Défense et mise en valeur des sites et ensembles historiques ou artistiques

Recommandation 365 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 10 mai 1963 (8e séance) (voir Doc. 1570, Doc. 1570, rapport de la commission culturelle et scientifique). Texte adopté par l'Assemblée le 10 mai 1963 (8e séance).

L'Assemblée,

Conformément à l'invitation formulée par le Comité des Ministres dans sa communication à l'Assemblée en date du 12 décembre 1960, communication aux termes de laquelle il a exprimé l'espoir que l'Assemblée coopérerait avec lui à l'étude et à la mise en oeuvre de nouveaux projets d'intérêt européen se prêtant à une action collective ;

Vu l'article de la Convention culturelle européenne stipulant que "chaque Partie Contractante prenne les mesures propres à sauvegarder son apport au patrimoine culturel commun de l'Europe" ;

Ayant pris connaissance du rapport de la commission culturelle et scientifique sur la défense et mise en valeur des sites et ensembles historiques ou artistiques (Doc. 1570) ;

Considérant que les sites et monuments historiques sont les témoins précieux de l'unité fondamentale en même temps que de la richesse et de la diversité de la civilisation occidentale ;

Constatant, d'autre part, qu'un puissant mouvement d'opinion en faveur de la mise en valeur des sites historiques urbains se dessine actuellement et que, notamment la Fédération internationale pour l'habitat l'urbanisme et l'aménagement du territoire lors de la Conférence de Saint-Jacques Compostelle en septembre 1961, ado une résolution fondamentale en la mat préconisant des contacts et échanges internationaux ;

Considérant que la sauvegarde ces biens est parmi les tâches urgentes et essentielles des nations européennes ;

Considérant que la sauvegarde ces biens est parmi les tâches urgentes et essentielles des nations européennes ;

Constatant avec satisfaction que dans les différents pays membres, d'importants travaux sont en cours, au niveau des administrations nationales, en vue de résoudre les problèmes de la défense et mise valeur des ensembles et sites historiques ou artistiques ;

Considérant que la présence d'autorité européenne - qui tiendrait 1 d'instance de dernier recours et de cons suprême pour les grandes causes de fense de sites et d'ensembles historiques dont l'intérêt dépasse le plan national répond à un besoin réel ;

Considérant que le Conseil de l'Europe doit jouer un rôle important, en sus tant dans tous les pays européens une prise de conscience générale de la gravité de situation et de l'urgence des mesures à prendre dans le domaine de la sauvegarde et de la mise en valeur des monuments historiques ;

Considérant qu'il appartient plus particulièrement au Conseil de l'Euro d'organiser la coopération entre pays membres dans ce domaine ;

Considérant que le Conseil de l'Europe pourrait même mettre sur pied sur une base multilatérale un dispositif permanent de sauvegarde et en assurer l'efficacité ;

Recommande au Comité des Ministres :

A. Une conférence européenne :

1. de convoquer dans le cadre du Conseil de l'Europe une conférence européenne pour la sauvegarde et la mise en valeur des sites et ensembles historiques et artistiques, conférence qui aurait pour objet :

a de poser le problème devant l'opinion européenne, afin de susciter une prise de conscience générale de la gravité de la situation et de l'urgence des mesures à prendre ;

b de définir et promulguer un programme d'action commune ;

2. de charger cette conférence d'examiner notamment l'opportunité :

a de la création d'un organisme commun de sauvegarde des monuments d'intérêt européen ;

b de la création d'un centre d'études comparatives et de documentation dans le domaine des sites et ensembles historiques, de leur conservation, de leur protection , et de leur mise en valeur ;

c de l'établissement d'une liste des sites et ensembles d'importance européenne ;

d d'autres modalités de coopération européenne dans ce domaine ;

3. d'organiser cette conférence à Venise, au siège de la Fondation Giorgio Cini, et en collaboration avec l'UNESCO ;

4. de faire préparer la conférence par des réunions d'études au cours desquelles seraient examinés par des experts de premier plan les divers aspects du problème, conformément au programme préconisé par la commission culturelle et scientifique (Doc. 1570) ;

B. Coopération intergouvernementale :

d'inviter le Conseil de la coopération culturelle à organiser, dans le cadre de son programme plus particulièrement destiné à la coopération culturelle, une série de réunions d'études relatives à la défense et mise en valeur des sites et ensembles historiques ou artistiques, afin de permettre un échange d'informations et une confrontation d'expériences au niveau des hauts fonctnaires responsables ;

C. Organisme européen de sauvegarde :

de charger le Conseil de la coopération culturelle d'examiner, à la lumière des recommandations formulées par la conférence susmentionnée, la possibilité de créer un organisme européen ayant pour mission d'assurer la sauvegarde des sites et ensembles historiques ou artistiques d'un intérêt européen reconnu, ou d'instaurer tout autre dispositif permanent de coopération multilatérale dans ce domaine.