Politique du Conseil de l'Europe suite aux récents développements de la situation mondiale, politique européenne vis-à-vis de l'Est

Recommandation 105 (1956)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 577, projet de recommandation présenté par la commission des Affaires Générales). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 29e séance, le 26 octobre 1956

L'Assemblée,

En conclusion des débats tenus, suivant l'usage établi depuis 1953, à ses sessions d'avril et d'octobre, sur la politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développements de la situation mondiale, et notamment une politique européenne vis-à-vis de l'Est ;

En réponse à la Résolution (55) 35 par laquelle le Comité des Ministres la priait "de poursuivre ses efforts afin que les problèmes Est-Ouest soient considérés et discutés d'un point de vue européen commun" ;

Convaincue que l'évolution internationale rend chaque jour plus nécessaire l'adoption, par les Etats membres, d'une unité d'action, sans laquelle les intérêts vitaux de l'Europe ne sauraient être sauvegardés ;

Considérant que les travaux de l'Assemblée sur la politique générale ne peuvent acquérir une véritable efficacité que si le Comité des Ministres assure l'application des principes directeurs qui se dégagent de ces débats,

Recommande au Comité des Ministres :

1 de réaliser, dans une première étape, grâce à une activité plus continue et mieux outillée, une coordination des politiques étrangères nationales, et de parvenir, dans une seconde étape, à l'établissement et à la conduite d'une politique commune sur des questions d'importance primordiale pour l'Europe ;

2 de s'inspirer, dans les circonstances présentes, des principes suivants, sur lesquels devrait être fondée cette politique européenne commune.

A. Relations entre l'Est et l'Ouest

1. L'Assemblée constate avec regret qu'aucun progrès n'a été accompli depuis les Conférences de Genève en 1955 dans le règlement des problèmes européens toujours en suspens, notamment en ce qui concerne la réunification de l'Allemagne. Elle rappelle la décision quadripartite adoptée à Genève en juillet 1955 suivant laquelle "la réunification de l'Allemagne au moyen d'élections libres s'effectuera conformément aux intérêts nationaux du peuple allemand et dans l'intérêt de la sécurité de l'Europe". Elle demande aux gouvernements des Etats membres de prendre toutes les initiatives nécessaires en vue de parvenir à un accord avec l'U.R.S.S. sur cette base et dans des conditions qui, tout en permettant à l'Allemagne de contribuer à la sécurité collective, ne modifieraient pas l'équilibre des forces en Europe. Le Gouvernement soviétique ne devrait pas ignorer que l'unité allemande demeure pour tous les peuples de l'Europe occidentale une condition fondamentale du rétablissement de relations normales entre l'Est et l'Ouest.

2. L'Assemblée salue les manifestations courageuses et non équivoques de la volonté populaire d'indépendance et de liberté dans les pays de l'Europe centrale et orientale, et exprime sa profonde sympathie aux victimes de la répression. Si la structure économique et sociale de ces pays est de leur compétence, les pays occidentaux sont en droit de demander que la liberté de décision populaire, garantie par des élections libres, y soit rétablie. Toute autre politique ne pourrait conduire qu'à de nouveaux soulèvements que la Russie soviétique ne pourra pas toujours étouffer dans le sang. L'Assemblée estime, en effet, que seule la complète liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes peut assurer une paix durable en Europe centrale et orientale, et qu'il importe donc que les gouvernements des Etats membres maintiennent fermement ce principe et le rappellent aux conférences de l'Organisation des Nations Unies. Il importe notamment que dans le cas de troubles graves de nature à compromettre la paix, tels que ceux qui viennent de se produire, les gouvernements européens examinent d'urgence l'opportunité de saisir le Conseil de Sécurité. L'Assemblée demande aux peuples de l'Europe d'affirmer leur désir de développer leurs relations traditionnelles en tous domaines avec les peuples de l'Europe centrale et orientale. L'Assemblée rappelle la Résolution 27 que le Comité des Ministres a prise en 1954 et dans laquelle il s'associe à l'Assemblée pour renouveler sa confiance dans l'unité de l'Europe tout entière.

3. L'Assemblée considère que, si certaines réductions unilatérales des forces armées et des armements peuvent contribuer à réduire la tension, elles ne sauraient équivaloir à un accord international, seul susceptible d'assurer une confiance réciproque. Elle insiste sur la nécessité de parvenir à un tel accord qui devrait englober les armements atomiques et classiques, instaurer un système de contrôle efficace et être lié à l'élimination des causes de la tension politique. L'Assemblée invite les gouvernements des Etats membres à rechercher un accord immédiat sur le contrôle, la limitation et finalement l'interdiction des explosions thermonucléaires expérimentales, dont les effets inquiètent l'humanité entière. L'accord final sur le désarmement pourrait en être facilité.

B. Relations avec pays "non-tngagés"

L'Assemblée considère que certains pays qui ont décidé de ne pas conclure d'alliances devraient néanmoins reconnaître comme leur intérêt commun et celui de l'Occident de préserver leur indépendance et de faire respecte, dans les affaires internationales, le principe de l'inviolabilité des traités.

C. Aide aux régions sous-développées

Les pays occidentaux devraient se déclarer prêts à contribuer, indépendamment des économies que permettrait de réaliser un accord de désarmement, à un vaste programme d'assistance financière et technique en faveur du relèvement des régions sous-développées. Cette aide, témoignage de solidarité humaine, devra être accordée sans considération d'intérêt ou de rivalité politiques et économiques, sous des formes qui n'affectent pas la liberté intérieure et extérieure des bénéficiaires. Ceux-ci devraient, de leur côté, assumer des responsabilités élémentaires telles que le respect des accords passés et le bon usage des crédits. L'assistance devrait s'exercer dans trois directions : les régions sous-développées en Europe même, les pays d'outre-mer où les pays européens assument des tâches particulières, les pays indépendants.

L'Assemblée estime, par ailleurs, qu'une étude spécialisée devrait être faite du problème dans son ensemble.