Conférence européenne des Pouvoirs locaux

Recommandation 191 (1959)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 925, rapport de la commission des Pouvoirs locaux). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 30ème séance, le 22 janvier 1959

L'Assemblée,

Constatant avec satisfaction que la Conférence européenne des Pouvoirs locaux, conformément à la Résolution 76 (1955), a tenu ses deux premières sessions, l'une en 1957 et la deuxième en 1958 ;

Considérant que, grâce à la création et aux sessions de la Conférence, le Conseil de l'Europe a trouvé un soutien efficace auprès des populations des villes et des communes des pays membres ;

Considérant l'importance du travail fourni par la Conférence depuis sa création ;

Consciente de la grande utilité que les avis et résolutions de la Conférence apportent à ses travaux ;

Considérant que la participation des pouvoirs locaux aux institutions européennes, grâce à la Conférence, représente un des moyens les plus efficaces pour enrichir les travaux du Conseil de l'Europe et assurer d'une manière plus solide l'avenir de ce dernier ;

Soucieuse de faire respecter la volonté déterminée et unanime de la Conférence de participer aux travaux des institutions européennes et d'être à cette fin convoquée annuellement [Avis n° 4 (1957) et Résolution n° 10 (1938)];

Renouvelant solennellement à l'adresse des pouvoirs locaux des pays membres, et à l'intention toute particulière du Comité des Ministres, sa Résolution 76 (1955) par laquelle elle a affirmé la nécessité "de réunir annuellement une conférence des représentants de toutes les associations nationales qualifiées des pays membres",

1. Proclame son adhésion totale à l'importante déclaration du Comité des Ministres qui, le 14 décembre 1957, par sa Résolution (57) 28, a affirmé qu'il est "conscient de l'importance que revêt pour le développement de la coopération européenne la participation aux institutions européennes des autorités qui détiennent les pouvoirs locaux" ; et

2. Recommande au Comité des Ministres, afin de mettre le mieux possible en pratique les effets de cette résolution et de ne pas décevoir les représentants des pouvoirs locaux qui participent déjà à cette tâche, de déclarer à présent qu'il approuve le principe de la convocation annuelle de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux et d'ouvrir au budget les crédits nécessaires, de telle sorte que la Conférence puisse tenir sa troisième Session en 1959 .