L'Assemblée,
Estimant que l'amélioration des moyens thérapeutiques est un aspect important du progrès social dont le préambule et l'article 1 er du Statut du Conseil de l'Europe considèrent le développement parmi les pays membres comme un des objectifs premiers du Conseil ;
Se référant au principe de l'égalité entre ressortissants des pays membres en matière sociale et médicale, qui a déjà présidé à la signature des Accords intérimaires de Sécurité sociale et de la Convention européenne d'Assistance sociale et médicale ;
Répondant aux suggestions formulées en matière d'assistance médicale par les gouvernements de certains pays membres, dont le message du Comité des Ministres, transmettant à l'Assemblée le programme d'action du Conseil de l'Europe, se fait l'écho ;
Désireuse de mettre à la disposition de tout Européen mutilé de guerre tous les moyens curatifs existant en Europe, dans quelque pays membre que ce soit, et souhaitant, à cette fin, voir instituer entre les nations européennes un système d'échanges, non seulement d'invalides, mais encore de techniques et de personnel médicaux ;
Elargissant les conclusions de la commission des Pensions de Guerre du Traité de Bruxelles qui, constatant que certains pays sont parvenus à mettre au point des traitements spéciaux pour certaines catégories d'invalidité particulièrement graves, exprimait le voeu que ces traitements puissent, dans des cas exceptionnels, être mis à la disposition des anciens combattants appartenant à l'un des cinq pays signataires du Traité de Bruxelles ;
Considérant que des échanges de cet ordre contribueraient grandement à la promotion parmi les peuples d'Europe d'un esprit de solidarité et d'une conscience commune,
Recommande au Comité des Ministres d'élaborer, en collaboration étroite avec l'Organisation International du Travail et les autres organisations internationales intéressées, et de faire ratifier par les pays membres, une convention organisant l'échange de certains de leurs ressortissants mutilés de guerre, dans le but de mettre à la disposition des cas d'invalidité particulièrement graves les formes spéciales et les moyens de traitement et de rééducation professionnelle mis au point dans l'un quelconque des quinze pays membres.
Les conditions d'un tel échange s'inspireront des principes suivants :
En outre, la convention stipulera que les parties contractantes s'engagent à échanger régulièrement des informations sur les questions d'intérêt commun concernant les traitements médicaux assurés aux invalides.
Enfin, des échanges de personnel médical seront organisés, dans le but d'introduire les nouvelles méthodes dans la totalité des pays participants et de réduire ainsi progressivement les échanges de patients.