Titre A.
Coordination de la politique européenne au sein du Conseil de l'Europe.
Considérant que, sans préjudice des modifications indispensables au Statut du Conseil de l'Europe qui font l'objet d'une recommandation distincte de l'Assemblée, il importe de poursuivre sans désemparer un effort de coordination de la politique européenne, dans la mesure des possibilités qu'offre le Statut actuel,
Considérant que l'impérieuse nécessité d'une étroite collaboration de l'Europe avec les nations d'outre-Atlantique impose un renforcement simultané de l'union européenne, postulat d'un développement normal et équilibré de cette collaboration,
Considérant qu'il importe, en conséquence, de recourir, au sein du Conseil de l'Europe, à une méthode permettant aux Etats membres de se consulter et de se concerter de façon permanente sur les développements de leur politique étrangère, afin d'en dégager une attitude et une expression commune,
1. (a) L'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'inviter les Etats membres à désigner chacun un Ministre chargé spécialement des Affaires Européennes.
(b) Les Ministres des Affaires européennes se réuniront régulièrement à intervalles rapprochés et agiront en qualité de suppléants des Ministres des Affaires Etrangères, de façon que le Comité des Ministres devienne un organe de consultation quasi-permanente, aux fins de coordonner, en étroite liaison avec les pays du Commonwealth, la politique extérieure des Etats membres.
(c) Cette coordination pourra comporter, dans certains cas, la désignation de délégués du Conseil de l'Europe chargés :
de représenter les Etats membres dans les négociations internationales ou au sein de la direction de certaines institutions internationales ;
d'élaborer ou de promouvoir une politique commune dans les grands secteurs de l'activité européenne en vue de l'unification économique, financière et sociale de l'ensemble de l'Europe.
Titre B.
Instauration d'une communauté politique dans l'esprit de la déclaration de Washington.
Rappelant que la constitution d'une Autorité politique européenne dotée de fonctions limitées, mais de pouvoirs réels a été, dès son origine, le but fondamental assigné au Conseil de l'Europe,
Constatant que la création de cette Autorité se heurte, à l'heure présente, à l'attitude de plusieurs Etats qui se déclarent dans l'impossibilité de l'accepter,
Rappelant la déclaration commune de Washington, le 14 septembre 1951, dans laquelle les trois Ministres des Affaires Etrangères des Etats-Unis, de France et du Royaume-Uni ont fait état de l'existence d'une « Communauté continentale européenne » avec laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni « désire établir les liens les plus étroits à tous les stades de son développement »,
Considérant que la menace qui pèse sur l'Europe et la nécessité d'une organisation commune de la Défense rendent hautement souhaitable la constitution d'une Armée européenne à laquelle devraient participer le plus grand nombre possible d'Etats membres du Conseil de l'Europe et qui recevrait ses instructions d'un pouvoir politique,
2. (a) L'Assemblée recommande au Comité des Ministres de favoriser la conclusion rapide entre les Etats membres qui y sont disposés, d'un accord instituant une Autorité Politique, soumise au contrôle démocratique d'une Assemblée parlementaire. La compétence de cette Autorité sera limitée aux domaines de la Défense et des Affaires extérieures où l'exercice en commun de la souveraineté est rendu nécessaire par l'organisation d'une Armée Européenne et son emploi dans le cadre Atlantique.
(b) Cet Accord devra fixer les liaisons susceptibles d'être établies entre la Communauté politique ainsi créée et les pays du Conseil de l'Europe non signataires, notamment le Royaume-Uni.
3. L'Assemblée demande que les Etats membres prennent position sur cette recommandation en vue de la prochaine session à Lisbonne du Conseil de l'Atlantique Nord.
Titre C.
Considérant qu'il convient de donner une impulsion nouvelle à l'unification économique, financière et sociale de l'ensemble de l'Europe, en liaison avec les pays du Commonwealth,
4. L'Assemblée rappelle sa recommandation du 5 septembre 1949, tendant à la convocation d'une Conférence Europe-Commonwealth, et estime qu'une telle conférence pourrait notamment étudier les possibilités d'association de l'Europe libre à la zone sterling.
Titre D.
5. L'Assemblée rappelle que, là où l'unification apparaît actuellement prématurée, il y a lieu de recourir à la méthode d'Autorités Spécialisées demeurant ouvertes à tous les Membres du Conseil de l'Europe.