L'Assemblée,
Prenant note avec satisfaction de l'invitation qui a été adressée à certains de ses membres, à la suite de la Résolution (52) 36 du Comité des Ministres, à assister comme observateurs à la Conférence européenne de l'Agriculture en mars 1953 ;
Rappelant les termes de ses Recommandations 8 (1951) et 24 (1952) demandant que l'Assemblée Consultative soit régulièrement informée du développement des travaux relatifs à la création éventuelle d'une Communauté européenne de l'Agriculture ;
Rappelant que lors de la réunion du 26 mars 1952 la Conférence préparatoire avait décidé que « le projet de convention ou de traité qui pourrait être établi serait soumis, pour avis, après paraphe et avant signature, à l'Assemblée du Conseil de l'Europe » ;
Considérant qu'il importe de coordonner les activités des divers organismes chargés de poursuivre l'unification économique de l'Europe, sans discrimination ;
Considérant que la création d'une Communauté européenne de l'Agriculture, outre ses aspects purement techniques, soulève également des questions politiques, principalement dans le domaine des institutions ;
Considérant que le fait d'avoir admis des observateurs du Conseil de l'Europe à la Conférence européenne de l'Agriculture supposait a posteriori, pour ceux-ci, la possibilité d'assister aux travaux du Comité intérimaire ;
Constatant avec regret qu'il ne lui est pas possible, en l'absence d'observateurs, de suivre d'une façon régulière les travaux du Comité intérimaire, créé par la Conférence européenne de l'Agriculture, et qu'ainsi elle peut être amenée à donner son avis sur un projet de convention ou de traité dont elle aura ignoré les travaux préalables,
Recommande au Comité des Ministres de prendre toutes mesures utiles pour qu'un représentant du Conseil de l'Europe soit appelé à assister comme observateur aux séances du Comité intérimaire.