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Comme les années précédentes, l'avis de l'Assemblée comportera deux parties:
Dans la deuxième partie, l'Assemblée rappellera également la procédure régissant l'élaboration de son avis et indiquera les priorités budgétaires pour 1991 (note liminaire).
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VOTE III of the ordinary budget - Expenditure of the Assembly TITRE III du budget ordinaire - Dépenses relatives à l'Assemblée |
Appropriations for 1990 Credits ouverts au budget de 1990 FF |
Changes in real terms proposed for 1991 Modifications en termes réels proposées pour 1991 FF |
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HEAD XV – Staff CHAPITRE XV - Dépenses de personnel Sub-heads/Articles |
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66 – Salary, allowances and social charges of the Clerk of the Consultative Assembly Rémunération, indemnités et charges sociales du Greffier de l'Assemblée Consultative |
890 000 |
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67 – Remuneration of staff recruited on established posts Rémunération du personnel recruté sur le cadre permanent |
20 182 000 |
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67 bis – Staffing changes requested in the Office of the Clerk Modifications demandées pour le cadre des emplois du Greffe |
+ 668 000 |
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68 – Recruitment, arrivaI and departure expenses, home leave Frais de recrutement à l'arrivée et au départ – Congés dans le pays d'origine |
156 000 |
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69 – Overtime - Allowances for exceptional duties Heures supplémentaires - Indemnités de fonction et prestations exceptionnelles |
88 000 |
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70 – Remuneration and accessory charges for temporary conference staff Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire de conférence |
11 513 000 |
+ 1 560 000 |
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71 – Provision for cost-of-living allowance and other adjustments to remuneration Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération |
806 000 |
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TOTAL HEAD XV TOTAL DU CHAPITRE XV |
33 635 000 |
+ 2 228 000 |
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HEAD XVI - Allocation to the Assembly's political groups CHAPITRE XVI - Dotation des groupes politiques de l'Assemblée |
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72 - Allocation to the Assembly's political groups Dotation des groupes politiques de l'Assemblée |
1 619 000 |
+ 500 000 |
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TOTAL HEAD XVI TOTAL DU CHAPITRE XVI. |
1 619 000 |
+ 500 000 |
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VOTE III of the ordinary budget - Expenditure of the Assembly TITRE III du budget ordinaire - Dépenses relatives à l'Assemblée |
Appropriations for 1990 Crédits ouverts au budget de 1990 FF |
Changes in real terms proposed for 1991 Modifications en termes réels proposées pour 1991 FF |
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HEAD XVII - Supplies, services and other operational expenditure CHAPITRE XVII - Dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement |
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Sub-heads / Articles |
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73 - Publishing and printing Publications et impressions |
1 663 000 |
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74 - Representational and hospitality costs, travelling and subsistence expenses of the President of the Assembly Dépenses de représentation et de réception, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée |
413 000 |
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75 - Expenditure pertaining to the Private Office of the President of the Assembly Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée |
161 000 |
+ 300 000 |
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76 - Representational expenditure, other official expenditure and travelling expenses of the members of the Assembly Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée |
427 000 |
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77 - Official journeys Frais de mission |
974 000 |
+ 500 000 |
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78 - Expenses for inviting parliamentary delegations of non-member states Dépenses d'accueil de délégations parlementaires d'Etats non membres |
93 000 |
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79 - Consultation of experts Consultation d'experts |
386 000 |
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80 - Organisation of ad hoc conferences Organisation de conférences ad hoc |
1 011 500 |
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80 bis - Strasbourg Conference Conférence de Strasbourg |
+ 1 000 000 |
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81 - Other expenditure not specifically provided for in this vole Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre |
97 500 |
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81 bis - Modernisation of the Assembly's equipment (computerisation and office automation) Modernisation de l'équipement de l'Assemblée (informatisation et bureautique) |
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82 - Europe Prizes Prix européens |
108 000 |
+ 200 000 |
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TOTAL HEAD XVII TOTAL DU CHAPITRE XVII |
5 334 000 |
+ 2 000 000 |
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TOTAL VOTE III TOTAL DU TITRE III |
40 588 000 |
+ 4 228 000 |
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VOTE IX - Contacts and co-operation with Central and East European countries TITRE IX - Contacts et coopération avec les pays d'Europe centrale et de l'Est |
Appropriations for 1990 Crédits ouverts au budget de 1990 FF |
Changes in real terms proposed for 1991 Modifications en termes réels proposées pour 1991 FF |
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HEAD XXX - Parliamentary activities CHAPITRE XXX - Activités parlementaires |
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Sub-heads /Articles |
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148 - Programme of interparliamentary co-operation Programme de coopération interparlementaire |
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a. Colloquies Colloques |
600 000 |
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b. Training of young parliamentarians Formation de jeunes parlementaires |
+ 200 000 |
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c. Training of parliamentary administrative staff Formation du personnel administratif des parlements |
+ 300 000 |
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TOTAL HEAD XXX (Vote IX) TOTAL DU CHAPITRE XXX (titre IX) |
600 000 |
+ 500 000 |
Comme chaque année, l'Assemblée est appelée à donner son avis sur le titre III du budget ordinaire du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire la partie du projet de budget qui concerne les crédits relatifs à son fonctionnement. Les crédits relatifs aux installations, fournitures et matériels n'entrent pas dans ce titre.
