un mois. Il convient de souligner que cette éventualité est devenue très vraisemblable et que l'on envisage l'institution d'une quatrième partie de session à compter de 1978.

Article 88- Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération

La provision qui sera inscrite sous cette rubrique est destinée à couvrir les incidences des ajustements en matière de rémunération du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée, à intervenir après la date de l'élaboration du projet de budget (voir aussi note liminaire à ce chapitre).

Article 89 - Allocation forfaitaire pour les groupes politiques

Annexe 4

Crédit demandé pour 1979	600 000 F
Crédit accordé en 1978	220 000 F
Augmentation	380 000 F

Ce crédit est destiné à couvrir les " dépenses de nature diverse exposées par les membres de l'Assemblée dans l'exercice de fonctions spécifiques pour le Conseil de l'Europe, telles notamment que les frais de secrétariat, de documentation et de déplacement " (Résolution (58) 4 du Comité des Ministres du 27 mars 1958).

Observations

1. L'Assemblée, quoique sensible au fait que le Comité des Ministres ait pu accorder la moitié environ de la majoration demandée par elle en ce qui concerne les crédits octroyés aux groupes politiques, rappelle combien elle attache d'importance à ce que ses groupes soient encore renforcés pour pouvoir conduire des activités politiques au niveau européen.

2. L'adhésion de deux nouveaux Etats au Conseil de l'Europe a considérablement accru le nombre des membres ne faisant pas partie de la Communauté : c'est pourquoi il importe davantage encore que les groupes politiques de l'Assemblée soient indépendants de leurs homologues du Parlement européen.

3. En outre, la création d'un sixième groupe politique réduit d'autant la part des cinq autres, entre lesquels l'excédent était réparti jusqu'à présent à la fin de chaque exercic

4. Il a toujours été souligné que des ressources financières pour les groupes politiques sont essentielles pour un travail efficace de l'Assemblée parlementaire. Sans une augmentation considérable de ces crédits, le rôle et la fonction importants des partis politiques dans l'Assemblée parlementaire ne peuvent être remplis, un point qui a été souligné parmi d'autres par le récent Colloque de l'Assemblée sur le rôle des partis politiques en Europe. Les crédits pour 1979 doivent en conséquence être considérablement augmentés, afin de faire de l'Assemblée parlementaire le forum politique que nous désirons tous qu'elle devienne.

5. L'expérience a montré que les groupes politiques au sein de l'Assemblée facilitent l'expression des opinions directrices, et il est légitime de leur donner les moyens financiers de les préparer, sans toutefois créer une sorte de bureaucratie politique.

6. Dans la perspective des élections directes au Parlement européen, il est indispensable de souligner que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe doit jouer un rôle important dans le procédé de prise de décisions européennes. Des moyens financiers appropriés sont donc nécessaires en vue d'obtenir la meilleure audience, en organisant non seulement des débats fructueux pendant les sessions de l'Assemblée, mais également dans les intersessions, et d'attirer par là plus d'attention sur les aspects politiques de " l'Europe des Vingt ".

7. Comme souligné dans l'Avis n° 82 (1977), les crédits sont destinés en premier lieu à renforcer les secrétariats des groupes politiques, mais aussi à couvrir les frais de séminaires ou de missions d'enquête à organiser en rapport avec les activités du Conseil de l'Europe. En ce qui concerne l'assistance secrétariale, les crédits devraient être augmentés de façon à permettre aux groupes politiques d'employer au moins à temps partiel et pour une certaine période de l'année deux personnes, à côté d'autres frais généraux.

8. L'Assemblée demande en conséquence que l'allocation forfaitaire soit portée à 600 000 F en termes réels dans le budget de 1979, qui pourraient être répartis de la façon suivante :

une aide de secrétariat forfaitaire de 30 jours par an (pendant les sessions) à 300 F par jour pour chacun des six groupes existants, soit 9000 × 6 = - 54 000 F

une aide de secrétariat forfaitaire de 180 demi-journées (dix mois) par an à 150 F par demi-journée pour chacun des six groupes existants, soit 27 000 × 6 = - 162 000 F

une allocation complémentaire de 1 000 F " per capita " à multiplier par le nombre de membres de chaque groupe, soit 1 000 ×336 = - 336 000 F

un reliquat pour les dépenses diverses intéressant tous les groupes et dont le solde serait réparti en fin d'année - 48 000 F

600 000 F

9. Les groupes politiques et la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental procèdent actuellement à la rédaction des règles concernant, d'une part, la dépense de cette somme - qui est maintenant inscrite hors de l'enveloppe budgétaire de l'Assemblée - et, d'autre part, la vérification des comptes s'y rapportant. Leurs conclusions seront transmises au Comité des Ministres après approbation par l'Assemblée.

