(voir Doc. 289, rapport de la commission des Questions économiques). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 16e séance, le 16 septembre 1954
L'Assemblée,
Prenant acte des faits nouveaux et des pourparlers internationaux récemment intervenus dans le domaine de la convertibilité,
1 Réaffirme avec force les principes qu'elle a énoncés dans sa Résolution 29, du mois de mai 1953, et notamment :
a que la convertibilité des monnaies ne doit, en aucun cas, être obtenue au prix d'une restriction des échanges ;
b que toutes mesures destinées à rétablir la convertibilité d'une monnaie européenne ne doivent être adoptées qu'après consultation de toutes les parties intéressées ;
c que les premières étapes vers l'extension du système d'échanges et de paiements devront être franchies en recourant à des méthodes qui ne compromettent pas l'intégration européenne ;
2 Souligne avec une force égale que, dans toute tentative pour réaliser la convertibilité, il importe de garder les yeux fixés sur le niveau de l'emploi et le niveau de vie dans tous les pays intéressés ;
3 Rappelle ses Recommandations 29, de mai 1952, et 46, de juin 1953, sur l'intégration du Conseil de l'Europe et de l'O. E. C. E., affirme sa conviction que, lorsque la convertibilité sera réalisée, le moment pourra se révéler propice à la mise en oeuvre de ce changement institutionnel, et émet le voeu d'être consultée en cette matière à une date rapprochée.
