L'Assemblée,
Vu le Statut du Conseil de l'Europe ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;
Considérant que la traite des êtres humains en vue de la prostitution et l'exploitation de la prostitution d'autrui sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine, qu'elles constituent une atteinte flagrante à la liberté individuelle des personnes qui en sont les victimes, qu'elles favorisent le développement d'un milieu criminel qui, en pratique, vit en marge du droit et bafoue la suprématie de ce dernier, et qu'elles représentent la négation radicale des valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun des peuples dont les gouvernements ont constitué le Conseil de l'Europe ;
Considérant que de nombreux faits d'expatriation de personnes en vue de l'exploitation de leur prostitution ou d'exploitation de la prostitution d'autrui ont été dénoncés ces dernières années, que des ressortissants des Etats membres en ont été les victimes et que ces faits ont été perpétrés sur leurs territoires ;
Considérant qu'une convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui a été approuvée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 2 décembre 1949, que la ratification universelle et l'application de cette convention feraient cesser l'état de choses décrit ci-dessus, que cette convention est entrée en vigueur le 25 juillet 1951, qu'elle a été depuis lors ratifiée par un certain nombre d'Etats et que d'autres y ont adhéré, mais que la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe ne l'ont pas encore fait,