Les augmentations demandées pour 1991 doivent s'entendre comme des augmentations en termes réels par rapport aux crédits alloués à l'Assemblée pour 1990. Comme les années précédentes, l'Assemblée laisse aux services administratifs du Secrétariat le soin d'évaluer le moment venu les ajustements de crédits en cours ou à intervenir pour 1990 à la suite des modifications du barème des rémunérations, leurs conséquences pour 1991, ainsi que les provisions à inscrire pour les ajustements des rémunérations en 1991. De même, il appartiendra au Secrétaire Général de procéder à l'actualisation des autres crédits.
Le montant des crédits demandés par l'Assemblée pour 1991 sera ainsi déterminé par le total des crédits ouverts à l'Assemblée pour 1990 (y compris les crédits supplémentaires qui seraient accordés en cours d'année) auxquels s'ajouteront :
L'Assemblée attache une attention prioritaire :
Ce crédit est destiné au paiement des traitements de base, des indemnités et allocations à caractère périodique, des autres indemnités ainsi que des assurances sociales du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée, soit quarante- neuf postes se répartissant comme suit :
Crédit demandé pour 1991 :
Reclassements :
L'Assemblée a exposé à plusieurs reprises de façon détaillée les motifs qui militent à ses yeux en faveur de la création de ce poste (voir par exemple son Avis n" 147 (1989), pages 6 et 7). Dans l'imminence de la tenue de la 3e Conférence de Strasbourg en septembre 1991, ces motifs sont plus actuels que jamais et la création de ce poste revêt une certaine urgence. En effet, les tâches liées à la préparation de la conférence, ainsi qu'à toutes les autres activités en découlant (deux réunions au moins du comité directeur et cinq réunions au moins du groupe de contact dans l'année ; préparation de réunions nécessitant des consultations et des négociations avec le Parlement européen et les parlements ou ambassades des pays non membres, ainsi qu'avec d'autres assemblées parlementaires internationales et organisations non gouvernementales : participation administrative et rédactionnelle à l'organisation de conférences régionales sur la démocratie et de colloques), sont aujourd'hui confiées à deux agents ayant d'autres responsabilités liées au secrétariat de plusieurs commissions de l'Assemblée. Cette solution palliative ne saurait être prolongée sans des répercussions négatives sur la bonne marche du service. Il convient également de noter que la participation vraisemblable d'un certain nombre de pays de l'Europe centrale et de l'Est à la prochaine Conférence de Strasbourg, d'une part, va entraîner une augmentation de la charge de travail et, d'autre part, va constituer un exemple de la liaison étroite qui existe entre cette activité de l'Assemblée et sa priorité politique en matière de dialogue et de coopération avec ces pays.
L'accroissement des tâches de l'Assemblée dans le domaine de ses relations extérieures et notamment en matière de coopération interparlementaire avec les pays de l'Europe centrale et de l'Est crée un besoin urgent et impérieux de nouveaux postes d'assistantes. Dans un souci de réalisme et au titre d'un premier pas vers la satisfaction de ces besoins. l'Assemblée se borne à demander pour 1991 la création d'un poste B2. essentiellement destiné à renforcer le secrétariat du Président.
