Demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non gouvernementales

Recommandation 80 (1955)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 385, projet de recommandation de la commission chargée d'examiner les demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non-gouvernementales et exposé des motifs par M. Smitt Ingebretsen, rapporteur. Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 9e séance, le 9 juillet 1955

L'Assemblée,

Vu son Avis n° 6 (1953) sur les principes devant régir les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non-gouvernementales;

Vu les dispositions arrêtées d'un commun accord par le Comité des Ministres et l'Assemblée en ce qui concerne l'octroi d'un statut consultatif à de telles organisations;

Vu les requêtes présentées par les organisations intéressées,

Recommande au Comité des Ministres d'accorder, sur les bases indiquées ci-après, un statut consultatif aux organisations suivantes;

a Statut de la catégorie A

Association des Instituts d'Études européennes;

Fédération internationale d'Associations nationales d'Ingénieurs.

b Statut de la catégorie B

Assemblée mondiale de la Jeunesse;

Bureau européen de la Jeunesse et de l'Enfance;

Fédération internationale de Documentation;

Fédération internationale de la Jeunesse catholique;

Organisation mondiale de Tourisme et de l'Automobile;

Union mondiale des Organisations féminines catholiques.

c Statut de la catégorie C - Institut international des Châteaux historiques; Union internationale des Huissiers de Justice et Officiers judiciaires.