Projet de Conférence européenne des Ministres des Postes et Télécommunications

Recommandation 206 (1959)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 15 septembre 1959 (14e séance) (voir Doc. 1028Doc. 1028, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 15 septembre 1959 (14e séance).

L'Assemblée,

1. Se félicitant des progrès techniques accomplis jusqu'ici aux Conférences de Saint-Moritz et de Montreux dans la voie d'une organisation plus complète de la coopération européenne dans le domaine des postes et télécommunications ;

2. Remerciant le Comité des Ministres des informations fournies à ce sujet dans son dernier rapport statutaire à l'Assemblée et de l'appui qu'il a accordé jusqu'à présent aux propositions de l'Assemblée en la matière ;

3. Estimant néanmoins que seule une Conférence européenne des Ministres des Postes et Télécommunications permettra les progrès les plus effectifs et les plus rapides ; apportera la contribution la plus efficace à la promotion de l'idée européenne ; développera la coopération extrêmement fructueuse déjà établie entre l'Assemblée Consultative, d'une part, et des organisations intergouvernementales telles que l'O.E.C.E., la C.E.M.T. et la C.E.A.C., d'autre part ; cadrera parfaitement avec le programme élaboré par le Comité des Ministres lui-même en vue de la rationalisation des institutions européennes, notamment en ce qui concerne l'utilisation rationnelle du personnel et l'avantage d'une centralisation de ces institutions ; et, enfin, pourra s'insérer au mieux dans le système de coopération européenne au niveau des Dix-sept qui, espère-t-on, sera rendu possible prochainement par la création d'une Association Economique Européenne ;

4. Se félicitant du soutien vigoureux qui, selon ses renseignements, a été apporté par le Gouvernement autrichien à ses propositions initiales ;

5. Prenant acte de la signature, par les dix-huit pays membres de l'O.E.C.E. et la Finlande, du Protocole final instituant la Conférence européenne des Administrations des Postes et Télécommunications,

Recommande au Comité des Ministres :

1 de s'efforcer d'aboutir à une décision unanime des gouvernements membres par laquelle la Conférence européenne des Administrations des Postes et Télécommunications sera considérée comme l'organisme préparatoire d'une Conférence européenne des Ministres des Postes et Télécommunications qui serait instituée dès que possible et rattachée à l'O.E.C.E., de la même façon que la C.E.M.T. et selon les modalités proposées par l'Assemblée ;

2 de faire en sorte que les statuts de la Conférence prévoient, entre autres dispositions, une liaison avec le Conseil de l'Europe, y compris la présentation par la Conférence à l'Assemblée Consultative d'un rapport annuel auquel l'Assemblée pourrait répondre.