Enveloppe budgétaire

Chapitre XXII - Dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement

Article 90 - Publications et impressions

Annexe 5

Crédit demandé pour 1979	739 000 F
Crédit accordé en 1978	659 000 F
Augmentation	80 000 F

Il s'agit des frais de publication et d'impression relatifs :

aux actes officiels de l'Assemblée, à raison de :

1 200 exemplaires bilingues pour les Documents de séance(pour un volume de 2 800 à 3 000 pages) :

900 exemplaires dans chaque langue officielle pour les Comptes rendus des débats(pour un volume de 1 200 à 1 400 pages) :

à la diffusion de rapports et documents adoptés par l'Assemblée et ses commissions, ainsi qu'à la diffusion et à la traduction par les parlements nationaux de certains textes adoptés.

Observation

La nouvelle augmentation du nombre de documents produits par l'Assemblée pendant les dernières parties de sessions ainsi que l'augmentation considérable des coûts ont révélé que le crédit inscrit jusqu'à présent à cet article était nettement insuffisant. Les deux dernières adhésions au Conseil de l'Europe contribuent, pour une large part, elles aussi, à l'insuffisance de ce crédit. Enfin, l'initiative prise par la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public d'améliorer les suites données aux textes adoptés par l'Assemblée nécessite également des ressources supplémentaires. S'agissant de dépenses institutionnelles incompressibles, l'Assemblée demande une augmentation de 80 000 F.

Article 91 - Location de voitures

Annexe 6

Crédit demandé pour 1979	16 000 F
Crédit accordé en 1978	16 000 F

Location de voitures pour les besoins de l'Assemblée. Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1979 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1978.

Article 92 - Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée

Annexe 7

Crédit demandé pour 1979	130 000 F
Crédit accordé en 1978	114 000 F
Augmentation	16 000 F

Il s'agit des frais de représentation, de voyage et de séjour exposés par le Président de l'Assemblée dans l'exercice de ses fonctions :

a Indemnité forfaitaire de représentation :

b Frais de déplacement et de séjour.

Observation

Comme il a déjà été souligné dans l'Avis n° 82 (1977), l'extension géographique du Conseil de l'Europe impose un plus grand nombre de déplacements dans les pays éloignés. Il est donc indispensable d'allouer au Président des crédits accrus pour lui permettre de mener à bien ses fonctions consistant à entretenir des contacts avec les parlements et les gouvernements. L'Assemblée demande pour cet article une majoration de 16 000 F.

Article 93 - Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée

Annexe 8

Crédit demandé pour 1979	71 000 F
Crédit accordé en 1978	71 000 F

Il s'agit :

des frais de mission du personnel du Cabinet ;

de la rémunération d'une sténodactylographe pour le Président et autres frais de secrétariat ;

des indemnités de fonction des agents du Cabinet ; iv. de divers frais de secrétariat.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1979 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1978.

Article 94 - Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée

Annexe 9

Crédit demandé pour 1979	160 000 F
Crédit accordé en 1978	152 000 F
Augmentation	8 000 F

Cet article couvre :

les frais de réception et autres dépenses de même nature exposés par les Vice-Présidents de l'Assemblée, les présidents de commission et les rapporteurs ;

les frais de voyage et indemnités de séjour des membres de l'Assemblée se rendant pour le Conseil de l'Europe à des réunions de certains organes du Conseil en dehors des sessions de l'Assemblée et de ses commissions, ou effectuant des voyages à la suite d'un mandat donné par l'Assemblée ;

les primes d'assurance accident contractée en faveur des membres de l'Assemblée à l'occasion de voyages pris en charge par le Conseil de l'Europe.