L'Assemblée a fait valoir depuis 1981 que les secrétaires titulaires de ses treize commissions devraient être placés sur un pied d'égalité au même grade A4. Dans son Avis n" 147. l'Assemblée avait remarqué que tel n'était pas le cas pour trois commissions et avait demandé au Comité des Ministres de procéder au reclassement de ces trois postes « si possible sur une période de trois ans, le premier reclassement intervenant en 1990. L'Assemblée tient à remercier le Comité des Ministres d'avoir accueilli sa demande et s'attend à ce qu'un nouveau reclassement d'un poste A3 en A4 soit opéré avec effet au 1e' janvier 1991.
Dans son Avis n" 147, l'Assemblée avait demandé le reclassement en B3 de deux postes B2, occupés par des agents auxquels sont confiées des tâches ayant entraîné une modification qualitative du poste. Le Comité des Ministres a accepté le reclassement du poste d'assistante de la commission du budget et du programme de travail intergouvernemental. Afin de respecter le principe de non-discrimination entre des agents exerçant des fonctions comparables, l'Assemblée insiste sur le reclassement de l'autre poste, destiné à être occupé par un agent exerçant les fonctions d'assistante pour la Conférence de Strasbourg, son comité directeur et son groupe de contact. Ainsi que l'Assemblée l'a fait valoir dans le passe, ces tâches sont largement assimilables à celles d'une assistante de commission.
Crédit supplémentaire demandé pour 1991 : 1 560 000 FF.
Pour permettre à l'Assemblée de remplir son rôle dans ses relations avec les pays d'Europe centrale et de l'Est et pour ne pas décevoir les attentes des parlements de ces pays, il apparaît nécessaire que les commissions de l'Assemblée puissent avoir la possibilité de tenir un plus grand nombre de réunions dans les pays bénéficiant du statut d'invité spécial. Actuellement, chaque commission ne peut se réunir qu'une fois par an en dehors de Strasbourg ou Paris. Les frais de voyage et de séjour des parlementaires sont normalement pris en charge par les parlements nationaux des Etats membres, le budget de l'Assemblée couvrant les frais d'interprétation et de secrétariat. Dans la situation politique actuelle, il serait hautement souhaitable que chaque commission puisse se réunir une deuxième fois chaque année (ceci est actuellement le cas seulement pour la commission des relations parlementaires et publiques) en dehors de Strasbourg ou Paris, à condition que ce soit dans un pays bénéficiant du statut d'invité spécial. Ces réunions offriraient la possibilité aux commissions de l'Assemblée de débattre avec leurs homologues de ces pays sur des thèmes d'intérêt commun dans le champ de compétence des différentes commissions. Cette mesure ne pourra être prise que si les frais d'interprétation et les frais relatifs aux missions des agents du secrétariat sont augmentés en conséquence. Pour cette raison, l'Assemblée demande une augmentation en termes réels de 1 560 000 FF sous cet article.
L'Assemblée propose que les crédits pour les articles 68. 69 et 71 soient maintenus en termes réels en 1991 au même niveau que pour 1990.
L'Assemblée propose que les crédits réservés aux groupes politiques soient augmentés de 500 000 FF dans le projet de budget 1991.
Les groupes politiques de l'Assemblée, reflet des démocraties pluralistes dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, ont un rôle particulier à jouer dans la coopération Est-Ouest. Ils organisent des rencontres, des séminaires et des débats avec les délégations des pays bénéficiant du statut d'invité spécial, mais ils invitent aussi des délégués d'organisations de jeunesse des pays de l'Europe centrale et de l'Est. Par leurs activités, les groupes politiques entendent contribuer au renforcement du rôle qui incombera au Conseil de l'Europe dans la nouvelle architecture de l'Europe. Pour permettre aux groupes de faire face à leurs nouvelles tâches, il convient de leur accorder une augmentation de ressources à concurrence de 500 000 FF.
Il convient de rappeler que depuis 1975 les crédits prévus dans les articles qui suivent sont votés sous la forme d'un crédit global. Toute modification ultérieure de la dotation des différents postes à l'intérieur de cette enveloppe peut être effectuée dans le cadre de l'article 31 du Règlement financier.
