Institution d'une Union Postale entre les Etats membres du Conseil de l'Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Cette Recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa trente-deuxième séance, le 5 décembre 1951 (VoirDoc. 54, Rapport de la commission des Questions économiques).
L'Assemblée,
Constatant qu'au cours des études consacrées à la question du timbre européen, la commission des Questions économiques a souligné l'intérêt qu'il y aurait à envisager la réduction des tarifs postaux entre les Membres du Conseil de l'Europe,
Reconnaissant que, en plus d'un effet psychologique considérable, la fixation de taxes aussi basses que possible, l'acheminement rapide du courrier moyennant une généralisation sans surtaxe du transport par la voie aérienne, l'amélioration des services postaux et des télécommunications et la création de nouvelles facilités offertes aux usagers, présenteraient une importance capitale pour le commerce intereuropéen,
Ayant pris acte du fait qu'une Union Postale, avec l'adoption du régime intérieur de tarifs, existe déjà entre deux Etats membres du Conseil, la France et l'Italie,
1. Invite le Secrétariat Général à poursuivre d'urgence l'étude le l'ensemble du problème dans le but de recueillir une documentation aussi complète que possible et de présenter un mémorandum de synthèse,
2. Recommande au Comité des Ministre :
a de tout mettre en oeuvre pour assurer la réalisation rapide entre tous les Etats membres d'une Union Postale identique à celle existant déjà entre la Franco et l'Italie,
b d'étendre aux relations téléphoniques les facilités envisagées pour les relations postales en tenant compte seulement des distances et non pas des frontières qui séparent les divers pays,
c de provoquer une Conférence des Postes et Télécommunications Européennes ayant pour mandat, sur la base du travail préparatoire effectué par le Secrétariat Général, de réaliser les buts précités.