Observations

Les deux dernières adhésions accroissent automatiquement les frais de déplacement exposés par les membres de l'Assemblée, car ceux-ci se déplacent désormais plus souvent et en plus grand nombre vers les pays plus éloignés. L'Assemblée demande pour cet article une majoration de 8 000 F.

Article 95 - Frais de mission

Annexe 10

Crédit demandé pour 1979	355 000 F
Crédit accordé en 1978	342 000 F
Augmentation	13 000 F

Frais de mission des agents du Greffe et des agents du Secrétariat Général dont la présence est requise à certaines réunions des organes de l'Assemblée ou qui accompagnent le Président ou des parlementaires au cours de missions spéciales.

Observations

L'extension géographique du Conseil de l'Europe rend nécessaire l'augmentation du nombre des voyages dans des pays périphériques, et le renchérissement des devises par rapport au franc français rend nettement insuffisant le crédit inscrit à cet article. Pour 1979, l'Assemblée demande que le crédit soit augmenté en termes réels de 13 000 F.

Article 96- Consultation d'experts

Annexe 11

Crédit demandé pour 1979	400 000 F
Crédit accordé en 1978	400 000 F

Il s'agit des honoraires, frais de voyage, indemnités de séjour et assistance administrative d'experts - y compris de pays non membres - chargés d'un travail technique ou appelés en consultation par les organes de l'Assemblée, soit individuellement, soit au sein de groupes de travail. Ce crédit doit assurer aussi le financement de l'exercice de coopérations scientifiques mis en place par l'Assemblée, à l'initiative de sa commission de la science et de la technologie.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1979 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1978.

Article 97 - Organisation de conférencesad hoc

Annexe 12

Crédit demandé pour 1979	218 000 F
Crédit accordé en 1978	218 000 F

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par l'organisation de conférences, colloques, symposiums ou séminaires, y compris les frais de voyage et de séjour des participants, les frais de publication, de traduction et d'impression (y compris dans des langues non officielles), les frais de réception, et tous les autres frais occasionnés par ces mêmes réunions.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1979 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1978.

Article 98 - Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre

Annexe 13

Crédit demandé pour 1979	38 000 F
Crédit accordé en 1978	38 000 F

Service d'accueil, médailles, gratifications pour travaux exceptionnels, collations pour équipes de nuit, etc.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1979 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1978.

Article 99 - Prix de l'Europe

Annexe 14

Crédit demandé pour 1979	31 000 F
Crédit accordé en 1978	26 000 F
Augmentation	5 000 F
Prix de l'Europe	20 000 F
Frais entraînés par la remise du prix, y compris la fourniture des drapeaux et de leurs hampes	11 000 F

Observations

Il a été difficile, au cours des dernières années, de couvrir les frais entraînés par la remise du Prix de l'Europe - notamment la fourniture des drapeaux européens et de leurs hampes - et ces frais ne peuvent plus être supportés par la Direction des services de presse et d'information du Conseil de l'Europe. Pour venir à bout de ces difficultés, l'Assemblée demande que l'article en question soit majoré de 5 000 F.

Article 99 bis - Prix du musée du Conseil de l'Europe

Annexe 15

Crédit demandé pour 1979	14 000 F
Crédit accordé en 1978	14 000 F

L'Assemblée demande que le crédit pour 1979 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1978.

Article 99 ter - Prix du Conseil de l'Europe pour l'environnement

Pour mémoire

La commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux examine la création d'un Prix du Conseil de l'Europe pour l'environnement, à décerner à un individu, une collectivité ou une association jugés comme ayant accompli des efforts remarquables pour la protection de la nature et la sauvegarde de l'environnement. Après qu'une décision finale aura été prise, l'Assemblée formulera des propositions détaillées sur le crédit à ouvrir à cet article.

Article 99 quater - Participation forfaitaire aux frais d'exploitation d'un ordinateur

Pour mémoire

L'Assemblée estime que le moment est venu de mettre à l'étude les dépenses qu'entraînerait l'exploitation d'un ordinateur dont certains parlements nationaux disposent déjà et auquel d'autres organisations internationales ont recours. Les parlementaires de l'Assemblée ont manifesté à maintes reprises leur intérêt pour un tel équipement, mais préfèrent qu'une solution soit trouvée au niveau du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe. Dans une telle hypothèse, l'Assemblée propose d'être associée par une participation forfaitaire.