L'enveloppe budgétaire couvre les provisions suivantes :
Les nouvelles priorités en matière de relations avec les pays de l'Europe centrale et de l'Est vont entraîner des dépenses accrues aux trois articles (74, 75 et 76) ci-dessus pour lesquels il convient de tenir compte des considérations suivantes :
L'Assemblée demande par conséquent une augmentation en termes réels pour les trois articles concernés de 300 000 FF.
La nécessité d'augmenter les crédits ouverts par cet article s'appuie en grande partie sur les mêmes arguments invoqués à propos de l'article 70 (octroi aux commissions de l'Assemblée de la possibilité de tenir deux réunions par an en dehors de Strasbourg et Paris), mais également sur les arguments invoqués à propos de l'article 76. Il convient de prévoir à cet égard une augmentation en termes réels de 500 000 FF.
L'Assemblée demande l'ouverture d'une nouvelle ligne budgétaire qui serait destinée:
En ce qui concerne notamment l'Institut international de la démocratie, il convient de signaler qu'il a été créé en 1988 par le Comité directeur de la Conférence de Strasbourg. Il a pour objectif de promouvoir le développement des institutions et des pratiques démocratiques ainsi que de coordonner et promouvoir la recherche sur la démocratie pluraliste. Il pourrait dans un proche avenir jouer le rôle de clearing-liouse en collectant le maximum d'informations sur le développement dans ces pays ainsi que sur les actions de soutien lancées aux niveaux national et international. Il est facile d'imaginer la contribution qu'une telle banque de données pourra apporter dans l'avenir à la préparation des rapports et des missions de l'Assemblée dans ces pays. L'institut pourrait également gérer un réseau d'échanges de fonctionnaires entre les parlements d'Europe occidentale et les parlements de l'Europe centrale et de l'Est. Dans une telle orientation, il devrait fonctionner comme prestataire de services pour l'Assemblée. Pour ces raisons la subvention financière de l'Assemblée à l'institut revêt une importance toute particulière.
Pour mémoire.
Comme il a été indiqué dans la note liminaire au présent avis. l'Assemblée continue à attacher une attention prioritaire à la modernisation de son équipement. Elle est donc disposée à s'y associer par une participation forfaitaire à prélever sur son enveloppe.
L'Assemblée tient à ce que les réunions du jury soient prises en charge par cet article ainsi que les plaquettes d'honneur décernées aux villes lauréates et demande à cette fin une augmentation de 200 000 FF.
L'Assemblée demande l'ouverture de deux nouvelles lignes budgétaires dans le cadre de cet article et. par cohérence. propose la modification de son intitulé « Organisation de colloques » en « Programme de coopération interparlementaire».
L'Assemblée demande l'actualisation au titre de l'inflation du crédit accordé en 1990 (600 000 FF).
L'Assemblée demande l'ouverture de cette ligne budgétaire qui devrait lui permettre de donner suite aux demandes formulées par le forum des jeunes parlementaires d'Europe, des Etats-Unis et du Canada d'organiser des rencontres, des séminaires et des débats avec les jeunes parlementaires des pays de l'Europe centrale et de l'Est sur des sujets d'intérêt pour les parlementaires de l'Assemblée, en y associant, selon des modalités à définir, le Centre européen de la jeunesse. L'Assemblée demande à cette fin une augmentation en termes réels de 200 (XX) FF.
L'Assemblée plaide en faveur de l'ouverture d'une nouvelle ligne budgétaire qui lui permette d'offrir les meilleures conditions d'accueil en 1991 à une vingtaine de fonctionnaires des pays de l'Europe centrale et de l'Est. Les premières expériences faites dans ce domaine prouvent que l'Assemblée est à même de jouer un rôle fort utile. Chaque fonctionnaire résiderait à Strasbourg pour une période allant d'un à trois mois, aurait droit à une indemnité de séjour et au remboursement du voyage. A cette fin, l'Assemblée demande une augmentation en termes réels de 300 000 FF.
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Outre les demandes formulées dans le chapitre XV (dépenses de personnel), l'Assemblée demande les augmentations suivantes en termes réels:
L'Assemblée demande en outre l'ouverture des nouvelles lignes budgétaires suivantes:
Enfin, pour ce qui concerne le titre IX du budget ordinaire. l'Assemblée demande l'ouverture de deux nouvelles lignes budgétaires dans le cadre de l'article 148 (dont elle propose la modification de l'intitulé) pour financer les activités suivantes :