L'Assemblée,
Vu sa Résolution 257 (1963), relative au développement de la coopération européenne dans le domaine culturel ;
Ayant pris connaissance du texte proposé par le C.C.C. relatif à une "politique culturelle"Note;
Ayant pris connaissance des recommandations du comité ad hoc, chargé d'examiner le fonctionnement du Conseil de la coopération culturelle et de ses organes, qui s'est réuni à Strasbourg du 25 au 28 mai 1964 (Doc. 1806);
Vu la Recommandation n° 1 de ce rapport, relative au programme futur du C.C.C.;
Rappelant que les composantes de ce programme devraient être:
Faisant sienne la proposition du comité ad hoc qu'en vue de faciliter la concentration de son programme le C.C.C. soit invité à regrouper ses activités en grandes catégories englobant le cas échéant plusieurs secteurs spécialisés
Vu la Recommandation n° 2 D, "Organisation sur le plan national", où il est stipulé que "l'expansion des activités spécialisées entreprises dans les divers domaines de compétence du C.C.C. nécessite un renforcement de l'appareil mis en place sur le plan national pour assurer la coopération culturelle européenne" ;
Considérant que les recommandations du comité ad hoc ne doivent être considérées que comme une étape dans le développement du C.C.C. et qu'il est hautement souhaitable d'entreprendre dès que possible un nouvel effort en vue de renforcer encore cette institution pour l'adapter aux besoins réels de la coopération culturelle européenne ;
Ayant pris acte du rapport de la commission culturelle et scientifique sur le développement de la coopération européenne dans les domaines culturel et scientifique (Doc. 1820),
Recommande au Comité des Ministres :
d'adopter les propositions du C.C.C. et du comité ad hoc relatives au programme futur du Conseil de l'Europe dans le domaine culturel ;
de doter le Fonds culturel et la Direction de l'enseignement et des affaires culturelles et scientifiques des moyens nécessaires à sa réalisation;
d'examiner avec la plus grande attention les recommandations du comité ad hoc relatives à la nécessité de renforcer l'appareil mis en place sur le plan national pour assurer la coopération culturelle européenne.