L'Assemblée,
Prenant acte de la convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (O.C.D.E.), signée le 14 décembre 1960;
Se félicitant que l'ensemble des gouvernements de l'Europe libre et de l'Amérique du Nord aient affirmé leur commune volonté de coopération dans le domaine économique et créé un instrument permanent dans lequel elle pourra s'exercer;
Convaincue que les objectifs de l'O.C.D.E. sont compatibles avec ceux qui sont poursuivis sur le terrain économique par le Conseil de l'Europe, et espérant que la création de l'O.C.D.E. n'affaiblira d'aucune manière les liens et les traditions de coopération que les pays européens avaient déjà développés entre eux, mais au contraire se traduira par le renforcement et l'élargissement de cette coopération,
Recommande au Comité des Ministres :
de recommander aux gouvernements membres, conformément à l'article 15 (b) du Statut :
1. de prendre les mesures appropriées afin que la convention de l'O.C.D.E. soit rapidement ratifiée;
2. d'user de toutes les possibilités offertes par la convention pour faire progresser la coordination tant de leur politique économique générale que de l'assistance accrue qu'ils sont susceptibles d'apporter au développement économique des pays moins évolués;
3. d'exploiter les possibilités ouvertes par la convention pour développer une coopération étroite entre les pays européens membres de l'Organisation dans les domaines où se posent des problèmes spécifiquement européens et dans ceux pour lesquels les Membres américains de l'Organisation ne souhaitent pas s'engager aussi loin que leurs partenaires européens;
4. d'utiliser autant que possible le cadre permanent de l'O.C.D.E. pour étudier la possibilité d'établir une Association Economique Européenne, et pour examiner et résoudre les problèmes commerciaux et économiques posés par l'existence de la Communauté Economique Européenne et de l'Association européenne de Libre-Echange en Europe, en se fondant sur la décision qui confie à l'O.C.D.E. la tâche de reprendre le mandat du comité des Questions commerciales créé par le Comité économique spécial en janvier 1960;
5. d'utiliser les procédures prévues par la convention, et jusqu'à son entrée en vigueur par le mandat donné au Comité préparatoire, en vue de maintenir en vigueur dans le cadre de l'O.C.D.E. les actes de l'Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) qui avaient pour effet d'établir entre les pays membres une étroite coopération et des disciplines communes en matière économique et commerciale ; et, là
où les conditions actuelles ne permettent pas la reconduction de ces actes sans amendements, de s'inspirer de l'esprit et des procédures fixés par les actes antérieurs pour arrêter les conditions nouvelles de la coopération qui va s'établir entre eux;
6. (a) de poursuivre les activités de l'O.E.C.E. dans les domaines de l'énergie, et en particulier de l'énergie nucléaire, de l'agriculture, de la science et de la technique, et de reprendre l'usage d'adresser des rapports séparés sur lesdites activités à l'Assemblée ;
(b) de maintenir et de renforcer les arrangements qui concernent la coopération entre les Secrétariats de l'O.E.C.E. et du Conseil de l'Europe;
7. en matière d'aide au développement, d'assurer que l'activité de l'actuel Groupe d'Aide au Développement soit entièrement intégrée dans l'Organisation, et que l'intervention nouvelle de l'Organisation dans ce domaine ne se traduise pas seulement par des études et des confrontations des politiques nationales, mais par un accroissement effectif et rapide du volume de l'assistance financière et technique accordée par les pays membres de l'Organisation.