Budget du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1996 et 1997
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 7702, rapport de la commission du budget et du programme de travail intergouvernemental, rapporteur: M. Theis. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 7 novembre 1996
- Thesaurus
1. L'Assemblée note avec satisfaction que le budget ordinaire du Conseil de l'Europe a été adapté pour faire face aux conséquences de l'élargissement de l'Organisation qui s'est poursuivi au cours de cette année.
2. Toutefois, l'Assemblée déplore qu'en raison du manque d'information elle ne soit pas en mesure d'émettre un avis sur le projet de budget pour l'exercice 1997.
3. Dans ce contexte, l'Assemblée rappelle ses Recommandations 1038 (1986) et 1155 (1991) relatives aux compétences de l'Assemblée en matière budgétaire, et réitère sa demande d'être associée à l'élaboration du budget de l'Organisation pour les exercices à venir, ainsi que sa demande pour que les Etats membres créent une ligne budgétaire spécifique pour le Conseil de l'Europe dans les budgets nationaux.
4. En conséquence,
A. En ce qui concerne le budget 1996, l'Assemblée :
a se félicite des ajustements apportés au budget ordinaire qui ont permis de mieux faire face aux besoins résultant de l'élargissement de l'Organisation en 1996;
b exprime sa préoccupation quant à la modicité de l'allocation consacrée à l'informatique et à l'insuffisance des ressources humaines à la Division de l'informatique et des télécommunications pour faire face à l'extension du réseau informatique;
c constate que sa demande au Comité des Ministres pour que soit menée l'étude de faisabilité sur la mise en œuvre d'une programmation sur plusieurs années est restée sans suite.
B. En ce qui concerne les perspectives budgétaires pour 1997, l'Assemblée:
1 regrette que la procédure suivie pour l'élaboration du budget ne lui ait pas permis de disposer des informations nécessaires pour émettre son avis;
2 demande au Comité des Ministres de réviser cette procédure pour accroître sa transparence et permettre ainsi à l'Assemblée de formuler son avis sur le budget de l'année 1998 en disposant d'éléments suffisants.
