Logo Assembly Logo Hemicycle

Comptes généraux et budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1989, 1991 et 1992

Avis 157 (1991)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Voir Doc. 6453, rapport de la commission du budget et du programme de travail intergouvernemental, rapporteur : M. Eicher. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 28 juin 1991.
Thesaurus
1. La préparation du budget du Conseil de l'Europe pour 1992 se situe dans un contexte politique particulièrement riche, caractérisé notamment par l'adhésion récente à l'Organisation de la République fédérative tchèque et slovaque, par l'adhésion prochaine de la Pologne après la tenue d'élections législatives libres, par la prise en considération de deux nouvelles demandes d'adhésion, ainsi que par l'adhésion, le21 février 1991, de l'Union Soviétique à la Convention culturelle européenne.
2. Les conclusions de la présidence de la réunion extraordinaire du Comité des Ministres (Madrid, 21 février 1991) contiennent, au vu de ce contexte politique, à la fois la réaffirmation claire et solennelle du rôle du Conseil de l'Europe dans le nouvel ordre européen et des directives précises pour ce qui est des programmes d'assistance aux pays de l'Europe centrale et de l'Est.
3. L'Organisation doit donc être dotée de moyens pour remplir, au mieux de ses capacités, les tâches qui découlent de ces nouvelles priorités.
4. Par conséquent, l'Assemblée adopte l'avis suivant :
4.1 Pour ce qui est des comptes généraux du Conseil de l'Europe relatifs à l'exercice 1989, l'Assemblée note avec satisfaction que la commission de vérification des comptes a constaté que les dépenses budgétaires ont été affectées conformément à la destination et au montant des crédits apparaissant dans le budget modifié, et que la gestion financière a été conduite dans un louable souci d'économie.
4.2 L'Assemblée se félicite également de la diminution du taux d'annulation des crédits tant pour l'Organisation dans son ensemble que pour l'Assemblée en particulier.
4.3 En ce qui concerne le budget 1991, l'Assemblée se félicite de ce que le Comité des Ministres l'ait considéré, en accordant une augmentation significative en termes réels, comme un véritable début pour la nouvelle dimension que le Conseil de l'Europe est appelé à assumer, ainsi que le préconisait l'Assemblée dans son Avis no 151 (1990).
4.4 L'Assemblée se félicite en particulier de l'augmentation de la dotation des groupes politiques accordée par le Comité des Ministres conformément au vœu émis par l'Assemblée dans son Avis no 152 (1990).
4.5 L'Assemblée regrette néanmoins l'insuffisance des crédits budgétaires consentis à la formation des agents du Secrétariat Général, dans une période où il faut redéployer et motiver les ressources humaines en fonction des nouvelles priorités.
4.6 Pour ce qui est des perspectives budgétaires pour 1992, l'Assemblée souligne deux exigences complémentaires :
a consolider l'acquis récent, mieux adapter aux nouvelles tâches le programme de travail intergouvernemental et renforcer la coordination et la cohérence entre les différentes activités ;
b intensifier les programmes d'assistance aux pays de l'Europe centrale et de l'Est afin de pouvoir répondre à des demandes accrues de la part de ces pays.
4.7 Les deux exigences susmentionnées impliquent un effort soutenu de la part du Comité des Ministres et l'abandon définitif de la pratique de la croissance zéro qui a caractérisé pendant longtemps sa politique budgétaire.
4.8 Pour ce qui est du programme de travail intergouvernemental, l'Assemblée souligne l'intérêt paneuropéen que revêtent de plus en plus les activités dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie, de la culture et de l'éducation, ainsi que de la jeunesse, et espère que le Comité des Ministres ne décevra pas les attentes des nouveaux partenaires, mais prendra des mesures concrètes telles que la création d'un nouveau centre européen de la jeunesse du Conseil de l'Europe dans un pays d'Europe centrale ou orientale, comme vient de le recommander le conseil de direction du Centre européen de la jeunesse et du Fonds européen pour la jeunesse.
4.9 L'Assemblée insiste sur sa demande, faite à plusieurs reprises dans le passé, visant à doter l'Organisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre d'une politique dynamique de l'information.
4.10 L'Assemblée exprime le vœu que le Comité des Ministres prenne en considération, dans les meilleurs délais, la question relative à l'opportunité de réunir dans un budget spécial annexe au budget général de l'Organisation l'ensemble des dépenses liées aux activités des organes de la Convention européenne des Droits de l'Homme.